Publié le 03/03/17 Vu 895 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
PROJET D'OUVRAGE COLLECTIF EN DROIT DE LA CONSOMMATION

Chers tous, voici une initiative très heureuse en faveur de la recherche sur la protection du consommateur au Cameroun...

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Publié le 21/02/17 Vu 1 845 fois 6 Par Dr KAMWE MOUAFFO
DU NOUVEAU A LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC

Une ère nouvelle s'ouvre à la Cour de justice de la CEMAC. Les juges pionniers nommés en 2000, qui ont donné leurs toutes premières orientations à cette juridiction Communautaire, sont arrivés en fin de fonction. Ils viennent d'être remplacés par de nouveaux juges, ceux qui vont à leur tour, mettre en place les deux Cours issues du Traité de Libreville de 2009.

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Publié le 16/02/17 Vu 1 888 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
VULGARISATION DES TEXTES DE LA CEMAC

CHERS AMIS DU BLOG Nous remercions Madame le Professeur KALIEU ELONGO YVETTE RACHEL de l'Université de DSCHANG d'avoir rendu accessibles via son blog divers textes de la CEMAC.

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Publié le 24/01/17 Vu 1 219 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
DECRET DU 23 JANVIER 2017 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION BILINGUISME ET MULTICULTURALISME

Voici le Décret présidentiel du 23 janvier 2017 qui crée la Commission BILINGUISME ET MULTICULTURALISME. Il porte tous les espoirs de l'expression des identités linguistiques et culturelles des Camerounais.

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Publié le 02/01/17 Vu 761 fois 6 Par Dr KAMWE MOUAFFO
QUEL EST VOTRE VOEU  PERSONNEL POUR 2017?

Bonne année, chers tous !!!! Voici une nouvelle année que nous commençons ensemble... l'année 2016 a été belle d'échanges. Entre vous et moi, bien entendu, je souhaite que nous restions ensemble pendant toute l'année 2017. Mais il reste encore assez de place dans mon cœur pour un autre vœu, moins égocentrique: Je formule le vœu que se réalise, en cette année de grâce 2017, tous vos vœux personnels. Il vous faut déjà les formuler. Avez-vous un peu pensé à vous hier?

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Publié le 28/12/16 Vu 899 fois 3 Par Dr KAMWE MOUAFFO
CONSOMMATEURS DES PRODUITS ET SERVICES INTERNET, PROTEGEZ VOTRE VIE PRIVEE !

La visite faite sur les pages Facebook de mes amis m’interpelle : la vie privée, que tous textes fondamentaux internes et internationaux s’attèlent à protéger contre l’intrusion de tiers, est largement exposée sur la toile. Je ne saurais faire l’économie d’une mise en garde : vous, vous disposez de la capacité physiologique d’oublier, mais, Internet est fait pour conserver en mémoire. Rien ne se perd sur le net, et rien ne s’oublie.

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Publié le 20/12/16 Vu 8 255 fois 12 Par Dr KAMWE MOUAFFO
Loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum des SARLS au Cameroun

Voici la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

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Publié le 20/12/16 Vu 2 820 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
SARL - CAPITAL SOCIAL MINIMUM AU CAMEROUN

Evolution non négligeable du droit des affaires au Cameroun! Ce pays vient de mettre en œuvre la possibilité laissée par l’OHADA de définir un capital social minimum pour les Sociétés à responsabilité limitée autre que celui de l'article 311 de l'AUSCGIE. C'est tout l'apport de la Loi n°2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

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Publié le 12/11/16 Vu 1 908 fois 4 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LE DERAILLEMENT, LA REPARATION ET LE DROIT DE LA CONSOMMATION

Trois semaines après le drame historique du déraillement du train INTERCITY 152 le 21 octobre 2016, le deuil se poursuit dans les familles … les interrogations sur la question de la responsabilité aussi. Le mot « responsabilité » est éminemment juridique, d’où la somme des interventions d’experts en droit qui ont pris leur « responsabilité » d’intellectuels pour apporter un éclairage de plus en plus fin sur l’ensemble des questions en cause. Cette publication vise le même but, avec une innovation dont l'axe majeur réside dans une bonne exploitation du droit de la consommation.

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Publié le 06/09/16 Vu 1 060 fois 6 Par Dr KAMWE MOUAFFO
EN PERSPECTIVE POUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN

Après les différentes revues de presse télévisées de ce matin, 5 septembre 2016, je me réjouis que plusieurs informations concernent le consommateur au Cameroun, de près ou de loin.

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