Derniers articles

Publié le 30/06/14 Vu 6 291 fois 2 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE

De plus en plus récurrents sont les cas de saisine du juge communautaire par les fonctionnaires de la CEMAC. Les règles régissant ce contentieux gagnent à être connues, tant il est vrai que le procès se gagne d'abord sur la procédure. L'article présente de manière succincte les règles concernant les personnes visées, la nature des recours, la procédure et l'office du juge.

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Publié le 30/06/14 Vu 4 939 fois 16 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
PREMIERES OBSERVATIONS SUR LA LOI CAMEROUNAISE RELATIVE A L'AFFACTURAGE

Suite à la publication sur ce blog de l'innovante loi camerounaise sur l'affacturage, nous vous proposons nos premières observations. Elles se veulent explicatives mais aussi critiques: ont été ainsi analysées, les règles relatives à la formation de la convention d'affacturage et celles qui touchent à son exécution, paisible ou problématique.

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Publié le 19/06/14 Vu 5 158 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA BEAC (LA BANQUE DES ETATS DE LA CEMAC) RECRUTE SES FUTURS CADRES

BONNE NOUVELLE! RECRUTEMENT DE CADRES SUPÉRIEURS A LA BANQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BEAC)

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Publié le 12/06/14 Vu 2 171 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
A VOUS, MONSIEUR PIERRE KAMTOH, UN SESAME SUR MA ROUTE...

Le 1er mai 2014, la Cour de justice de la CEMAC a perdu un de ses juges pionniers. Monsieur KAMTOH PIERRE, a ainsi, après 13 années au sein de cette juridiction, marqué la doctrine du droit CEMAC de son empreinte. Ce magistrat Hors Hiérarchie de Classe exceptionnelle, que j'ai personnellement connu, laisse un grand vide dans ma vie. Jugez-en vous même...

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Publié le 10/06/14 Vu 12 418 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LOI N° 2014/006 DU 23 AVRIL 2014 RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DE L’AFFACTURAGE AU CAMEROUN

RECENTES AVANCEES DU DROIT CAMEROUNAIS DES AFFAIRES! La loi relative à l'affacturage est en vigueur depuis le 23 avril 2014. Elle vient donner une base légale à un mode de recouvrement rapide des créances des entreprises commerciales, par la subrogation de l'affactureur aux droits de l'adhérent. Exclusivement réservé aux établissements de crédit, l'affacturage élargit leur champ d'activités. Il reste cependant soumis à un agrément du MINFI (autorité monétaire), suite à un avis conforme du gendarme communautaire des établissements de crédit, la COBAC.

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Publié le 13/04/14 Vu 4 772 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA REFORME DE L'AUTORITE CAMEROUNAISE DE LA CONCURRENCE

le 13 septembre 2013, la COMMISSION NATIONALE DE LA CONCURRENCE a été revue dans sa composition et ses règles de fonctionnement. De subtiles modifications ont été apportées au Décret n°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale la concurrence.

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Publié le 13/04/14 Vu 5 358 fois 6 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE NOUVEL ORDRE JURIDIQUE DE LA CEMAC

Les observateurs du droit de la CEMAC sont désormais astreints à la réserve quand il s'agit de faire le point sur sa réalité aujourd'hui : il est devenu risqué de se prononcer sur les conditions d’applicabilité de ce droit, les réformes institutionnelles déclenchées en 2005 et 2006 ayant été suspendues entre deux processus : l’adoption des textes révisés et leur ratification. Ainsi, bien que les raisons du déclenchement de ces réformes sont tout à fait solides, le bilan actuel de mise en œuvre, malgré ses aspects probants, reste difficile à apprécier quant à sa régularité. En effet, le nouvel ordre juridique de la CEMAC a été mis en œuvre avant les textes qui le porte.

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Publié le 11/04/14 Vu 6 528 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
COMMENTAIRE DU PREMIER ARRET PREJUDICIEL DE LA CJ-CEMAC (2)

Si la saisine préjudicielle paraissait inadaptée dans l'affaire DJEUKAM, c'est justement en raison de l'ignorance des recours spécifiques. Le fonctionnaire communautaire dispose soit du recours en annulation, soit du recours en responsabilité, ceci en saisissant le juge de la CEMAC. Il s'agit-là de recours normaux du fonctionnaire de la Communauté. Le juge national est incompétent à se prononcer sur des questions relevant du contentieux de la fonction publique communautaire.

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Publié le 11/04/14 Vu 2 203 fois 4 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
POUR UNE PARTICIPATION PROACTIVE DES ENTREPRISES A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AU CAMEROUN

L'entreprise proactive au Cameroun. Question: comment s'assurer de faire de belles et longues affaires? Réponse:en protégeant le consommateur. Voici comment!

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Publié le 15/03/14 Vu 8 733 fois 7 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LOI-CADRE PORTANT PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN

Enfin une loi exclusivement consumériste au Cameroun! Ci-après une copie de la loi-cadre du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun. Une version officielle est diffusée sur le site du groupement patronal camerounais, le GICAM.

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