A qui profite le plus la Cour de justice dans la CEMAC? Certainement, aux fonctionnaires communautaires. Ils disposent désormais d’un juge qui dit le droit, contrairement à l'ère de l’UDEAC. En ces temps historiques, seules des procédures administratives déterminaient leur sort. Désormais, toute décision peut être soumise à la Cour pour appréciation de légalité. M. MOKAMANEDE peut s’estimer heureux, lui qui a réussi à obtenir justice après qu’une critiquable décision de licenciement ait été prise à son encontre. Ce cas inédit (V. arrêt publié) mérite l’attention, comme étant la première jurisprudence dans laquelle la CEMAC est condamnée au paiement de D.I. à un de ces fonctionnaires.
Lire la suiteDERNIÈRES AVANCÉES DU DROIT CAMEROUNAIS DE LA CONSOMMATION! Le consommateur de services de communications électroniques bénéficie désormais d’une protection spécifique. Le décret n° 2013/0399 PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques vient ainsi tenir les promesses annoncées par les deux lois CYBERNÉTIQUE existantes, la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la Cybersécurité et à la Cybercriminalité au Cameroun et la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.
Lire la suiteL'Acte additionnel portant règles de procédure devant la CJ-CEMAC oblige les parties autres que les Etats à se faire représenter devant cette juridiction. Qui est habilité à assurer cette représentation? L'article qui suit a vocation à répondre à cette question, et plus encore, indique les missions de ce représentant au sens du droit processuel CEMAC.
Lire la suiteLes textes régissant la Cour de justice de la CEMAC ne donnent que des prescriptions liminaires relativement aux droits de la défense. Il est revenu au juge de définir le contenu des droits en question. En revisitant la jurisprudence, il est possible d'apprécier le bilan de cette construction jurisprudentielle des droits de la défense.
Lire la suiteLa connaissance des normes et actes communautaires est un prérequis nécessaire à la compréhension de l'article relatif aux compétences contentieuses de la Cour de justice de la CEMAC. Ci-après, un récapitulatif.
Lire la suiteEn droit CEMAC, Si le principe de la répartition des compétences entre le juge national et le juge communautaire est connu, la délimitation du champ d'intervention de l'un comme de l'autre l'est moins. En effet, au regard du nombre de décisions rendues sur fond d'irrecevabilité ces dernières années, il semble important de revenir sur cette question, et d'indiquer, spécialement à l'attention des praticiens, le domaine de compétence réservé au juge de la CEMAC; Le présent article se limite aux matières contentieuses, un autre sera proposé en ce qui concerne les compétences consultatives de la Cour de justice de la CEMAC.
Lire la suiteDe plus en plus récurrents sont les cas de saisine du juge communautaire par les fonctionnaires de la CEMAC. Les règles régissant ce contentieux gagnent à être connues, tant il est vrai que le procès se gagne d'abord sur la procédure. L'article présente de manière succincte les règles concernant les personnes visées, la nature des recours, la procédure et l'office du juge.
Lire la suiteSuite à la publication sur ce blog de l'innovante loi camerounaise sur l'affacturage, nous vous proposons nos premières observations. Elles se veulent explicatives mais aussi critiques: ont été ainsi analysées, les règles relatives à la formation de la convention d'affacturage et celles qui touchent à son exécution, paisible ou problématique.
Lire la suiteBONNE NOUVELLE! RECRUTEMENT DE CADRES SUPÉRIEURS A LA BANQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BEAC)
Lire la suiteLe 1er mai 2014, la Cour de justice de la CEMAC a perdu un de ses juges pionniers. Monsieur KAMTOH PIERRE, a ainsi, après 13 années au sein de cette juridiction, marqué la doctrine du droit CEMAC de son empreinte. Ce magistrat Hors Hiérarchie de Classe exceptionnelle, que j'ai personnellement connu, laisse un grand vide dans ma vie. Jugez-en vous même...
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
Par zidane123 le 07/08/2024 à 04:37
Si vous souhaitez avec un base complète des textes de la CEMAC, vous pouvez ...
Par aime@ le 20/07/2023 à 06:52
Très intéressant les travaux Intellectuels du Pr KAMWE MOUAFFO
Par Robus le 09/01/2023 à 11:45
Bonjour Professeure Merci pour vos éclaircissements. Toutefois, n'est-il pas plausible à la lecture de la dé...