Derniers articles

Publié le 24/07/20 Vu 535 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
DE L'ACCES AUX SANITAIRES DANS LES AGENCES DE TRANSPORT AU CAMEROUN

De l’intelligence d’un Décret : votre servante se prononce sur la légalité ou non de l'accès payant aux toilettes publiques dans les agences de transport au Cameroun.

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Publié le 21/07/20 Vu 333 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA STARTUP ACT, DERNIERE INNOVATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE

Voici la dernière innovation dans le domaine du droit des affaires en Afrique, des lois règlementant les startups. Après la Tunisie, le Sénégal. La STARTUP ACT sénégalaise en intégralité.

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Publié le 21/07/20 Vu 305 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
ACTUALITES LEGISLATIVES DU CAMEROUN

CHERS TOUS… VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020

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Publié le 19/06/20 Vu 666 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: CONCURRENCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Le 17 juin dernier, la CNUCED a organisé un WEBINAIRE sur les priorités en matière de CONCURRENCE et de CONSOMMATION en AFRIQUE. Comme panéliste, voici la présentation de votre servante, sur la CEMAC.

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Publié le 22/05/20 Vu 334 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
THESE : LE DROIT PENAL ET LA REGLEMENTATION DES CHANGES EN DROIT CEMAC

Sous la direction des Professeurs J.C. NGNINTEDEM ET J. FOMETEU de l'Univ. de Ngaoundéré, M. TCHEOMBE HAIWA WAIROU a soutenu le 12 mai 2020 une thèse en droit CEMAC des changes, dont voici le résumé.

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Publié le 19/05/20 Vu 364 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: IMMUNITE DE JURIDICTION DE LA BEAC ET NON DENI DE JUSTICE

Voici un arrêt de la Cour de cassation française qui retiendra l’attention des observateurs de la jurisprudence issue de l’application du droit de la CEMAC.

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Publié le 19/05/20 Vu 337 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN: LES MARCHES PUBLICS RESERVES AUX TPE, AUX PME ET AUX OSC.

Presque passé inaperçu, voici un Arrêté ministériel de 2019 qui réserve certains marchés publics aux artisans, au TPE, aux PME et même aux organisations de la société civile.

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Publié le 15/05/20 Vu 561 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LE PROGRAMME DE MOBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS EN QUESTION

Le Règlement de 2003 portant institution d’un « Programme communautaire d’échanges interuniversitaires » dans la CEMAC aménageait pourtant la mobilité des enseignants-chercheurs.

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Publié le 28/04/20 Vu 548 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN : VOICI LES LOIS ADOPTEES ET PROMULGUEES SUITE A LA  SESSION PARLEMENTAIRE  DE MARS 2020

Première loi de l'année parlementaire 2020, la loi régissant l'activité postale est la première loi adoptée au cours de la session de mars 2020.

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Publié le 20/04/20 Vu 378 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE PEUPLE CAMEROUNAIS, FIER DE SA DIVERSITE LINGUISTIQUE … ET DE SA RECENTE LOI BILINGUISME

La question du bilinguisme a fait partie des problématiques en débat pendant le Grand Dialogue National d'octobre 2019. En écho, la loi n° 2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun a été adoptée.

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