Publié le 22/05/15 Vu 2 551 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
Arrêt n° 015/2011 du 12/05/2011, A. E. Didier SAMBA C/ CICOS  & Commission CEMAC

Après sa note de jurisprudence publiée sur ce blog, voici l'intégralité de l'arrêt DIDIER SAMBA.

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Publié le 22/05/15 Vu 1 280 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
CEMAC: QUAND LA REPARTITION DES POSTES DE RESPONSABILITE ENTRE LES ETATS MEMBRES S'ENLISE...

L'affaire DIDIER SAMBA est représentative des ambiguïtés sous-jacentes de la répartition des postes de responsabilité entre les Etats membres. On sait que ce principe commande le choix des responsables des institutions, mais aussi des personnes aux postes de direction à l'intérieur de ces Institutions communautaires. Alors, qu'advient-il lorsqu'au tournant du remaniement d'un organigramme un poste de direction vient à sauter? Quel est le sort du fonctionnaire détaché et affecté à un poste de direction désormais inexistant? Il s'agit-il là de questions casuistiques que seul le juge peut trancher... Enfin, si la forme ne vient pas compromettre le fond!

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Publié le 22/05/15 Vu 1 523 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
Arrêt N°005/2011 - 12 du 16/02/2012, NANDA Paul C/ Monsieur Georges TATY

Après la note de jurisprudence proposée sur ce blog, voici publiée l'intégralité de la décision de la CJ-CEMAC en réponse à la demande de récusation dans l'affaire NANDA PAUL.

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Publié le 22/05/15 Vu 1 174 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LES ARGUMENTS DE RECUSATION D'UN JUGE DE LA CJ-CEMAC

La récusation d'un juge au cours d'une procédure pendante devant la Cour de Justice de la CEMAC est règlementée par l’article 81 de l’Acte additionnel portant règles de procédure de la Chambre Judiciaire de la Cour de la CEMAC. Toute la sagacité de la Cour s'impose pour une application correcte de ce texte, ceci afin d'éviter que les arguments tirés de la nationalité, cette fois d'un juge communautaire, ne viennent pervertir cette règle d'exception procédure, gage du droit des justiciables à un juge impartial.

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Publié le 21/05/15 Vu 1 417 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
BON VENT! MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DU PARLEMENT DE LA CEMAC

Surfant sur l’actualité créée le 6 mai 2015 avec la nomination d’un compatriote au poste de Secrétaire Général du Parlement de la CEMAC,il peut s’avérer opportun d’avoir une connaissance précise de ses fonctions au regard du droit communautaire institutionnel.

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Publié le 24/04/15 Vu 1 733 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LE JUGE COMMUNAUTAIRE, LA BEAC ET LES ACCORDS DE SIEGE

En droit national comme en droit communautaire, les règles spéciales dérogent aux règles générales. Ce principe cardinal, qui trouve ses plus belles applications en droit procédural, ne doit en aucun cas être ignoré, l'irrecevabilité n'étant jamais loin...

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Publié le 24/04/15 Vu 1 361 fois 3 Par Dr KAMWE MOUAFFO
DEDICACE DU LIVRE  DU JUGE KAMTOH PIERRE

le 12 juin 2014, j'avais publié sur ce blog mon message d'hommage au Juge KAMTOH PIERRE, ancien président de la Chambre judiciaire de la Cour de justice de la CEMAC, décédé le 1er mai 2014. Grand pionnier du droit de la CEMAC, j'avais alors annoncé la publication de son ouvrage "Introduction au système institutionnel de la CEMAC". Enfin, à l'occasion de la commémoration du premier anniversaire de son départ, une cérémonie de présentation officielle de cet ouvrage est programmée...

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Publié le 11/03/15 Vu 1 497 fois 3 Par Dr KAMWE MOUAFFO
MA TRES LONGUE LETTRE OUVERTE AU MINISTRE CAMEROUNAIS DES CONSOMMATEURS

Saviez-vous qu'au Cameroun, le Ministre des commerçants est également Ministre des consommateurs? Alors, à l'occasion de la journée internationale des droits des consommateurs le 15 mars prochain, j'ai voulu partager avec lui mes nombreux déboires de consommateur de base, la ménagère désabusée que je suis devenue... j'espère bien sûr qu'il me répondra!

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Publié le 17/07/14 Vu 1 555 fois 3 Par Dr KAMWE MOUAFFO
VOUS ET MOI DEPUIS 5 MOIS: DEJA 5000 CONSULTATIONS SUR CE BLOG !

Chers lecteurs, aujourd'hui, mon blog a passé le cap des 5000 consultations ... Merci à qui? !!! C'est naturel, je suis en joie: Seulement, je vous invite à me faire part de vos commentaires et à partager avec moi vos activités et actions en lien avec le droit africain. N'hésitez, j'attends de vous lire...

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Publié le 16/07/14 Vu 2 591 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
II/ LA PRISE EN COMPTE DE L’INTERET DU CONSOMMATEUR DANS LE DROIT DES ENTENTES

La question des fondements théoriques des objectifs du droit de la concurrence étant tranchée, nous avons choisi d'explorer le droit CEMAC des ententes, pour rechercher concrètement de quelle manière il favorise les intérêts des consommateurs. La recherche s'avère particulièrement fructueuse!

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