Publié le 01/07/14 Vu 2 829 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
CEMAC: LES DROITS DE LA DEFENSE DEVANT LA COUR DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE

Les textes régissant la Cour de justice de la CEMAC ne donnent que des prescriptions liminaires relativement aux droits de la défense. Il est revenu au juge de définir le contenu des droits en question. En revisitant la jurisprudence, il est possible d'apprécier le bilan de cette construction jurisprudentielle des droits de la défense.

Lire la suite
Publié le 30/06/14 Vu 4 675 fois 1 Par Dr KAMWE MOUAFFO
CEMAC: LES NORMES ET ACTES COMMUNAUTAIRES

La connaissance des normes et actes communautaires est un prérequis nécessaire à la compréhension de l'article relatif aux compétences contentieuses de la Cour de justice de la CEMAC. Ci-après, un récapitulatif.

Lire la suite
Publié le 30/06/14 Vu 6 500 fois 8 Par Dr KAMWE MOUAFFO
CEMAC: LES COMPETENCES CONTENTIEUSES DE LA COUR DE JUSTICE

En droit CEMAC, Si le principe de la répartition des compétences entre le juge national et le juge communautaire est connu, la délimitation du champ d'intervention de l'un comme de l'autre l'est moins. En effet, au regard du nombre de décisions rendues sur fond d'irrecevabilité ces dernières années, il semble important de revenir sur cette question, et d'indiquer, spécialement à l'attention des praticiens, le domaine de compétence réservé au juge de la CEMAC; Le présent article se limite aux matières contentieuses, un autre sera proposé en ce qui concerne les compétences consultatives de la Cour de justice de la CEMAC.

Lire la suite
Publié le 30/06/14 Vu 3 687 fois 2 Par Dr KAMWE MOUAFFO
CEMAC: LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE

De plus en plus récurrents sont les cas de saisine du juge communautaire par les fonctionnaires de la CEMAC. Les règles régissant ce contentieux gagnent à être connues, tant il est vrai que le procès se gagne d'abord sur la procédure. L'article présente de manière succincte les règles concernant les personnes visées, la nature des recours, la procédure et l'office du juge.

Lire la suite
Publié le 30/06/14 Vu 3 345 fois 16 Par Dr KAMWE MOUAFFO
PREMIERES OBSERVATIONS SUR LA LOI CAMEROUNAISE RELATIVE A L'AFFACTURAGE

Suite à la publication sur ce blog de l'innovante loi camerounaise sur l'affacturage, nous vous proposons nos premières observations. Elles se veulent explicatives mais aussi critiques: ont été ainsi analysées, les règles relatives à la formation de la convention d'affacturage et celles qui touchent à son exécution, paisible ou problématique.

Lire la suite
Publié le 19/06/14 Vu 4 076 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LA BEAC (LA BANQUE DES ETATS DE LA CEMAC) RECRUTE SES FUTURS CADRES

BONNE NOUVELLE! RECRUTEMENT DE CADRES SUPÉRIEURS A LA BANQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BEAC)

Lire la suite
Publié le 12/06/14 Vu 1 506 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
A VOUS, MONSIEUR PIERRE KAMTOH, UN SESAME SUR MA ROUTE...

Le 1er mai 2014, la Cour de justice de la CEMAC a perdu un de ses juges pionniers. Monsieur KAMTOH PIERRE, a ainsi, après 13 années au sein de cette juridiction, marqué la doctrine du droit CEMAC de son empreinte. Ce magistrat Hors Hiérarchie de Classe exceptionnelle, que j'ai personnellement connu, laisse un grand vide dans ma vie. Jugez-en vous même...

Lire la suite
Publié le 10/06/14 Vu 8 050 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LOI N° 2014/006 DU 23 AVRIL 2014 RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DE L’AFFACTURAGE AU CAMEROUN

RECENTES AVANCEES DU DROIT CAMEROUNAIS DES AFFAIRES! La loi relative à l'affacturage est en vigueur depuis le 23 avril 2014. Elle vient donner une base légale à un mode de recouvrement rapide des créances des entreprises commerciales, par la subrogation de l'affactureur aux droits de l'adhérent. Exclusivement réservé aux établissements de crédit, l'affacturage élargit leur champ d'activités. Il reste cependant soumis à un agrément du MINFI (autorité monétaire), suite à un avis conforme du gendarme communautaire des établissements de crédit, la COBAC.

Lire la suite
Publié le 13/04/14 Vu 3 074 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LA REFORME DE L'AUTORITE CAMEROUNAISE DE LA CONCURRENCE

le 13 septembre 2013, la COMMISSION NATIONALE DE LA CONCURRENCE a été revue dans sa composition et ses règles de fonctionnement. De subtiles modifications ont été apportées au Décret n°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale la concurrence.

Lire la suite
Publié le 13/04/14 Vu 3 710 fois 5 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LE NOUVEL ORDRE JURIDIQUE DE LA CEMAC

Les observateurs du droit de la CEMAC sont désormais astreints à la réserve quand il s'agit de faire le point sur sa réalité aujourd'hui : il est devenu risqué de se prononcer sur les conditions d’applicabilité de ce droit, les réformes institutionnelles déclenchées en 2005 et 2006 ayant été suspendues entre deux processus : l’adoption des textes révisés et leur ratification. Ainsi, bien que les raisons du déclenchement de ces réformes sont tout à fait solides, le bilan actuel de mise en œuvre, malgré ses aspects probants, reste difficile à apprécier quant à sa régularité. En effet, le nouvel ordre juridique de la CEMAC a été mis en œuvre avant les textes qui le porte.

Lire la suite