Forum droit de l'immobilier

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Local commercial / atelier d'artiste

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26/01/2011

1
26/01/2011
Les locataires ont quittés le logement sans préavis sans payer

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18/02/2011

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18/02/2011
défaut de permis de construire

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23/02/2011

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23/02/2011
cadastre ou acte notarial ?

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23/02/2011

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23/02/2011
Mettre fin à un bail commercial

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23/02/2011

0
23/02/2011
accroissement droit de passage sur terrain indivis

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22/02/2011

1
22/02/2011
fin de bail de fermage anticipée à l'amiable

3

23/02/2011

3
23/02/2011
resiliation bail commercial

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23/02/2011

0
23/02/2011
VENDRE LA SERVITUDE AU FONDS DOMINANT

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23/02/2011

1
23/02/2011
Vente appartement ...quel délai de préavis pour le locataire ?

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21/02/2011

7
21/02/2011
suite etat des lieux entrant

1

22/02/2011

1
22/02/2011
DEMANDE DE CONTRAT D'ASSURANCE COPRO ?

1

09/10/2010

1
09/10/2010
Signature d'un contrat ofiice des locataire

0

22/02/2011

0
22/02/2011
Quid des parkings d'un lotissement qui passe communal ?

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21/02/2011

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21/02/2011
Achat immobilier avec paiement à terme

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22/02/2011

0
22/02/2011
fissure sur mur maison habitation

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18/02/2011

3
18/02/2011
Préavis d'un mois location pour insalubrité.

2

21/02/2011

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21/02/2011
OUVERTURE DE PAVES DE VERRE ET 3 PAVES DE VERRES OUVRANTS

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21/02/2011

0
21/02/2011
Comment "bien" contester un décompte de dépôt de garantie abusif?

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07/09/2010

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07/09/2010
condition annulation vente maison d'habitation

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21/02/2011

4
21/02/2011
arreté de compte fin de bail bien cher

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21/02/2011

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21/02/2011
Quel type de bail pour une association

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19/02/2011

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19/02/2011
ACHAT APPARTEMENT SUR PLAN AU PRIX FORT

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21/02/2011

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21/02/2011
Frais de notaires réduits ou normaux ?

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21/02/2011

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21/02/2011
Changement de serrure defectueuse

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20/02/2011

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20/02/2011
Revenu fiscal minimum pour accéder à la location en PLA ?

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19/02/2011

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19/02/2011
Modification simplifié du PLU

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19/02/2011

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19/02/2011