Publié le 15/05/11 Vu 3 001 fois 1 Par Cabinet Gueguen Carroll
Responsabilité pénale et pécuniaire du chef d'entreprise pour les PV excès de vitesse de ses salarié

Responsabilité pénale et pécuniaire du chef d'entreprise pour les PV excès de vitesse de ses salariés

Lire la suite
Publié le 15/05/11 Vu 2 207 fois 1 Par Cabinet Gueguen Carroll
Les fautes justifiant un divorce pour faute

Les fautes justifiant un divorce pour faute: explications (infidélité, abandon du domicile conjugal, etc)

Lire la suite
Publié le 15/05/11 Vu 1 836 fois 1 Par Cabinet Gueguen Carroll
Autorité parentale, garde et droit de visite et d’hébergement des enfants

Autorité parentale, garde et droit de visite et d’hébergement des enfants: explications

Lire la suite
Publié le 15/05/11 Vu 1 411 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
La période d'essai - Procédure

la période d'essai: explications et procédure

Lire la suite
Publié le 15/05/11 Vu 1 512 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
La transaction - Protocole d'accord

La transaction: Explications et droits

Lire la suite
Publié le 15/05/11 Vu 1 065 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Licenciement: La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle: Explications et procédure

Lire la suite
Publié le 15/05/11 Vu 1 053 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Le licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave: description et procédure

Lire la suite
Publié le 15/05/11 Vu 1 440 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Le Divorce express : le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel: pour divorcer rapidement et facilement

Lire la suite
Publié le 15/05/11 Vu 1 150 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Nouveau projet de réforme de droit routier: alcoolémie 8 points, excès de vitesse

Nouveau projet de réforme de droit routier: alcoolémie 8 points, excès de vitesse ... des mesures destinées à endiguer le nombre de morts sur la route ou à remplir les caisses vides de l'Etat ?

Lire la suite
Publié le 15/05/11 Vu 1 103 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
La procédure de licenciement

La procédure de licenciement: droits du salarié et obligations de l'employeur

Lire la suite