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Publié le 03/05/18 Vu 4 204 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délit sexuel et l'intrepretation du juge pénal

Le délit sexuel recoupe plusieurs notions et possibilités en terme de répression. La distinction entre une agression sexuelle et un viol existe mais n'est pas simple à concevoir.

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Publié le 15/12/17 Vu 4 071 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Introduction d'un salarié étranger en France

L'introduction d'un salarié étranger en France est une procédure qui permet à un étranger d'obtenir un visa et un titre de séjour.

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Publié le 30/11/17 Vu 3 885 fois 3 Par Gillioen Alexandre
Conjoint de français en France : l’entré régulière

Demander un titre de séjour en qualité de conjoint de français en France est possible mais il existe des conditions qui ne sont pas toujours connues des étrangers.

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Publié le 27/10/17 Vu 3 772 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Interdiction de retour sur le territoire : péril en la demeure

L'interdiction de retour sur le territoire français ou IRTF est une mesure d'éloignement particulièrement forte qui empêche l'étranger de résider en France pendant une période allant de 1 à 3 ans.

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Publié le 27/09/17 Vu 3 751 fois 1 Par Gillioen Alexandre
vers la dématérialisation de la demande de titre

La demande de titre de séjour en préfecture devrait à terme se faire de manière dématérialisée via une plateforme internet.

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Publié le 15/04/19 Vu 3 749 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le renouvellement du titre de séjour pour les étrangers en France

Les conditions d'un renouvellement de titre de séjour ne sont pas toujours précisées clairement. Or il s'agit d'une étape très importante pour maintenir un droit au séjour déjà acquis.

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Publié le 27/12/17 Vu 3 742 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délai de départ volontaire de 30 jours aprés une OQTF

Le délai de départ volontaire est une décision administrative qui est prise en même temps que l'obligation de quitter le territoire français. Elle peut être contestée.

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Publié le 07/09/18 Vu 3 709 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Instruction pénale: les droits de la défense

Au cours de l'instruction menée par le juge du même nom, la défense bénéfice de droits qui lui sont garantis par le Code de procédure pénale.

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Publié le 24/05/19 Vu 3 683 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le rôle du juge d'application des peines pour la personne condamnée

Le juge d'application des peines est une juridiction du Tribunal de Grande Instance. Il va intervenir dans le cadre de la peine à laquelle une personne a pu être condamnée par le Tribunal.

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Publié le 13/06/19 Vu 3 674 fois 0 Par Gillioen Alexandre
 Refus d’autorisation de travail et OQTF : liens et conséquences

Le refus d'autorisation de travail et une obligation de quitter le territoire sont des décisions liées entre elles. Lorsqu'un étranger reçoit un refus d'autorisation de travail, il risque une OQTF ensuite.

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