Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

fonds de réserve erronné

5

10/04/2013

5
10/04/2013
Réévaluation excessive des charges après départ locataire

1

11/04/2013

1
11/04/2013
document pour une location

4

10/04/2013

4
10/04/2013
retenue sur caution peut etre abusive

0

11/04/2013

0
11/04/2013
Délai pour demander une extension

0

10/04/2013

0
10/04/2013
Mois commencé, mois payé même avec résiliation de bail ?

3

10/04/2013

3
10/04/2013
DEGRADATION PAR UN ARTISAN SUR LE CHANTIER

0

10/04/2013

0
10/04/2013
Paiement des frais de déplacement

0

10/04/2013

0
10/04/2013
relance avant contentieux pour regularisation de charges

6

04/04/2013

6
04/04/2013
Peux t on vendre via leboncoin malgré une visite faite par agence

1

10/04/2013

1
10/04/2013
Peux t on vendre via leboncoin malgré une visite faite par agence

2

10/04/2013

2
10/04/2013
Remise premier chèque de loyer sans Bail

0

10/04/2013

0
10/04/2013
vente sous estimées = donation déguisées

0

09/04/2013

0
09/04/2013
Signature compromis de vente

0

09/04/2013

0
09/04/2013
se rétracter après signature du bail

1

09/04/2013

1
09/04/2013
Contestation de Frais d'huissier imputé par agence de location

7

29/03/2013

7
29/03/2013
susoension d'exécution provisoire (après jugt rendu par TI)

2

06/04/2013

2
06/04/2013
Recours après jugement expulsion

1

05/04/2013

1
05/04/2013
état des lieux de sortie mais pas de document en ma possession

3

08/04/2013

3
08/04/2013
acces a une parcelle constructible en commercial

0

09/04/2013

0
09/04/2013
problème de condensation sur toiture

0

09/04/2013

0
09/04/2013
Expropriation d'utilité publique utilisée à des fins privées

0

08/04/2013

0
08/04/2013
Double clôture ou remplacement de la clôture ?

0

08/04/2013

0
08/04/2013
départ de location mais pas d'etat des lieux en possession

0

08/04/2013

0
08/04/2013
litige avec un locataire mécontent

1

06/04/2013

1
06/04/2013
Procès pour vice caché - répartition des dommages et intérêts

1

07/04/2013

1
07/04/2013
Révision locative d'un loyer commercial

0

07/04/2013

0
07/04/2013