Baux d'habitation

Publié le 20/11/15 Vu 2 075 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’obligation du bailleur de délivrer un logement décent

Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, le bailleur a l’obligation de délivrer un logement décent au locataire. Les caractéristiques de décence sont spécifiées par décret.

Lire la suite
Publié le 30/10/15 Vu 2 138 fois 0 Par Franck AZOULAY
La mise en place d’un préavis réduit pour résiliation du bail d’habitation en zone tendue

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR », entrée en vigueur le 27 mars 2014, vient élargir la liste des causes permettant au locataire de disposer d’un délai de préavis réduit.

Lire la suite
Publié le 28/10/15 Vu 1 416 fois 0 Par Franck AZOULAY
Bail d’habitation meublée : la liste du mobilier nécessaire

Le décret du 31 juillet 2015, met en place une liste du mobilier minimal qui doit garnir tout logement loué meublé.

Lire la suite
Publié le 28/10/15 Vu 2 582 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le droit de préemption du locataire en cas de vente du local commercial depuis la loi PINEL

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pinel, le locataire d’un local commercial dispose désormais comme le locataire d’un logement d’habitation d’un droit de préemption en cas de vente du local par le propriétaire.

Lire la suite
Publié le 30/09/15 Vu 1 283 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’encadrement des loyers à Paris

Le décret n° n°2015-176-0007 du 25 juin 2015 encadrant les loyers est entré en vigueur depuis cette date.

Lire la suite
Publié le 11/09/15 Vu 1 299 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’indice de référence des loyers d’habitation

Le dernier indice de référence des loyers a été publié par l’INSEE le 16 juillet 2015, il s’établit à 125,25.

Lire la suite
Publié le 17/04/15 Vu 26 507 fois 66 Par Franck AZOULAY
L’échange entre deux locataires de leurs logements respectifs

La loi du 6 juillet 1989 organise l’échange de logement entre deux locataires.

Lire la suite
Publié le 17/04/15 Vu 6 883 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le congé donné par le locataire en cas de pluralité de locataires

En matière de congé, des difficultés peuvent survenir lorsque plusieurs locataires sont titulaires du bail.

Lire la suite
Publié le 17/04/15 Vu 10 959 fois 4 Par Franck AZOULAY
L’hébergement par un locataire

Certaines clauses du contrat de location viennent parfois limiter ou interdire l’hébergement d’une tierce personne par un locataire.

Lire la suite
Publié le 03/04/15 Vu 5 139 fois 0 Par Franck AZOULAY
La reprise par le bailleur de locaux abandonnés

Le bailleur ne peut prendre l’initiative de reprendre seul le bien abandonné sans aucune précaution, car il peut se voir reprocher une violation de domicile, le bail étant toujours officiellement en cours.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles