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Publié le 22/02/18 Vu 6 288 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La situation de l'emploi : l'opposabilité des chiffres de Pôle Emploi aux étrangers

La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

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Publié le 13/06/19 Vu 6 201 fois 0 Par Gillioen Alexandre
 Refus d’autorisation de travail et OQTF : liens et conséquences

Le refus d'autorisation de travail et une obligation de quitter le territoire sont des décisions liées entre elles. Lorsqu'un étranger reçoit un refus d'autorisation de travail, il risque une OQTF ensuite.

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Publié le 21/06/19 Vu 6 125 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'assassinat en droit pénal et l'importance de la préméditation

L'assassinat est l'un des crimes les plus graves prévus par le Code pénal. Au cœur de cette notion se trouve la préméditation de l'acte par l’accusé. Quelques explications sur le sujet.

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Publié le 04/09/18 Vu 6 125 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Compétence de la DIRECCTE et autorisation de travail

La compétence de la DIRECCTE est en lien avec la demande d'autorisation de travail formée par un étranger ou par son employeur.

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Publié le 04/12/20 Vu 6 051 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talent prévu à l'article L313-20 2° du CESEDA : carte bleue UE

Le passeport talent carte bleue européenne est un titre de séjour d'une validité de quatre années délivré selon des conditions de diplôme et/ou expérience et d'une rémunération importante.

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Publié le 27/08/18 Vu 5 960 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La régularisation par le travail des ressortissants tunisiens

Les étrangers de nationalité tunisienne ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L313-14 du CESEDA pour régulariser leur situation lorsqu'ils vivent en France sans titre de séjour.

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Publié le 18/08/17 Vu 5 896 fois 1 Par Gillioen Alexandre
DIRECCTE : contester un refus d’une autorisation de travail

Les voies de recours pour contester un refus d'autorisation de travail de la DIRECCTE.

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Publié le 24/09/18 Vu 5 833 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Le viol sur mineur : circonstance aggravante

Le fait que la victime d'un viol soit mineur de quinze ans entraine l'application de l'alinéa 2 de l'article 222-24 du Code pénal.

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Publié le 08/10/18 Vu 5 814 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Le titre de séjour visiteur prévu à l'article L313-6 du CESEDA

Le titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA et reste assez méconnu alors qu'il a une utilité certaine.

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Publié le 29/06/18 Vu 5 757 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Le refus guichet : violation des droits des étrangers au stade de la demande de titre

Le refus guichet est une pratique constatée et qui sévit dans beaucoup de préfectures. Elle consiste à rejeter un dossier de titre de séjour sans motivation et en violation de la loi.

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