Publié le 22/08/11 Vu 1 072 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Permis de conduire : Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées

Permis de conduire : Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées (annulation de permis, 48 si, alcoolémie, etc.)

Lire la suite
Publié le 22/08/11 Vu 982 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Confiscation du véhicule pour les délits routiers

La loi LOPPSY 2 a désormais et clairement posé, pour un certain nombre d’infractions au code de la route, l’obligation pour le Juge pénal de confisquer le véhicule de l’automobiliste.

Lire la suite
Publié le 19/06/11 Vu 1 207 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Quel est le sort des biens immobiliers lors d’un divorce amiable ? Etat liquidatif et convention d'i

Quel est le sort des biens immobiliers lors d’un divorce amiable ? Etat liquidatif et convention d'indivision

Lire la suite
Publié le 19/06/11 Vu 1 168 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
La rupture d'une promesse d'embauche

La rupture d'une promesse d'embauche: ses effets et conséquences

Lire la suite
Publié le 05/06/11 Vu 1 635 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Stationnement payant : Petite astuce pour contester vos amendes

Astuces pour contester un PV de stationnement

Lire la suite
Publié le 21/05/11 Vu 1 006 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Le permis de conduire probatoire

Tout sur le permis de conduire probatoire: modalités de fonctionnement des points et d'obtention

Lire la suite
Publié le 21/05/11 Vu 1 690 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
L’ordonnance pénale : une procédure simplifiée destinée à désengorger les juridictions pénales

L’ordonnance pénale : une procédure simplifiée destinée à désengorger les juridictions pénales

Lire la suite
Publié le 21/05/11 Vu 1 271 fois 1 Par Cabinet Gueguen Carroll
Alcoolémie et alcool au volant: sur l'intérêt d'être assisté devant le tribunal

Conduite en état d'ivresse ou alcool au volant: sur l'intérêt d'être assisté

Lire la suite
Publié le 21/05/11 Vu 1 409 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Licenciement disciplinaire et vie privée

La question qui se pose à l’employeur qui souhaite licencier un salarié pour un fait commis dans sa vie privée

Lire la suite
Publié le 15/05/11 Vu 14 764 fois 2 Par Cabinet Gueguen Carroll
Simulateur pour le calcul des pensions-alimentaires

Ce simulateur vous permet de vous donner une idée sur la pension-alimentaire à verser pour les enfants: cependant il est rappelé qu'il s'agit d'un simulateur et que chaque situation doit être appréciée au cas par cas.

Lire la suite