2011

Publié le 22/08/11 Vu 1 247 fois 0 Par Cabinet GC
Permis de conduire : Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées

Permis de conduire : Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées (annulation de permis, 48 si, alcoolémie, etc.)

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Publié le 22/08/11 Vu 1 145 fois 0 Par Cabinet GC
Confiscation du véhicule pour les délits routiers

La loi LOPPSY 2 a désormais et clairement posé, pour un certain nombre d’infractions au code de la route, l’obligation pour le Juge pénal de confisquer le véhicule de l’automobiliste.

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Publié le 19/06/11 Vu 1 422 fois 0 Par Cabinet GC
Quel est le sort des biens immobiliers lors d’un divorce amiable ? Etat liquidatif et convention d'i

Quel est le sort des biens immobiliers lors d’un divorce amiable ? Etat liquidatif et convention d'indivision

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Publié le 19/06/11 Vu 1 352 fois 0 Par Cabinet GC
La rupture d'une promesse d'embauche

La rupture d'une promesse d'embauche: ses effets et conséquences

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Publié le 05/06/11 Vu 1 803 fois 0 Par Cabinet GC
Stationnement payant : Petite astuce pour contester vos amendes

Astuces pour contester un PV de stationnement

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Publié le 21/05/11 Vu 1 214 fois 0 Par Cabinet GC
Le permis de conduire probatoire

Tout sur le permis de conduire probatoire: modalités de fonctionnement des points et d'obtention

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Publié le 21/05/11 Vu 1 895 fois 0 Par Cabinet GC
L’ordonnance pénale : une procédure simplifiée destinée à désengorger les juridictions pénales

L’ordonnance pénale : une procédure simplifiée destinée à désengorger les juridictions pénales

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Publié le 21/05/11 Vu 1 921 fois 1 Par Cabinet GC
Alcoolémie et alcool au volant: sur l'intérêt d'être assisté devant le tribunal

Conduite en état d'ivresse ou alcool au volant: sur l'intérêt d'être assisté

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Publié le 21/05/11 Vu 1 574 fois 0 Par Cabinet GC
Licenciement disciplinaire et vie privée

La question qui se pose à l’employeur qui souhaite licencier un salarié pour un fait commis dans sa vie privée

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Publié le 15/05/11 Vu 15 490 fois 2 Par Cabinet GC
Simulateur pour le calcul des pensions-alimentaires

Ce simulateur vous permet de vous donner une idée sur la pension-alimentaire à verser pour les enfants: cependant il est rappelé qu'il s'agit d'un simulateur et que chaque situation doit être appréciée au cas par cas.

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