Forum urbanisme et construction

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Je voudrais acquérir le titre de propriété de mon terrain

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15/02/2015

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15/02/2015
Empiétement d'une voiture sur un accès

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13/02/2015

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13/02/2015
PRET A TAUX ZERO ET DOCUMENTS A FOURNIR

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12/02/2015

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12/02/2015
Cession de parcelle à usage de voirie

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11/02/2015

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11/02/2015
Contestation PLU approuvé

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11/02/2015

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11/02/2015
Recul 5 mètre voie publique

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09/02/2015

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09/02/2015
Changement de destination simple

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08/02/2015

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08/02/2015
Chape isolante RT 2012 (coût et réglementation)

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07/02/2015

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07/02/2015
Certificat d'urbanisme opérationnel et dépose des pièces

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01/02/2015

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01/02/2015
Droit d'accès à une future parcelle en vente

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01/02/2015

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01/02/2015
Choix de la commune : lotissement ou zac ?

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01/02/2015

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01/02/2015
Vente de Murs de boutique

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30/01/2015

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30/01/2015
Refus de modifier une servitude présente sur acte notarié

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28/01/2015

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28/01/2015
Modification de délai d'instruction (passe de 2 à 6 mois)

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25/01/2015

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25/01/2015
Chalet sur le terrain d une amie

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24/01/2015

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24/01/2015
Contester un permis de construire

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17/01/2015

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17/01/2015
Soit-disant infraction au PLU - recours??

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15/01/2015

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15/01/2015
Droits de passage à renégocier pour division terrain ?

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11/01/2015

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11/01/2015
CCMI - construction - conformité

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07/01/2015

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07/01/2015
Règles applicables aux travaux soumis ou non à autorisations

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07/01/2015

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07/01/2015
Parcelle trop petite sans tenir compte de l'unité fonciére

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16/12/2014

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16/12/2014
Assurance DO et responsabilité

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16/12/2014

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16/12/2014
Quel professionnel peut nous aider à défendre nos droit dans lZAC

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11/12/2014

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11/12/2014
Extension 30m²,recours a un architecte,surface initiale >à 170m²

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31/10/2014

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31/10/2014
Autorisation de travaux refusée mais travaux effectués ...

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08/12/2014

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08/12/2014
Conversion de zones AU en zones A dans un PLU

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06/12/2014

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06/12/2014
Déclaration préalable et absence de réponse

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04/12/2014

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04/12/2014