Derniers articles

Publié le 21/05/15 Vu 1 653 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
BON VENT! MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DU PARLEMENT DE LA CEMAC

Surfant sur l’actualité créée le 6 mai 2015 avec la nomination d’un compatriote au poste de Secrétaire Général du Parlement de la CEMAC,il peut s’avérer opportun d’avoir une connaissance précise de ses fonctions au regard du droit communautaire institutionnel.

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Publié le 24/04/15 Vu 2 499 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE JUGE COMMUNAUTAIRE, LA BEAC ET LES ACCORDS DE SIEGE

En droit national comme en droit communautaire, les règles spéciales dérogent aux règles générales. Ce principe cardinal, qui trouve ses plus belles applications en droit procédural, ne doit en aucun cas être ignoré, l'irrecevabilité n'étant jamais loin...

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Publié le 24/04/15 Vu 1 677 fois 3 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
DEDICACE DU LIVRE  DU JUGE KAMTOH PIERRE

le 12 juin 2014, j'avais publié sur ce blog mon message d'hommage au Juge KAMTOH PIERRE, ancien président de la Chambre judiciaire de la Cour de justice de la CEMAC, décédé le 1er mai 2014. Grand pionnier du droit de la CEMAC, j'avais alors annoncé la publication de son ouvrage "Introduction au système institutionnel de la CEMAC". Enfin, à l'occasion de la commémoration du premier anniversaire de son départ, une cérémonie de présentation officielle de cet ouvrage est programmée...

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Publié le 11/03/15 Vu 1 752 fois 3 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
MA TRES LONGUE LETTRE OUVERTE AU MINISTRE CAMEROUNAIS DES CONSOMMATEURS

Saviez-vous qu'au Cameroun, le Ministre des commerçants est également Ministre des consommateurs? Alors, à l'occasion de la journée internationale des droits des consommateurs le 15 mars prochain, j'ai voulu partager avec lui mes nombreux déboires de consommateur de base, la ménagère désabusée que je suis devenue... j'espère bien sûr qu'il me répondra!

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Publié le 17/07/14 Vu 1 870 fois 3 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
VOUS ET MOI DEPUIS 5 MOIS: DEJA 5000 CONSULTATIONS SUR CE BLOG !

Chers lecteurs, aujourd'hui, mon blog a passé le cap des 5000 consultations ... Merci à qui? !!! C'est naturel, je suis en joie: Seulement, je vous invite à me faire part de vos commentaires et à partager avec moi vos activités et actions en lien avec le droit africain. N'hésitez, j'attends de vous lire...

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Publié le 16/07/14 Vu 3 193 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
II/ LA PRISE EN COMPTE DE L’INTERET DU CONSOMMATEUR DANS LE DROIT DES ENTENTES

La question des fondements théoriques des objectifs du droit de la concurrence étant tranchée, nous avons choisi d'explorer le droit CEMAC des ententes, pour rechercher concrètement de quelle manière il favorise les intérêts des consommateurs. La recherche s'avère particulièrement fructueuse!

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Publié le 16/07/14 Vu 5 828 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
I/  LES FONDEMENTS THEORIQUES DE L’INTERET DU CONSOMMATEUR DANS LE DROIT DES ENTENTES

Pourquoi une réflexion sur le service que le droit des ententes rend aux consommateurs? En réalité, cette question rentre dans une autre plus large, celle des objectifs du droit de la concurrence. Pour trouver les réponses, il nous faut explorer Les théories philosophiques et économiques de notre savante Histoire...

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Publié le 16/07/14 Vu 6 109 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
L’INTÉRÊT DES CONSOMMATEURS DANS LE DROIT DES ENTENTES : PROPOS INTRODUCTIFS

Mon Très regretté Pr YVES SERRA a écrit: « Concurrence et consommation, c’est l’histoire d’un couple qui s’affiche souvent mais dont pourtant parfois on se demande ce qu’ils peuvent bien faire ensemble. Et comme dans tous les couples les relations entre les membres de ce couple ne sont pas simples ». A travers les trois publications de ce jour, nous recherchons le type de relation qui existe entre le droit CEMAC des ententes, branche importante du droit de la concurrence, et le droit de la consommation. S'agirait-il d'une relation d'intérêts?

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Publié le 14/07/14 Vu 2 287 fois 3 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE COMITE DE RECOURS POUR L'ARBITRAGE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Camerounaises et Camerounais, saviez-vous que Monsieur le Sous-préfet est le nouveau conciliateur entre les consommateurs et les professionnels? En effet, selon un Arrêté n° 119/PM du 10 Août 2012 portant organisation et fonctionnement des Comités de recours pour l’arbitrage des différends relatifs à la protection du consommateur, il est à la tête de cette nouvelle institution. Alors, n'oubliez pas: le droit est un instrument qui ne s'use que si on ne s'en sert pas..., surtout que ces comités doivent être créés dans chaque arrondissement!

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Publié le 14/07/14 Vu 3 119 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
RAPPEL AUX CONSOMMATEURS: LES SERVICES BANCAIRES GRATUITS...

Dans un rapport de 2008, la COBAC affirmait "les banques camerounaises s’obstinent à prélever des frais de tenue de compte sur les particuliers au mépris des prescriptions de la BEAC". Chers usagers, tout service bancaire n’est pas sujet à prélèvement : il existe des services gratuits : le législateur a désigné 15 catégories de service que le banquier doit exécuter sans exiger le moindre paiement. En lisant l’arrêté SERVICE BANCAIRE MINIMUM GARANTI qui suit, n’oubliez pas de jeter un coin d’œil sur votre dernier relevé de compte. Il est possible que vous ayez des réclamations à faire, même si le banquier ne vous a prélevé qu’une somme... minime.

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