Cabinet GC
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2011
Responsabilité pénale et pécuniaire du chef d'entreprise pour les PV excès de vitesse de ses salarié
Responsabilité pénale et pécuniaire du chef d'entreprise pour les PV excès de vitesse de ses salariés
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Les fautes justifiant un divorce pour faute: explications (infidélité, abandon du domicile conjugal, etc)
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Autorité parentale, garde et droit de visite et d’hébergement des enfants: explications
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la période d'essai: explications et procédure
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La transaction: Explications et droits
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La rupture conventionnelle: Explications et procédure
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Le licenciement pour faute grave: description et procédure
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Le divorce par consentement mutuel: pour divorcer rapidement et facilement
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Nouveau projet de réforme de droit routier: alcoolémie 8 points, excès de vitesse ... des mesures destinées à endiguer le nombre de morts sur la route ou à remplir les caisses vides de l'Etat ?
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La procédure de licenciement: droits du salarié et obligations de l'employeur
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Cabinet de Divorce Amiable
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