Publié le 06/01/18 Vu 1 861 fois 3 Par Greenkraft expertise
Vente photovoltaïque - Litige et Mediateur de la Consommation

Les ventes abusives d'installations photovoltaiques perdurent, appuyées sur des promesses de revenus ou d'économies mensongères. Cependant, depuis le 31 octobre 2015, le consommateur peut recourir à un Médiateur de la Consommation

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Publié le 11/11/17 Vu 651 fois 0 Par Greenkraft expertise
Victime du photovoltaïque deux fois !!!

On arrête pas l'imagination des arnaqueurs ! des vendeurs sans scrupules démarchent d'anciennes victimes et réussissent, à force d'arguments mensongers, à leur vendre une deuxième installation, aussi abusive que la première.

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Publié le 01/10/16 Vu 3 965 fois 0 Par Greenkraft expertise
Une première: Lourde condamnation pénale de COFIDIS-SOFEMO

Conduite devant les juridictions pénales par la Direction Départementale de la Protection des Populations, la société COFIDIS ( avec laquelle a fusionné SOFEMO en 2015) vient d'être condamnée à de très lourdes sanctions ( dommages et amendes ).

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Publié le 13/06/16 Vu 1 120 fois 0 Par Greenkraft expertise
Décisions TI GSF / SOLFEA

Quelques Tribunaux d'Instance, qui ont rendu en premier ressort, des décisions favorables aux victimes , annulant la vente et le prêt.

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Publié le 13/03/16 Vu 1 455 fois 0 Par Greenkraft expertise
Groupe Solaire de France - Décision de justice

Une nouvelle décision de justice du Tribunal d'Instance de Tulle, en date du 29 février 2016 a prononcé l'annulation d'une vente GSF, assortie de l'annulation du prêt SOLFEA affecté. La motivation fait ressortir que l'organisme prêteur a libéré les fonds entre les mains de l'installateur sans s'assurer que les autorisations administratives des travaux n'aient été accordées, et avant même la survenue de ces autorisations .

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Publié le 17/12/15 Vu 1 372 fois 0 Par Greenkraft expertise
2 fois escroqués: GSF + UNAH

Les victimes de GSF sont confrontés à une seconde escroquerie par UNAH, qui prétend "améliorer" les performances dérisoires des installations GSF moyennant un nouvel engagement !

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Publié le 11/09/15 Vu 3 271 fois 0 Par Greenkraft expertise
Procès photovoltaïques BSP/SOFEMO: Nouvel arrêt de Cassation civile - Répression des fraudes

Condamnation: Après deux arrêts de Cassation Civile déboutant SOFEMO de ses demandes (decembre 2014), un nouvel arrêt de Cassation Civile déboute SOFEMO de ses demandes

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Publié le 05/09/15 Vu 1 387 fois 0 Par Greenkraft expertise
Litiges Groupe Solaire de France: un prêteur prescripteur ???

Quand un prêteur se mue en prescripteur, et ignore ses responsabilités !

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Publié le 09/11/14 Vu 4 561 fois 3 Par Greenkraft expertise
jurisprudence novatrice sur le défaut de production de panneaux solaires photovoltaïques

Le 13 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Toulon a rendu une décision qui ouvre des perspectives intéressantes aux victimes d'éco-delinquants

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Publié le 29/06/14 Vu 13 323 fois 0 Par Greenkraft expertise
Litiges réclamations:GSF Groupe Solaire de France est placé en redressement judiciaire

En date du 18 juin 2014, la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE , utilisant la marque "Groupe Solaire de France" a été placée en redressement judiciaire.Quels sont les recours ?

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A propos de l'auteur
Blog de Greenkraft expertise

Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
Missionné en expert à plusieurs reprises par les Tribunaux.

tel: 06 50 88 34 62

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