Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Acquisition immobilière - Etat civil

9

28/03/2011

9
28/03/2011
vente d'un bien immobilier en fin de pacx

2

30/03/2011

2
30/03/2011
Que puis-je faire pour garder le logement

6

21/03/2011

6
21/03/2011
dégradation liés aux travaux de voisin

4

24/03/2011

4
24/03/2011
contradiction entre acte de vente et cadastre

2

29/03/2011

2
29/03/2011
reévaluation loyer sur maison communale

4

28/03/2011

4
28/03/2011
Location meublée d'un bien en SCI

0

29/03/2011

0
29/03/2011
Valeur juridique d'un plan d'appartement

1

29/03/2011

1
29/03/2011
Fonctionnement du 1% patronal

0

29/03/2011

0
29/03/2011
Erreur du notaire lors du compromis

4

27/03/2011

4
27/03/2011
Voisin qui a fait poser un barbelé

0

29/03/2011

0
29/03/2011
Entretien des parties extérieures

6

28/03/2011

6
28/03/2011
locataire cher particulier

1

28/03/2011

1
28/03/2011
Charges locatives excessives

0

28/03/2011

0
28/03/2011
Locataire décédé sans héritier connu

7

22/03/2011

7
22/03/2011
est-il possible d'obtenir un abattement de ses revenus?

0

28/03/2011

0
28/03/2011
murs jardinet et ravalement

1

28/03/2011

1
28/03/2011
Clause particulière obligeant à rester un an : abusive ?

0

28/03/2011

0
28/03/2011
CONSTRUCTION NEUVE GENANT VISIBILITE

2

25/03/2011

2
25/03/2011
locataire chez l'habitant ne voulant pas partir

0

28/03/2011

0
28/03/2011
8
27/03/2011
Travaux entamés sans vote de l'assemblée générale

0

27/03/2011

0
27/03/2011
bail locatif et mise en demeure huissier et clause résolutoire

7

25/03/2011

7
25/03/2011
mon dossier de garant est-il bien valable

4

24/03/2011

4
24/03/2011
mon logement peut il etre declaré insalubre?

3

26/03/2011

3
26/03/2011
Bail commercial pour un restaurant.

0

26/03/2011

0
26/03/2011
au sujet d'une cour sans accès

5

24/03/2011

5
24/03/2011