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Publié le 15/01/15 Vu 4 257 fois 0 Par Franck AZOULAY
Irrégularité et révision de la répartition des charges de copropriété

Quelles sont les actions ouvertes à un copropriétaire souhaitant contester la répartition des charges de copropriété?

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Publié le 15/01/15 Vu 1 857 fois 0 Par Franck AZOULAY
Validité d’une décision d’assemblée spéciale en l’absence de syndicat secondaire

La possibilité d'autoriser la réalisation de travaux limités à un bâtiment n'est pas nécessairement subordonnée à l'existence d'un syndicat secondaire

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Publié le 15/01/15 Vu 5 192 fois 0 Par Franck AZOULAY
La responsabilité pour faute du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a notamment pour mission de veiller à la bonne gestion de la copropriété.

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Publié le 13/01/15 Vu 3 438 fois 0 Par Franck AZOULAY
Sous-location et responsabilité en cas d'incendie

Civ. 2ème, 6 février 2014, 13-10889

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Publié le 13/01/15 Vu 2 900 fois 0 Par Franck AZOULAY
Agent immobilier et enrichissement sans cause

Civ. 1ère, 18 juin 2014, 13-13553

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Publié le 28/11/14 Vu 7 328 fois 0 Par Franck AZOULAY
La copropriété en main dominante

L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit un remède permettant aux copropriétés en main dominante de recouvrer un semblant de décision collective.

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Publié le 28/11/14 Vu 3 171 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’obligation pour le syndicat de  tenir une comptabilité séparée à compter de du 24 mars 2015

Indépendance et transparence, mots d'ordre affichés par la loi ALUR, ont un impact sur la gestion du compte de la copropriété par le syndic

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Publié le 28/11/14 Vu 1 974 fois 0 Par Franck AZOULAY
La réforme des missions du mandataire ad hoc du syndicat

Le mandataire ad hoc voit son rôle de prévention des difficultés renforcé, lui qui avait un rôle d’observateur est élevé au rang d’acteur à part entière.

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Publié le 24/11/14 Vu 10 775 fois 0 Par Franck AZOULAY
La durée du bail commercial après la loi Pinel

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel, a modifié considérablement le régime des baux commerciaux, notamment en accroissant de manière conséquente la protection du locataire.

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Publié le 24/11/14 Vu 12 911 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les baux dérogatoires après la loi Pinel

Les changements opérés par la loi Pinel accroissent la protection du locataire en matière de durée d'un bail commercial

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