Publié le 16/07/14 Vu 4 996 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
I/  LES FONDEMENTS THEORIQUES DE L’INTERET DU CONSOMMATEUR DANS LE DROIT DES ENTENTES

Pourquoi une réflexion sur le service que le droit des ententes rend aux consommateurs? En réalité, cette question rentre dans une autre plus large, celle des objectifs du droit de la concurrence. Pour trouver les réponses, il nous faut explorer Les théories philosophiques et économiques de notre savante Histoire...

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Publié le 16/07/14 Vu 4 780 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
L’INTÉRÊT DES CONSOMMATEURS DANS LE DROIT DES ENTENTES : PROPOS INTRODUCTIFS

Mon Très regretté Pr YVES SERRA a écrit: « Concurrence et consommation, c’est l’histoire d’un couple qui s’affiche souvent mais dont pourtant parfois on se demande ce qu’ils peuvent bien faire ensemble. Et comme dans tous les couples les relations entre les membres de ce couple ne sont pas simples ». A travers les trois publications de ce jour, nous recherchons le type de relation qui existe entre le droit CEMAC des ententes, branche importante du droit de la concurrence, et le droit de la consommation. S'agirait-il d'une relation d'intérêts?

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Publié le 14/07/14 Vu 1 901 fois 3 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LE COMITE DE RECOURS POUR L'ARBITRAGE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Camerounaises et Camerounais, saviez-vous que Monsieur le Sous-préfet est le nouveau conciliateur entre les consommateurs et les professionnels? En effet, selon un Arrêté n° 119/PM du 10 Août 2012 portant organisation et fonctionnement des Comités de recours pour l’arbitrage des différends relatifs à la protection du consommateur, il est à la tête de cette nouvelle institution. Alors, n'oubliez pas: le droit est un instrument qui ne s'use que si on ne s'en sert pas..., surtout que ces comités doivent être créés dans chaque arrondissement!

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Publié le 14/07/14 Vu 2 398 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
RAPPEL AUX CONSOMMATEURS: LES SERVICES BANCAIRES GRATUITS...

Dans un rapport de 2008, la COBAC affirmait "les banques camerounaises s’obstinent à prélever des frais de tenue de compte sur les particuliers au mépris des prescriptions de la BEAC". Chers usagers, tout service bancaire n’est pas sujet à prélèvement : il existe des services gratuits : le législateur a désigné 15 catégories de service que le banquier doit exécuter sans exiger le moindre paiement. En lisant l’arrêté SERVICE BANCAIRE MINIMUM GARANTI qui suit, n’oubliez pas de jeter un coin d’œil sur votre dernier relevé de compte. Il est possible que vous ayez des réclamations à faire, même si le banquier ne vous a prélevé qu’une somme... minime.

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Publié le 14/07/14 Vu 1 797 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
AFFAIRE MOKAMANEDE/ INTEGRALITE DE LA DECISION

Un commentaire sur l'affaire MOKAMANEDE a été publié sur ce blog.Veuillez prendre connaissance de l'intégralité de la décision.

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Publié le 14/07/14 Vu 1 415 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
L'AFFAIRE MOKAMANEDE: UNE JURISPRUDENCE HISTORIQUE!

A qui profite le plus la Cour de justice dans la CEMAC? Certainement, aux fonctionnaires communautaires. Ils disposent désormais d’un juge qui dit le droit, contrairement à l'ère de l’UDEAC. En ces temps historiques, seules des procédures administratives déterminaient leur sort. Désormais, toute décision peut être soumise à la Cour pour appréciation de légalité. M. MOKAMANEDE peut s’estimer heureux, lui qui a réussi à obtenir justice après qu’une critiquable décision de licenciement ait été prise à son encontre. Ce cas inédit (V. arrêt publié) mérite l’attention, comme étant la première jurisprudence dans laquelle la CEMAC est condamnée au paiement de D.I. à un de ces fonctionnaires.

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Publié le 04/07/14 Vu 2 786 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
PROTECTION DES CONSOMMATEURS DES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

DERNIÈRES AVANCÉES DU DROIT CAMEROUNAIS DE LA CONSOMMATION! Le consommateur de services de communications électroniques bénéficie désormais d’une protection spécifique. Le décret n° 2013/0399 PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques vient ainsi tenir les promesses annoncées par les deux lois CYBERNÉTIQUE existantes, la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la Cybersécurité et à la Cybercriminalité au Cameroun et la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.

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Publié le 01/07/14 Vu 2 092 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
CEMAC: LA REPRESENTATION DES PARTIES DEVANT LA COUR DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE

L'Acte additionnel portant règles de procédure devant la CJ-CEMAC oblige les parties autres que les Etats à se faire représenter devant cette juridiction. Qui est habilité à assurer cette représentation? L'article qui suit a vocation à répondre à cette question, et plus encore, indique les missions de ce représentant au sens du droit processuel CEMAC.

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Publié le 01/07/14 Vu 2 831 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
CEMAC: LES DROITS DE LA DEFENSE DEVANT LA COUR DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE

Les textes régissant la Cour de justice de la CEMAC ne donnent que des prescriptions liminaires relativement aux droits de la défense. Il est revenu au juge de définir le contenu des droits en question. En revisitant la jurisprudence, il est possible d'apprécier le bilan de cette construction jurisprudentielle des droits de la défense.

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Publié le 30/06/14 Vu 4 680 fois 1 Par Dr KAMWE MOUAFFO
CEMAC: LES NORMES ET ACTES COMMUNAUTAIRES

La connaissance des normes et actes communautaires est un prérequis nécessaire à la compréhension de l'article relatif aux compétences contentieuses de la Cour de justice de la CEMAC. Ci-après, un récapitulatif.

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