Droit des entreprises
Forum litiges et contentieux
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
0
06/01/2014
L'agence ne pas paye le charge de apartment loue
0
05/01/2014
0
05/01/2014
Locataire, intervention sur mon terrain en mon absence
10
06/12/2013
10
06/12/2013
Litiges agence immobilière
2
03/12/2013
2
03/12/2013
Problème un an apres suite à départ appartement
0
02/12/2013
0
02/12/2013
0
02/12/2013
Annulation compromis pour refus de prêt
0
01/12/2013
0
01/12/2013
Bailleur immobilier defaillant
1
29/11/2013
1
29/11/2013
Communs non nettoyés; charges à payer?
0
28/11/2013
0
28/11/2013
Signification de decheance du terme
0
28/11/2013
0
28/11/2013
Litige propriétaire/locataire mandataire agence
1
24/07/2013
1
24/07/2013
Maison sans système de chauffage.
10
20/11/2013
10
20/11/2013
Restitution clés par locataire après fin bail
2
04/11/2013
2
04/11/2013
0
02/11/2013
Sommation de payer d'un huissier
12
31/10/2013
12
31/10/2013
Licitation après séparation
0
31/10/2013
0
31/10/2013
Non restitution de dépôt de garantie
0
22/10/2013
0
22/10/2013
Questions bailleur et locataire EDL et DPE
4
06/10/2013
4
06/10/2013
0
08/10/2013
0
08/10/2013
Droit locationdans une maison meublee
1
05/10/2013
1
05/10/2013
Droit immobilier - mise en oeuvre décennale VRD CCMI
0
26/09/2013
0
26/09/2013
Foncia Bouteille Lyon - Bailleur condamné
14
08/04/2012
14
08/04/2012
Répartition abonnement eau
7
06/09/2013
7
06/09/2013
Non remise des clés à la date de résiliation du bail
2
30/08/2013
2
30/08/2013
Conditions légales d'une expulsion
2
29/08/2013
2
29/08/2013
Mon propriétaire met en vente la maison que j'occupe
2
29/08/2013
2
29/08/2013