Publié le 15/06/15 Vu 1 681 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les différents types de contrat en matière d’assurance vie

L’assurance vie est un contrat d’assurance où le souscripteur doit verser des primes en contrepartie de l’engagement de l’assureur de garantir la survenance d’un aléa.

Lire la suite
Publié le 21/05/15 Vu 3 717 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les conditions d’attribution d’une l’indemnité d’éviction

Le bailleur est libre de ne pas renouveler le bail commercial, cette faculté est cependant soumise au versement d’une indemnité, venant réparer le préjudice subi par le locataire du fait du non renouvellement de son bail.

Lire la suite
Publié le 21/05/15 Vu 7 458 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le paiement des primes dans le contrat d’assurance

La date de paiement de la prime doit intervenir à l’échéance fixée dans le contrat d’assurance ; cette date relève donc de la liberté contractuelle et peut être sans rapport avec la date de conclusion du contrat.

Lire la suite
Publié le 21/05/15 Vu 3 104 fois 0 Par Franck AZOULAY
La fixation de l’indemnité d’éviction

Concernant la fixation du montant de l’indemnité, les parties sont libres de s’entendre amiablement sur le montant de celle-ci ; à défaut d’accord amiable, le montant de l’indemnité d’éviction est fixé par le juge.

Lire la suite
Publié le 21/05/15 Vu 1 872 fois 0 Par Franck AZOULAY
La liberté à double tranchant des parties dans la rédaction des clauses de travaux

La Cour de Cassation interprète de manière très restrictive les clauses mettant à la charge du locataire des travaux normalement à la charge du bailleur.

Lire la suite
Publié le 21/05/15 Vu 1 890 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les différentes catégories de travaux en matière de baux commerciaux

En l’absence de manifestation de la volonté des parties, la loi vient déterminer la répartition de la charge des travaux entre le preneur et la bailleur commercial.

Lire la suite
Publié le 21/05/15 Vu 1 444 fois 0 Par Franck AZOULAY
La déspécialisation plénière en matière de baux commerciaux

La déspécialisation plénière permet au locataire d’adjoindre à l’activité initiale une ou plusieurs activités supplémentaires, voire de modifier totalement la destination du bail.

Lire la suite
Publié le 21/05/15 Vu 6 165 fois 1 Par Franck AZOULAY
La transmission légale du contrat d’assurance

Pour que la transmission s’opère indépendamment de la volonté des parties, il est nécessaire que des conditions soient réunies.

Lire la suite
Publié le 21/05/15 Vu 2 408 fois 0 Par Franck AZOULAY
Assurance vie et faculté de renonciation

En principe, la faculté de renonciation est laissée au seul souscripteur du contrat d’assurance-vie de personne.

Lire la suite
Publié le 04/05/15 Vu 10 268 fois 3 Par Franck AZOULAY
Suspension et résiliation de la garantie due par l’assureur pour défaut de paiement des primes

Le maintien de la garantie en cas de primes impayées, pendant un certain délai, est d’ordre public.

Lire la suite