Droit des entreprises
Forum urbanisme et construction
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Fausse déclaration préalable de travaux
0
03/12/2014
0
03/12/2014
Construction derrière ma maison
2
01/12/2014
2
01/12/2014
Obligation de réaliser un trottoir
2
28/11/2014
2
28/11/2014
Mon chemin est privé ou rural ?
4
26/11/2014
4
26/11/2014
Réponses de riverain au bornage
0
25/11/2014
0
25/11/2014
Canalisation coupée par voisin
2
25/11/2014
2
25/11/2014
Problème forte pente chemin d'accès
0
24/11/2014
0
24/11/2014
Toit en partie commune dans une copropriété
0
21/11/2014
0
21/11/2014
Écoulement des eaux de pluies
2
17/11/2014
2
17/11/2014
Négociation prix terrains agricoles avec une mairie
0
16/11/2014
0
16/11/2014
Définition Maison Individuelle Droit Urbanisme
0
15/11/2014
0
15/11/2014
Notaire et faute professionnelle
4
14/11/2014
4
14/11/2014
0
14/11/2014
Contestation des voisins sur notre construction
0
08/11/2014
0
08/11/2014
Droit de passage pourtransformerun terrain agricolle
5
07/10/2014
5
07/10/2014
Construction des voisins en mitoyenneté.
8
28/10/2014
8
28/10/2014
Acte de vente sans bornage alors bornage existe
9
28/10/2014
9
28/10/2014
Orientation d'un immeuble
1
26/10/2014
1
26/10/2014
Travaux de rénovation garage
0
24/10/2014
0
24/10/2014
Achat d'un terrain + cabanon agrandi
2
22/10/2014
2
22/10/2014
Terrasse sur pilotis de la voisine
2
22/10/2014
2
22/10/2014
Plan Local d'Urbanisme agrandissement
1
22/10/2014
1
22/10/2014
Caravane sur terrain privé non clos
2
19/10/2014
2
19/10/2014
Urbanisme ouvertures sur voisin
0
20/10/2014
0
20/10/2014
Construction Semi Enterrée
2
17/10/2014
2
17/10/2014
création Camping déclaré
2
16/12/2010
2
16/12/2010
Servitude et notaire.
2
09/10/2014
2
09/10/2014