Derniers articles

Publié le 29/02/16 Vu 1 261 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
APPEL A COMMUNICATIONS - COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA CEMAC - 15 ET 16 MARS 2016

La Journée Internationale de la CEMAC approche à grands pas. Diverses activités sont en préparation l'occasion. Voici une très belle initiative Gabonaise, à mettre à l'actif de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université OMAR BONGO. A VOS AGENDAS !

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Publié le 30/09/15 Vu 1 613 fois 2 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LETTRE OUVERTE A MONSIEUR SOULEY ONOHIOLO, JOURNALISTE CAMEROUNAIS

Dans l’émission Canal Presse du dimanche 27 septembre 2015, sur la chaîne CANAL 2, vous avez tenu à partager avec les téléspectateurs votre ressentiment envers notre société nationale d’électricité, maintenant, à votre tour de lire mes déboires de consommatrice camerounaise isolée...

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Publié le 02/06/15 Vu 2 329 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DU PARLEMENT DE LA CEMAC, VOULEZ-VOUS ENTRER DANS L'HISTOIRE?

Gardien de tous les supports et dépositaire des « secrets » du Parlement de la CEMAC, son Secrétaire Général a des attributions statutaires précises. Cependant, le nouveau promu peut marquer son temps en prenant des initiatives salvatrices pour la crédibilité de la CEMAC. Voici comment!

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Publié le 01/06/15 Vu 1 239 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
COMPTE-RENDU DE LA CEREMONIE DE DEDICACE DU LIVRE DE FEU KAMTOH PIERRE

Comme annoncée sur ce blog, la cérémonie de dédicace du livre du juge KAMTOH PIERRE a eu lieu le 29 avril dernier. Un compte-rendu a été diffusé sur internet par une voix plus autorisée que la mienne, celle de la modératrice des travaux...

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Publié le 22/05/15 Vu 2 916 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
Arrêt n° 015/2011 du 12/05/2011, A. E. Didier SAMBA C/ CICOS  & Commission CEMAC

Après sa note de jurisprudence publiée sur ce blog, voici l'intégralité de l'arrêt DIDIER SAMBA.

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Publié le 22/05/15 Vu 1 419 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: QUAND LA REPARTITION DES POSTES DE RESPONSABILITE ENTRE LES ETATS MEMBRES S'ENLISE...

L'affaire DIDIER SAMBA est représentative des ambiguïtés sous-jacentes de la répartition des postes de responsabilité entre les Etats membres. On sait que ce principe commande le choix des responsables des institutions, mais aussi des personnes aux postes de direction à l'intérieur de ces Institutions communautaires. Alors, qu'advient-il lorsqu'au tournant du remaniement d'un organigramme un poste de direction vient à sauter? Quel est le sort du fonctionnaire détaché et affecté à un poste de direction désormais inexistant? Il s'agit-il là de questions casuistiques que seul le juge peut trancher... Enfin, si la forme ne vient pas compromettre le fond!

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Publié le 22/05/15 Vu 1 677 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
Arrêt N°005/2011 - 12 du 16/02/2012, NANDA Paul C/ Monsieur Georges TATY

Après la note de jurisprudence proposée sur ce blog, voici publiée l'intégralité de la décision de la CJ-CEMAC en réponse à la demande de récusation dans l'affaire NANDA PAUL.

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Publié le 22/05/15 Vu 1 310 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LES ARGUMENTS DE RECUSATION D'UN JUGE DE LA CJ-CEMAC

La récusation d'un juge au cours d'une procédure pendante devant la Cour de Justice de la CEMAC est règlementée par l’article 81 de l’Acte additionnel portant règles de procédure de la Chambre Judiciaire de la Cour de la CEMAC. Toute la sagacité de la Cour s'impose pour une application correcte de ce texte, ceci afin d'éviter que les arguments tirés de la nationalité, cette fois d'un juge communautaire, ne viennent pervertir cette règle d'exception procédure, gage du droit des justiciables à un juge impartial.

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Publié le 21/05/15 Vu 1 518 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
BON VENT! MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DU PARLEMENT DE LA CEMAC

Surfant sur l’actualité créée le 6 mai 2015 avec la nomination d’un compatriote au poste de Secrétaire Général du Parlement de la CEMAC,il peut s’avérer opportun d’avoir une connaissance précise de ses fonctions au regard du droit communautaire institutionnel.

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Publié le 24/04/15 Vu 2 050 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE JUGE COMMUNAUTAIRE, LA BEAC ET LES ACCORDS DE SIEGE

En droit national comme en droit communautaire, les règles spéciales dérogent aux règles générales. Ce principe cardinal, qui trouve ses plus belles applications en droit procédural, ne doit en aucun cas être ignoré, l'irrecevabilité n'étant jamais loin...

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