Droit des entreprises
Forum urbanisme et construction
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Recours pour déplacement poteau EDF
0
06/10/2014
0
06/10/2014
Montant PFAC (très) élevé
0
07/10/2014
0
07/10/2014
Répartition frais sur une voie privee
1
02/10/2014
1
02/10/2014
Grenier amenageable et declarations
0
02/10/2014
0
02/10/2014
Récupération d un dépôt de garantie
0
01/10/2014
0
01/10/2014
Procédure / question pour mise en vente terrain
0
28/09/2014
0
28/09/2014
Construction neuve RT 2012
4
18/09/2014
4
18/09/2014
Terrain en Zone UI mais non constructible
0
17/09/2014
0
17/09/2014
Effondrement de trottoirs et soutenement
1
11/09/2014
1
11/09/2014
Problème voisinage construction
3
02/09/2014
3
02/09/2014
Construction non conforme au PC: quels recours ?
2
19/02/2011
2
19/02/2011
PROPRIETE COMMUNE DU TERRAIN POUR EMPRUNT
5
26/08/2014
5
26/08/2014
Servitude non aedificandi
2
26/08/2014
2
26/08/2014
Renovation/transformation penty breton
0
15/08/2014
0
15/08/2014
Certificat d'urbanisme pré-opérationnel
0
11/08/2014
0
11/08/2014
0
11/08/2014
Bornages de bois arraches et limites
0
03/08/2014
0
03/08/2014
Emprise au sol & transformation d'un ancien batiment
0
29/07/2014
0
29/07/2014
Construire sur un terrain reçu en donation
1
24/07/2014
1
24/07/2014
Fosse toutes eaux fissuree
0
24/07/2014
0
24/07/2014
1
20/07/2014
Construction sans autorissation
0
18/07/2014
0
18/07/2014
Certificat d'urbanisme positif
1
07/05/2014
1
07/05/2014
Construction maison jumelee
0
15/07/2014
0
15/07/2014
Annulation prêt bancaire
1
11/07/2014
1
11/07/2014
Construction sur un terrain en nom propre
0
10/07/2014
0
10/07/2014
Changement de propriétaire
0
05/07/2014
0
05/07/2014