L'adultère : définition et sanctions

Publié le Modifié le 24/06/2015 Par Anthony Bem Vu 163 124 fois 152

La notion juridique de l'adultère et ses sanctions évoluent selon les mœurs et les époques.

L'adultère : définition et sanctions

La définition de l'adultère et de ses conséquences dans le cadre d'une procédure de divorce sont largement méconnus. Cet article a donc vocation à préciser ce que juridiquement signifie la notion d'adultère et les effets qui y sont entachés à l'encontre de son auteur ou au profit de l'époux qui en est victime.

Durant des milliers d’années, l’une des premières législations de l’histoire, celle de l'une des douze tribus d'Israël : la tribu des Lévi, puis celles de nos sociétés occidentales qui s’en sont inspirées, ont considéré juridiquement l’adultère comme un crime :

« L'Éternel parla à Moïse, et dit :

Si un homme commet un adultère avec une femme mariée, s'il commet un adultère avec la femme de son prochain, l'homme et la femme adultères seront punis de mort. » (Lévitique 20:10)

En France, avant la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 :

- la femme se rendant coupable du "crime" d'adultère était punie d'une peine d'emprisonnement de 3 mois à 2 ans, son mari n'encourait pour cette faute qu'une peine d'amende de 360 à 7.200 francs, mais seulement si son adultère avait été commis au domicile conjugal ;

- « Deux êtres, de sexe différent, enfermés dans une chambre à un seul lit suffisait pour constituer le délit d’adultère », rappelle La Gazette des tribunaux, dans sa « chronique » du 3 septembre 1890 (Martin-Fugier, 1983)

- à la différence des excès, sévices et injures qui étaient des causes facultatives de divorce, l'adultère de la femme, comme celui du mari, étaient considérés comme une cause péremptoire. C’est à dire que l'adultère entraînait automatiquement le divorce aux torts exclusifs de son auteur.

Il a donc fallu attendre 1975 pour qu’en France l'adultère ne soit plus puni pénalement mais plus que civilement.

Aujourd’hui, l'article 212 du Code civil rappelé par l'officier d'état civil lors de la célébration de chaque cérémonie de mariage prévoit expressément que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance".

Or, la définition de ces devoirs est assez large pour permettre aux tribunaux de sanctionner ainsi une grande diversité de comportements fautifs. Mais il est nécessaire de rappeler que ces manquements ne peuvent justifier le divorce que s'ils ont, compte tenu des circonstances, un caractère outrageant, que s'ils sont graves ou répétés et que s'ils rendent le maintien du lien conjugal intolérable.

En effet, l’article 242 du Code civil dispose que :

"Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune". 

I - Définition juridique de l’adultère

Afin de définir la notion d'adultère, nous envisagerons ci-après :

- la distinction entre l'adultère et l’infidélité (1.1) ;

- l'adultère comme une faute justifiant le divorce aux torts exclusifs de son auteur (1.2) ;

- l'adultère comme une faute laissée à l'appréciation souveraine du juge (1.3).

1.1 - Distinction avec l’infidélité

A titre liminaire, il convient de préciser un point très rarement abordé : la différence entre l’infidélité et l’adultère.

Les tribunaux font une distinction entre ceux notions voisines.

L’infidélité s’apparentant plus à une injure pour l’autre époux constitue un manquement à la foi et à la dignité du mariage, même en l'absence d'adultère, il en résulte qu'un conjoint qui ne pourrait établir l'adultère de l'autre époux peut se contenter d'invoquer les relations outrageantes de cet époux avec des tiers.

Le doyen Carbonnier qualifie la conduite injurieuse d'un époux qui n'a pas été jusqu'à la réalisation de relations sexuelles avec un tiers de "petit adultère".

On pourrait aussi parler d'"adultère virtuel" dans une espèce où l'un des époux "trompait" l'autre assidûment sur l’Internet.

Ainsi, a-t-il été jugé que, s'il ne s'agit pas au sens propre d'un adultère, les relations suivies de la femme avec un tiers ont un caractère injurieux pour le mari et violent le devoir de fidélité qui subsiste jusqu'à la dissolution du mariage (CA Lyon, 12 déc. 2000).

L'adultère ne constituant plus une cause distincte et péremptoire du divorce, il faut que le tribunal trouve suffisante la preuve des faits graves et renouvelés rendant le maintien de la vie commune intolérable, ainsi nous envisagerons dans un premier temps l'adultère comme faute justifiant le divorce aux torts exclusifs de son auteur, dans un second temps l'adultère : une faute laissée à l'appréciation souveraine du juge et enfin

Enfin, selon les situations, l’adultère est appréhendé distinctement par les tribunaux selon les situations.

Ainsi, vous envisagerons dans un premier temps : l'adultère comme une faute justifiant le divorce aux torts exclusifs de son auteur (1.2) et, dans un second temps l'adultère comme une faute laissée à l'appréciation souveraine du juge (1.3)


1.2 - L'adultère : une faute justifiant le divorce aux torts exclusifs de son auteur
 
Sur le fondement de la violation du devoir de fidélité, un époux peut donc solliciter, d'une part des dommages et intérêts dont le montant dépend de l'importance de son préjudice moral et, d'autre part, demander au juge de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son conjoint.
 
Il lui incombera alors de prouver l'adultère par le biais de procès-verbal du constat dressé par un huissier, rapport d'un détective privé, tout document écrit,  aveux, témoignages et, depuis peu, des SMS ou e-mails.
 
Cependant, la jurisprudence rappelle que pour que les SMS et les e-mails soient judiciairement recevables, ils ne doivent pas avoir été obtenus par violence ou par fraude tel que la violation du code d'accès à la "boite mails", comme cela arrive fréquemment dans ce type de situation.

En tout état de cause, les relations d'un conjoint avec des tiers ne sauraient entraîner le divorce que si elles sont assez graves pour rendre intolérable le maintien du lien conjugal, les deux conditions exigées par l'article 242 du Code civil devant être constatées par les juges.
 
1.3 - L'adultère : une faute laissée à l'appréciation souveraine du juge
 
Le juge a un large pouvoir d'appréciation de la faute et tient compte de la part de responsabilité de l'autre conjoint dans la commission de la faute.
 
Ainsi, le juge peut écarter l'adultère lorsqu'il est réciproque ou lui trouver des "circonstances excusantes". 
 
En effet, les tribunaux considèrent que l'époux ayant été trouvé un réconfort affectif pour pallier les carences de son conjoint n'est pas complètement fautif.
 
Cependant, la méconnaissance des obligations énoncées à l'article 212 du code civil constitue une faute qui peut être sanctionnée dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute.

II - Les sanctions de l’adultère : le prononcé du divorce pour faute accompagné de dommages et intérêts et le risque de perdre le bénéfice de la prestation compensatoire

Les sanctions de l'adultère sont, d'une part, le prononcé du divorce pour faute à l'encontre de son auteur (2.1) et, d'autre part, la condamnation au paiement de dommages et intérêts au profit de "la victime" (2.2).

2.1 - Le prononcé du divorce pour faute et la perte de la prestation compensatoire

L'article 229 du code civil dispose que :

« Le divorce peut être prononcé en cas :

Soit de consentement mutuel ;

Soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ;

Soit d'altération définitive du lien conjugal ;

Soit de faute. »

A la différence des autres cas de divorce, le divorce pour faute emporte des conséquences lourdes sur le plan juridique et financier pour l'époux fautif.

En effet, selon l’article 270 du code civil :

« Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge.

Toutefois, le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture. »

Ainsi, devant un juge, celui des époux à l'encontre duquel le divorce pour faute est prononcé pourrait ne pas pouvoir prétendre au bénéfice de la prestation compensatoire (voir mon article rédigé sur ce blog concernant la prestation compensatoire).

Cependant, il convient de souligner que la faculté laissée au juge par le législateur est souvent strictement par les magistrats en défaveur de l'époux fautif de sorte que bien qu'il en aurait le principe de le droit, il se voit refuser le versement d'une prestation compensatoire.

Ce refus d'octroi de la prestation compensatoire peut donc être douloureux sur le plan financier pour l'époux fautif.

L'expérience et le savoir faire de l'avocat permettent toutefois dans certains cas à l'époux fautif de pouvoir prétendre au bénéfice de la prestation compensatoire.

2.2 - La condamnation au paiement de dommages et intérêts au profit de "la victime"

Au regard du comportement du conjoint s'étant vu attribuer les torts exclusifs dans le cadre du divorce, les juges pourront accorder à l'époux (se) bafoué(e) des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil en réparation du préjudice moral lié aux conséquences d'une particulière gravité subit du fait de la dissolution du mariage.


L'article 266 du Code civil permet de réparer les conséquences liées à la dissolution du mariage - et ce indépendamment de la disparité des conditions de vie des époux, puisque celle-ci est prise en compte au titre de la prestation compensatoire - alors que l'article 1382 du Code civil répare le préjudice résultant de toute autre circonstance que la dissolution du mariage mais causé par le comportement du conjoint.

Les conditions sont celles d'une action en responsabilité de droit commun (qui exige la réunion des trois conditions : faute – préjudice – lien de causalité entre la faute et le préjudice).

Exemples de faute tirés de la jurisprudence :

- une femme est délaissée au profit d'une maîtresse après une longue vie commune et ayant du subir l'indécision de son mari (CA Lyon, 13 nov. 2001) ;

- une épouse abandonnée par son mari qui est allé vivre, à proximité, avec sa belle-sœur (CA Besançon, 7 sept. 1999) ;

- une épouse abandonnée après 40 ans de vie commune et des humiliations de son mari (CA Paris, 30 avr. 2003) ;

- une épouse abandonnée en lui laissant la charge de l'enfant, jeune adulte handicapée (Cass. 1re civ., 1er févr. 2004) ;

- le fait de rechercher des relations sexuelles par le biais d’un site internet constitue à lui seul un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage et peut justifier qu’un divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l'époux fautif (Cass. Civ. I, 30 avril 2014, N° de pourvoi: 13-16649).

Ainsi, le préjudice distinct invoqué doit résider dans les circonstances ayant conduit à la rupture du lien conjugal.

Il ressort de ce qui précéde que l'adultère peut s'avérer lourd de conséquences sur le plan financier. Or, les procédures de divorce, outre la question de la garde du/des enfant(s), ne se justifient que par des prétentions financières antagonistes.

La preuve de l'adultère comme de ses "circonstances atténuantes" seront décisives pour chacun des époux afin de leur permettre d'obtenir gain de cause sur le plan financier.

Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

Anthony Bem
Avocat à la Cour
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Publié par Visiteur
10/10/15 14:04

bonjour je suis victime d'un adultére.en effet ma femme est partie avec ma meilleure amie et cette derniere est le témoin de notre mariage.hors je suis handicapée.que dois je faire svp?maitre.

Publié par Maitre Anthony Bem
10/10/15 14:12

Bonjour dafpunk,

Il faut disposer de preuves pour obtenir un divorce pour faute et des dommages et intérêts si vous souhaitez ne pas en rester là.

Ces preuves peuvent consister en emails, sms, rapport de détective, attestations, etc ...

Cordialement.

Publié par Visiteur
15/10/15 19:38

une femme se sépare de son copain qui est le père de sa fille de 2 ans.

elle réclame au père la garde à sa convenance un week end sur deux

alors que le père a proposé 2 après-midis et un dimanche sur 2,

Est-ce qu'il faut voir un juge pour déméler ce problème.

Publié par Visiteur
24/10/15 18:47

bonsoir maitre Bem,j'aimerai savoir si une ex maitresse d'un homme en couple (non marié)peut être punie par la loi?

Publié par Maitre Anthony Bem
24/10/15 18:56

Bonjour Ericka,

En cas de désaccord entre les parents, seul le juge peut arbitrer la garde de l'enfant.

Cordialement.

Publié par Visiteur
24/10/15 22:32

Bonjour maître ma femme me trompe après treize ans de mariage j'ai une enfant de douze ans et un appartement a crédit que prévoit la loi pour moi ?

Publié par Maitre Anthony Bem
24/10/15 23:45

Bonjour Cindy,

Les personnes non mariées n'ont aucune obligation de fidélité de par la loi.

Les amants et maîtresses ne sont en tout état de cause jamais punis en cas d'adultère.

Cordialement.

Publié par Visiteur
26/10/15 13:28

Merci Maitre Bem,de m'avoir répondu.

Publié par Visiteur
28/11/15 21:59

un homme séparé de fait depuis 10 ans peut-il vivre avec une autre femme ou doit'il divorçé?

Publié par Maitre Anthony Bem
28/11/15 23:56

Bonjour Madeleine,

La séparation de fait ne permet pas de vivre avec une autre personne sauf à risquer une sanction pour adultère en cas de divorce.

Cordialement.

Publié par Visiteur
05/12/15 15:38

Bonjour Maître Bem,
Je suis séparée de mon époux depuis un an. Il fréquente assidument une autre femme. Pourrais je demander un divorce pour faute et ai-je le droit de demander des photos et des preuves à un détective pour les donner à mon avocat. Une procédure de divorce est en cours, avec une audience fixée pour avril prochain.
Merci d'avance

Publié par Maitre Anthony Bem
05/12/15 17:35

Bonjour Cathy,

Je vous confirme que vous pouvez parfaitement demander un divorce pour faute et solliciter d'un detective qu'il prenne des photos et fasse un rapport pour disposer de preuves de l'adultère.

Cordialement.

Publié par Visiteur
12/12/15 21:33

Bonjour , maître bem mon mari me trempe avec une femme.mon fils de 12ans a entedu une conversation simulant un rapport sexuel par téléphone.le choc pour mon fils.pourrais je demander le divorce .merci de me repondre rapidement svp.

Publié par Maitre Anthony Bem
12/12/15 23:02

Bonjour Nanou,

Je vous confirme que vous pouvez demander le divorce et obtenir la condamnation de votre mari pour faute en vous ménageant la preuve de l'adultère par la voie d'un détective privé.


Cordialement.

Publié par Visiteur
14/01/16 11:02

Bonjour Maître

Ma femme a commis un adultère, suivis par un avoir eu un enfant avec une tiers personne. Ai je le droit d'obtenir un divorce à tort exclusif.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Publié par Visiteur
14/01/16 11:02

Bonjour Maître

Ma femme a commis un adultère, suivis par un avoir eu un enfant avec une tiers personne. Ai je le droit d'obtenir un divorce à tort exclusif.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Publié par Maitre Anthony Bem
17/01/16 08:42

Bonjour robert,

L'adultère me semble caractériser à cause de l'enfant eu par votre épouse avec un tiers.

Le divorce pour faute vous permettrait ainsi d'être indemnisé des préjudices subis.

Cordialement.

Publié par Visiteur
17/01/16 12:44

bonjour MAITRE
l'adultère avec un enfant en prime né pendant la vie commune du mariage , peut elle trouvait , une quelle qu'onques excuse auprès du jaf?
mille merci pour vôtre réponse .
je passe ce mardi pour la délibération à Nancy

Publié par Maitre Anthony Bem
17/01/16 15:23

Bonjour berrebi,

Je vous confirme que l'adultère commis pendant le mariage et ayant donné naissance à un enfant ne peut bénéficier en principe d'aucune excuse auprès du juge aux affaires familiales.

Bonne chance pour votre audience de mardi à Nancy.

Cordialement.

Publié par Visiteur
20/01/16 08:58

Bonjour,j’ai 3 enfants, mon mari m’à trompé pendant 2 ans avec une femme mariée. Il me l’à avoué, nous sommes toujours ensembles. Ma douleur est intense, je suis sur il par un psychologue pour travailler sur mon traumatisme, j’ai tenté d’appeler cette personne pour lui dire que je souffrais et parler de cette trahison. Elle a porté plainte contre moi pour appels malveillants, est ce que je peux demander une répartition pour préjudice morale ?
Merci.

Publié par Visiteur
03/02/16 00:21

bonjour maitre suite à l abandon du domicile de mon épouse depuis juillet 2014, je vis seul avec mes trois fils mon épouse à demandé le divorce nous sommes passé en non-conciliation j'ai obtenu la garde de mes fils suite à ces problèmes de dépression et d'alcool et en plus j'ai peu imprimer la preuve d un adultère de sa part sur son Facebook
puis je demander un divorce pour faute à tord exclusif puisqu'après trois mois je n'ai rien ressue car madame attend les deux ans pour être divorcé automatiquement et pour le moment elle est condamné à me verser 240 euros pour les trois et moi 300 euros de secours pour elle

Publié par Maitre Anthony Bem
03/02/16 06:12

Bonjour Pierre,

Je vous confirme que l'adultère peut être prouvé grâce au réseau social Facebook.

Un constat d'huissier de justice serait nécessaire sur internet.

Les captures d'écran ne valent rien dans le cadre d'une procédure judiciaire.

A cet égard je vous invite à lire : http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-contenu-litigieux-fait-internet-1644.htm#.VrGLvF9PenM

Le cas échéant, elle sera privée de droit à prestation de votre part et vous pourrez prétendre à une indemnisation des préjudices subis.

Cordialement.

Publié par Visiteur
04/02/16 06:48

Bonjour maître

ma femme entretien des relations a caractère sexuel via les réseaux sociaux et le site de rencontre badoo
vu que je suis propriétaire de sa ligne de téléphone
j'ai pu extraire toutes les conversations et en faire des captures d’écran car je ne sais comment faire d'autre
nous avions décides de nous séparer a l'amiable mais j'ai peur que son domicile devienne un lieu de luxure et de débauche dès lors que nos enfants seront couchés et a ce titre je voudrais les protéger au delà de mon rôle de père
puis je espérer obtenir le garde de mes enfants dans le cadre d'une procédure pour faute et mes preuves seront elles recevables?

Publié par Visiteur
04/02/16 06:50

je précise que mes enfants sont âgés de 26 mois et 15 mois

Publié par Maitre Anthony Bem
04/02/16 07:41

Bonjour Arnaud,

Vos captures d'écran ne valent pas preuve de l'adultère.

En tant que telles, elles ne sont pas recevables en justice si en face vous avez un avocat qui connaît les règles de preuve en la matière.

Elles pourront être contestées le cas échéant.

Faites faire un constat d'huissier de justice pour éviter toutes difficultés sur ce point.

Pour ce qui concerne la garde des enfants, ce n'est pas évident compte tenu de leurs jeunes âges mais avec un bon juge et un bon avocat cela devrait bien se passer.

Cordialement.

Publié par Visiteur
04/02/16 10:45

Une autre question maître
Le fait que je récupère ces preuves en me connectant sur ses comptes Facebook et badoo puisque je connais les mots de passe
Ces informations sont elles recevables aux yeux de la loi

Cordialement

Publié par Maitre Anthony Bem
04/02/16 20:31

Bonjour Arnaud,

Je vous confirme que les preuves obtenues sur les sites internet Facebook et Badoo sont valables même si vous utiliser des codes d'accès de votre épouse pour vous y connecter.

Cordialement.

Publié par Visiteur
08/03/16 15:07

Mme,Mr,
Je souhaiterais savoir comment faire pour que ma compagne obtienne la garde de sa fille de 9 ans, pour l'instant elle a la garde alternée. Nous avions envisagés de nous marier dans l'année, cela peut-il changer quelque chose et est-ce possible??Nous avons déjà trouvé un nouveau domicile pour y habiter en commun,mais m'a compagne ne peut changer de département à cause de cette garde.

Publié par Visiteur
12/03/16 07:17

bonjour maître,
après 45 ans de vie commune (nous sommes mariés sans contrat) ma femme s'est ouvert un compte bancaire pour y recevoir une retraite complémentaire de 40 e par mois et décidé de faire chambre à part en acceptant éventuellement de me rejoindre dans le lit conjugal de temps en temps. Devant mon refus de la chose elle menace de demander le divorce que refuse. Puis-je l'obliger à regagner le lit conjugal et à clôturer son compte car nous avons des crédits que nous devons rembourser pour l'amélioration de l'habitat commun (nous sommes agés de 75 et 70 ans)

Publié par Visiteur
23/03/16 14:09

Bonjour, un ami m'a demandé si un adultère commis pendant le mariage pourrait lui être préjudiciable lorsqu'il fait suite à un délaissement affectif dans son couple (1 relation sexuelle en 3 ans). Quelles sont les recours que sa femme aurait contre lui? Elle me menace de le priver de ses enfants notamment. Merci pour votre réponse

Publié par Maitre Anthony Bem
23/03/16 21:47

Bonjour Emy,

Vous pouvez indiquer à votre ami qu'un adultère commis pendant le mariage peut toujours lui être reproché et donner lieu à indemnisation.

Toutefois, les effets d'un adultère pourrait être atténué si le délaissement affectif et la quasi absence de relation sexuelle peuvent être établis de sorte que le divorce serait alors prononcé au torts partagés.

Ceci lui permettrait de faire l'économie de l'indemnisation qu'il aurait en principe à verser à son épouse du chef de l'adultère.

Le seul recours dont sa femme disposerait contre lui serait un divorce pour faute

En tout état de cause, son épouse ne peut pas obtenir la garde de ses enfants du seul fait l'adultère commis.

Cordialement.

Publié par Visiteur
13/04/16 13:30

Bonjour maître.
Mon mari a commis une adultère. Je ne veux pas divorcé par contre est ce que je peux porter plainte contre son amant? Quelle sera la sanction pour son amant?

Publié par Maitre Anthony Bem
13/04/16 22:47

Bonjour mimih andrea,

L'adultère est une faute civile qui ne peut être reprochée qu'à l'époux auteur de la faute et non à la personne avec qui il a eu des relations adultérines.

La fidélité n'est qu'une obligation civile entre époux qui n'ouvre pas droit au dépôt d'une quelconque plainte pénale de ce chef.

Cordialement.

Publié par Visiteur
22/04/16 10:31

Bonjour maître
Merci pour vos conseils éclairés . Mon mari ( qui ne nie pas les échanges, les rencontres au sein et en dehors du club ) et son amie me disent qu'ils n'ont pas eu le temps d'avoir de rapports sexuels , car j'ai découvert leurs échanges explicites par SMS et leurs rendez - vous , avant cela . mais continuent toujours à danser ensemble . Dans vos articles très clairs vous évoquez l'adultère physique ET morale ? Cette situation (en l'absence de preuves flagrantes , c'est leur parole qui comptera ) relève de l'adultère
morale ? Puis je quand même constituer un dossier , pour me soustraire à une vie maritale actuellement délétère pour ma santé physique et morale ? Merci

Publié par Visiteur
25/04/16 09:13

Bonjour maître
Je me permets de vous poser à nouveau la question exprimée à la fin de ma demande de conseil datée du 22 04 2016 . Peut être ma demande a-t-elle été occultée par le texte la précédant ? Je vous remercie par avance pour vos conseils éclairés . Avec mes salutations

Publié par Maitre Anthony Bem
25/04/16 10:38

Bonjour noëlledudix,

Afin de me permettre de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.

Publié par Visiteur
03/05/16 23:40

Bonjour maitre
Voilà une situation compliquée, j'ai quitté mon domicile conjugal avec ma fille de 3 ans, car mon mari m'insulter, me dénigrer, a fait plusieurs fausses tentatives de suicide devant la petite, la petite me faisait des gestes sexuels sur moi, je n'en pouvait plus
Enfin avant de tout quitter, j'ai retrouvé des profils sur un site ou mon mari utiliser une photo de femme inconnu ( il se fait passer pour une femme) tchatte, échange de photos..., pourquoi je ne sais pas??
De meme, il a filmé ses collègues dans les vestiaires de son travail
J'aimerais savoir si l'adultère et le divorce pour faute marcherait êt si oui y a til des lois?
Je me sens démuni car personne me croit, ce sont des violences psychologique bien sûr sans témoin...
Merci

Publié par Visiteur
28/05/16 12:18

Bonjour maître mon mari veut divorcer parce qu'il dit quil ne m'aime plus et je découvre juste après qu'il a une maîtresse. J'ai pu l'enregistrer quand il avoue avoir une relation extra conjugale. Que risque t-il? Et moi que faut-il faire

Publié par Maitre Anthony Bem
28/05/16 18:43

Bonjour Kiki,

Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales le divorce pour faute si vous souhaitez malgré tout divorcer.

L'adultère vous permet d'obtenir des dommages et intérêts à titre d'indemnisation des préjudices subis.

Votre mari perd aussi son droit à prestation compensatoire le cas échéant de ce fait.

Cordialement.

Publié par Visiteur
10/06/16 23:07

Bonsoir maître mon époux m a demandé le divorce après 34 and de vie martiale. Il me dit qu il ne m aime plus, qu il veut être libre tous ca debut mars. Il a vu son avocat ensuite, me propose de prendre le même, ce que j ai refusé. Deux jours après j aperçois sur le Facebook d une de ses relations, qu elle demandait le divorce aussi à son époux. Je lui ai demandé si c était pour elle qu il voulait partir,il m'a prétendu que non. Debut avril il quitte le domicile conjugal en prétextant qu il allait dormir chez un collège.ce que j ai cru. Une semaine plus tard il m annoncé au téléphone qu il était parti en fait pour sa compagne actuelle. Donc je pense qu il est en faute adultère, j ai vu des documents de la un et de l autre où figure l adresse commune. Es ce une preuve pour faute? Nous sommes passés en conciliation debut juin. Et depuis 2 jours il est parti en vacances avec elle. Qu es t ce que je dois amassée comme preuve pour que ce soit à ses torts. Nous avons en commun une maison, voiture, caravane et bien sure 5 enfants, 2 beaux enfants et 4 petits enfants. Merci pour vos conseils

Publié par Maitre Anthony Bem
11/06/16 06:49

Bonjour Franklin24,

Vous pouvez encore invoquer l'adultère même si vous accepter devant le juge aux affaires familiales le principe du divorce car jusqu'au jugement de divorce définitif les époux se doivent fidélité.

Pour ce faire, vous pouvez imprimer les pages Facebook ou faire faire un constat d'huissier de justice en ligne pour plus de précaution s'agissant des conditions de validité de la preuve sur internet.

De même, les documents où figurent l'adresse commune permettront d'étayer la faute.

Cordialement.

Publié par Visiteur
11/06/16 12:03

Je n ai pas accepter le divorce devant le jaf, pour faire un constat d huissier de justice il a supprimé son compte Facebook depuis début avril. J ai juste eu le temps de faire des copies d'écrans. Il est prudent. je ne sais pas quoi faire. j ai son adresse de son nouveau logement mais pour arriver jusqu à son logement il faut passer par un portail avec Visio, puis ensuite une autre entrée avec un autre Visio. Donc il a tout le temps de faire partir sa Coloctrice. Je sais que mes enfants ont des SMS signes de sa part et de sa compagne, mais ils ne veulent pas me les donner. Je les comprends. Cordialement

Publié par Visiteur
12/06/16 14:15

bonjour,
vivant depuis 26 ans avec un pervers narcissique, nous faisons chambre a part depuis plus de dix ans. il me reprochait de bouger dans le lit, de ronfler, et comme il est insommniaque le moindre bruit le reveille. de plus je n'arrivait plus a avoir de rapports avec lui, a chaque fois s'en suivait des douleurs lors de la penetration. aujourd'hui il a presque 60 ans et viens de se rendre compte que sa vie n'était pas finie et il m'a prévenue qu'il comptait prendre une maitresse si je ne faisait rien. maintenant qu'il l'a, est il adultèrin, ou est ce moi la fautive comme il veux bien me le faire penser ?

Publié par Maitre Anthony Bem
12/06/16 21:38

Bonjour biscotte 59,

Si vous êtes mariée, votre époux ne peut pas avoir de relation avec une autre personne, quelles qu'en soient les raisons intimes et personnelles, tant que le divorce n'est pas définitivement prononcé par jugement.

Cordialement.

Publié par Visiteur
10/07/16 14:05

Bonjour, je suis en cours de divorce, nous avons commencé à l'amiable mais maintenant que je sais qu'il a rencontré une femme je veux profité que nous ne soyons pas encore passé devant le juge pour changer ça. puis-je invoqué un divorce pour faute meme s'il a commencé à la voir apres que je sois partie du domicile conjugale ? puis-je obtenir la garde des enfants en raison de sa nouvelle relation avant la fin de notre divorce ?

Publié par Visiteur
14/07/16 08:39

Bonjour Maître
Mon conjoint pour des raisons professionnels à vécu loin de notre maison à l'époque nous avions une fille de 7 mois suite à des avances d'une de ces collègues de travail il a cédé à ses avances 3 ans plus tard suite à cette trahison il s est suicidé pensant qu il nous avait donné le sida à moi et notre seconde fille et qu'il a failli à nous aimer comme il aurait dû le faire si il n avait pas eu cette relation puis je porter plainte mes filles sont orpheline de père elles ont 2 et 4 ans
Je sais pas quoi faire

Publié par Visiteur
14/07/16 08:40

Je précise que nous étions pacse

Publié par Maitre Anthony Bem
14/07/16 08:50

Bonjour Biscotte22,

Je vous confirme que vous pouvez invoquer la faute de votre mari du fait de son adultère même s'il a commencé à avoir sa relation après que vous soyez partie du domicile conjugal pour compenser votre propre faute du fait de votre départ du domicile.

Cependant, sa relation adultérine avant la fin de votre procédure de divorce ne peut pas en tant que telle justifier l'obtention de la garde des enfants.

Cordialement.

Publié par Maitre Anthony Bem
14/07/16 08:56

Bonjour Panda38,

Le suicide de votre concubin vous prive malheuresement de la possibilité d'engager valablement une action en justice afin d'être indemnisées des préjudices subis.

La collègue n'engage juridiquement pas sa responsabilité à votre encontre ni celle de vos filles.

Cordialement.

Publié par Visiteur
15/07/16 06:10

Bonjour maître, mon mari m a quitté pour une autre femme. J ai entamé une procédure de divorce pour faute il y a deux ans. A l heure actuelle, mon divorce n est pas terminé. Qu est ce que je risque si j entame une relation à cette étape ?

Publié par Maitre Anthony Bem
15/07/16 06:49

Bonjour majenta849,

Si vous entamez une relation adultérine avant que la procédure de divorce pour faute initiée contre votre mari soit terminée et que le divorce soit définitivement prononcé, et sur votre mari le sache, vous risquez de voir le divorce prononcé aux torts partagés et non plus à ses torts exclusifs.

Cordialement.

Publié par Visiteur
18/07/16 01:52

Suite à ma conversation précédente j ai vu la psychologue de mon conjoint lors des faits elle l.avait harceler pour coucher avec lui il a.ceder une seule fois en regardant ces,facture de mobile j ai vu q elle l avait contacter depuis fin 2015 plusieurs fois pas SMS depuis décembre sûrement pour continuer à le harcelé puis je porter plainte à la gendarmeries pour connaître les détails de.ses.fameux sms merci de votre réponse maître

Publié par Visiteur
20/07/16 19:23

Bonjour Maitre,
je vivais avec un homme depuis 6 ans sans être marié,j'ai la preuve de communication avec une autre femme nous nous sommes séparé la loi prevoit-elle un dedomagement pour moi pour ce prejudice

merci de votre aide

Publié par Maitre Anthony Bem
20/07/16 21:08

Bonjour bernadette92,

La preuve de l'existence de communications n'est pas suffisante.

Il faudrait aussi et surtout disposer de leur contenu et que celui-ci ne laisse place à aucun doute sur l'existence de relations adultèrines.

En effet, seules les relations adultèrines entretenues par un époux durant le mariage ou celles souhaitées (je pense aux sites de rencontres sur internet) sont constitutives de fautes permettant d'obtenir une indemnisation de la part de l'époux victime.

Cordialement.

Publié par Visiteur
10/08/16 17:27

j suis marie a un homme depuis 2011 depuis 2011 cela fait 2ans qu il me trompe et il me fait vivre l enfer injures humiliation bagage dehors il decouche ne socupe pas bien des enfants et voila que cette fille est enceinte je veut pa divorcer mais que faire pour moi et les enfants merci

Publié par Visiteur
26/08/16 10:30

Bonjour maître,la violence et les menaces de mort a sa femme sont elle des causes massue pour un divorce

Publié par Maitre Anthony Bem
26/08/16 10:39

Bonjour Ken,

Je vous confirme que des actes de violences et des menaces de mort sur sa femme sont des causes de divorce pour faute

Cordialement.

Publié par Visiteur
02/09/16 07:21

Bonjour Maître, je suis en processus de séparation avec mon épouse après 22 ans de vie maritale, elle entretient depuis plusieurs mois une relation extra-conjugale dont elle ne s'est jamais cachée. Mon avocat actuel m'a clairement dit que ceci était de plus en plus courant et que le JAF ne tenait que très peu cas de l'adultère et des conséquences si ce n'était l'aspect financier et bien entendu le devenir des enfants (j'en ai 4 dont 3 toujours à la maison). Pour moi, il y a un très gros enjeu financier car elle n'a jamais travaillé et est donc restée mère au foyer toutes ces années. Nous avons des biens matériels, maison, appartement... Merci de me dire si c'est effectivement peine perdue à tenter de mettre cette relation dans la balance. Au plaisir de vous lire

Publié par Maitre Anthony Bem
02/09/16 08:39

Bonjour Jam64FR,

Je suis désolé de ne pas être du même avis que votre conseil et de vous dire que la relation adultérine de votre épouse doit être mise dans la balance.

En effet, il me semble que l'adultère est constitué et sera pris en compte comme une faute car c'est la loi et le juge ne peut juger contrairement à la règle.

Le fait que l'adultère soit de plus en plus courant n'induit pas que les juges aux affaires familiales n'en tiennent plus compte.

Cordialement.

Publié par Visiteur
03/09/16 00:35

Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse.
Je m'en retourne vers mon avocat afin d'insister sur ce point.
Je suis du 64, défendriez-vous ma cause si il ne souhaitait pas en tenir compte?
Au plaisir de vous lire.
Bien cordialement.

Publié par Maitre Anthony Bem
03/09/16 08:04

Bonjour Jam64FR,

Je peux parfaitement me charger de votre défense dans le 64 si besoin.

Cordialement.

Publié par Visiteur
22/09/16 09:11

Bonjour maître
Mon marie, il a une relation adultère dépuis 5 mois, je l ai decouvert,il a avoué, maintenat il fait chambre apart (car selon lui, il a le drois de faire ce qu il veux comme ça) et lui continue avec le tchatte en watsapp, et il fait de sortie avec elle de 2 à 3 jour (donc il ne rentre pas chez nous) et il fait des mensonges pour sortir, il es irritant et me fait vivre un enfer, on a 1 enfant de 2ans et je suis en ceinte de 7 mois, il veux le divorce, mais on a une dette sur la maison et je ne veux pas la vendre comme pretend lui faire,que prevoit pour moi la loi?

Publié par Maitre Anthony Bem
22/09/16 09:32

Bonjour Deprimé,

La relation adultère de votre mari vous permet d'intenter une action en divorce pour faute.

Cordialement.

Publié par Visiteur
29/09/16 18:01

Bonjour Maitre,
ma femme m' a appelé sans faire attention et moi j’étais en ligne alors j'ai eu un message vocal d'une durée de 4min sur lequel elle parle en arabe proposant la maison ou bien celle de son amant après en français elle communique un numéro au mr que je connais... enfin une perverse .
j'ai des enfants à bas-age avec elle et j ai peur pour eux et pour moi même.
votre avis? Cordialement

Publié par Maitre Anthony Bem
01/10/16 09:50

Bonjour ali,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.

Publié par Maitre Anthony Bem
12/10/16 09:31

Bonjour jj,

Le droit de garde et de vacances des enfants est à fixer d'un commun accord entre les parents ou à défaut par le juge aux affaires familiales saisi par l'un des deux.

Pour ce qui est de votre contentieux, afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.

Publié par Visiteur
08/11/16 21:10

Bonsoir maitre je suis séparé depuis 6mois de ma femme malgres tout mon amour pour elle ce soir elle ma avouer quel ete avec qlq un et qui n avais pasd adultere car nous somme plus ensemble depuis 6mois que puis je faire pour ledivorce

Publié par Visiteur
08/11/16 21:12

De plus j aicommis une tentative de suicide la semaine derniere quel conséquence pourrai je avoir sur ledivorce

Publié par Visiteur
08/11/16 21:16

Séparé depuis 6mois ma femme que j aime énormément viens de m avouer quel ete avec qlq un et qui n avais pas d adultère car non recevable vu qu on habite plus ensemble que faire pour le divorce

Publié par Maitre Anthony Bem
08/11/16 22:24

Bonjour Lud,

Vous pouvez engager un détective privé pour établir l'adultère et engager une procédure de divorce pour faute si vous le souhaitez.

Ainsi, vous obtiendrez des dommages et intérêt suite au divorce et votre ex épouse sera privée de ses droits à prestation compensatoire.

Cordialement.

Publié par Visiteur
10/11/16 12:18

bonjour maitre,
je dispose de preuves concernant un echange de mms ( certainement de sms , l'operateur ne donne pas cet element), comment proceder avec l'operateur pour avoir ces elements ( pièces envoyées par mms,sms etc), pour pouvoir construire éventuellement un dossier....
cordialement

Publié par Visiteur
10/11/16 12:54

Voila! J'ai surpris une conversation de ma femme et Boum coup de tonnerre! l'apprend qu'elle veut me tromper!!! elle ne l'a pas encore fait parce que le monsieur se retient alors qu'elle fonce tête basse.
quelle attitude devrai je avoir face cette situation qui m'a brise le cœur!

Publié par Visiteur
17/11/16 05:25

Marié depuis 22ans, mon conjoint sort déjà avec un autre depuis 9ans, je ne l'ai su qu'en 2012 car il a insisté sur le divorce alors que l'on s'entend bien. Nos enfants ne veulent pas cela, et moi de même. Un divorce ne pourrait jamais se faire si l'autre ne voudrait pas même payer la pension.

Publié par Visiteur
29/12/16 17:43

Bonjour,
Je suis marié depuis 3 ans et demi et je souhaite divorcer pour incompatibilité d'humeur. Malgré nos différences, nous nous sommes mariés. Ma femme s'est convertie à la religion évangéliste 2 ans avant notre mariage et cela n'a été que de pire en pire dans nos relations, aucun point commun, aucun partage et d'énormes divergences de vues sur notre facon de vivre. Nous n'avons pas d'enfant mais une maison (pas de contrat de mariage). Elle ne veut pas divorcer. En revanche, je souhaiterais passer à autre chose, entamer une nouvelle relation.
Quelles sont mes options pour accélérer le divorce?
Merci.

Publié par Visiteur
01/01/17 21:11

Bonjour Maître,
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
J'ai appris récemment que mon mari a une relation extraconjugale.
Il m'a tout avoué et l'une de mes filles a un enregistrement où il l'avoue.
J'ai appris que la femme qu'il voit est enceinte et qu'il s'est porté garant pour la location d'un appartement où elle vit actuellement.
J'ai demandé' le divorce même s'il revient en disant qu'il ne veut pas me perdre
Je veux divorcer d'une part pour l'adultère d'autre part pour ne pas à subir les conséquences de son comportement
mais j'aimerai savoir ce qu'advient de l'appartement pour lequel mon mari s'est porté garant pendant le mariage. Serai je poursuivie par le propriétaire en cas de non payement (la femme a quitté' son travail et se retrouve enceinte et son emploi)? Mon mari n'a pas un salaire important et moi je suis en formation et donc sans revenus actuellement. Mes deux filles travaillent, les dettes de leur pere peuvent elles leur être réclamées?
Je vous remercie pour votre temps et votre réponse.

Publié par Maitre Anthony Bem
01/01/17 21:14

Bonjour AK94,

Il n'y a aucun risque que vous ou vos filles aient à payer les dettes personnelles de votre mari.

Cordialement.

Publié par Visiteur
02/01/17 16:47

Uniquement defenseur ou ma question est sans intéret?

Publié par Visiteur
09/01/17 05:43

J'ai appris récemment que mon mari a une relation extraconjugale. Il m'a tout avoué, il vient d’avoir un bébé avec elle et il l’a même enregistré à son nom.
Je sais que là je peux demander le divorce pour faute .on s’est marié en Tunisie ( moi tunisienne et lui français) et après on a enregistré notre mariage ici en France. Donc dois je commencer les procédures de divorces ici ou en Tunisie ? et quant à mes droits ici ? Sachant que je suis en formation et donc sans revenus actuellement.que dois je faire? je me sens perdue...

Publié par Visiteur
08/02/17 17:51

Bonjour,
La question de Cédric sur le divorce du à incompatibilité d'humeur m'intéresse aussi (je suis dans le même cas, mais avec 2 enfants).

J'attends votre réponse avec impatience.
Merci Maître.

Publié par Visiteur
21/02/17 15:06

bonjour,

Fin 2011, mon mari a abandonné le domicile et est parti rejoindre une maitresse connu depuis sa jeunesse.Le divorce est en cours pour faute J'ai fait faire un constat d'adultère en bonne et due forme. J'ai du mail sms prouvant aussi une relation de longue date et que cette maitresse connaissait mon existence et ne se génait pas pour m'insulter. Ai-je la possibilité de demander à cette maitresse dans les ecritures des indemnités pour avoir batifolé avec mon mari en connaissance de cause ou dois-je laisser cette initiative au juge? Merci de votre réponse

Publié par Visiteur
05/03/17 12:03

Bonjour, je suis en première année de droit et j'ai un cas pratique à faire mais je bloque sur un passage.

Francesca est la première à franchir le pas de votre bureau. Elle a vécu des jours heureux avec Eduardo, son bel époux italien depuis 2007. Cependant, depuis plusieurs mois, rien ne va plus. Eduardo passe son temps à boire dans les bars en mangeant ses pizzas favorites. Or, l’alcool le rend mauvais et il a frappé Francesca à deux reprises. Celle-ci est particulièrement inquiète, elle voudrait divorcer mais a peur des représailles. Alors qu’elle vous demande ce qu’elle peut faire, elle se met soudainement à sangloter devant vous. Elle vous confie que, ne pouvant plus supporter le comportement de son mari, elle a entretenu une relation passionnée sur un internet avec un homme, le ténébreux Alessandro

je pensais lui proposé un divorce pour faute mais comme elle a entretenu des relation via interne avec un homme, est-ce possible de proclamer le divorce aux torts partagé?

Cordialement,

une éléve de premiere année de droit.

Publié par Maitre Anthony Bem
05/03/17 14:18

Bonjour Cedric,

Vous pouvez demander le divorce au juge aux affaires familiales pour incompatibilité d'humeur ou divergences de vues sur votre facon de vivre.

Il faudra que votre épouse accepte néanmoins le principe du divorce.

Il n'y a cependant pas d'options pour accélérer le divorce, à part engager la procédure le plus vite possible pour ne pas perdre de temps.

Cordialement.

Publié par Maitre Anthony Bem
05/03/17 14:23

Bonjour éléve en droit,

Francesca peut demander le divorce aux torts exclusifs de son mari puisque seul lui a commis des fautes connues et prouvables.

Cependant, si ce dernier ignore son adultère, il faut qu'elle se garde de le lui faire connaître ou qu'il l'apprenne afin que celui-ci ne puisse pas demander que le divorce soit prononcé aux torts partagés.

Cordialement.

Publié par Visiteur
21/03/17 13:05

Mariage coutumieux certifie a l etat civil pendant 14 ans et 3 enfants ma femme est seduit sur facebook selon leurs conversations ils ont fait l amour et s appelle bb. Quel est mon sort? Et conseils.

Publié par Visiteur
30/03/17 22:15

Bonjour maître voilà j'ai fait une demande de divorce nous avons pas de biens ni d'enfants en commun bref voilà j'ai rencontré un homme ou je follement amoureuse il me propose de vivre avec lui en sachant que je ne suis pas en non conciliation si je part vivre avec lui je risque quoi en sachant que je ne demande rien à mon mari ?

Publié par Maitre Anthony Bem
31/03/17 08:39

Bonjour Isis35,

Tant que le divorce n'est pas prononcé ou que les époux ne sont pas autorisés à vivre séparément par le juge, il est interdit d'avoir des relations extra conjugales au risque quelles soient utilisées pour justifier une demande indemnitaire pour adultère avec toutes les conséquences qui en découlent.

Cordialement.

Publié par Visiteur
04/04/17 17:47

Bonjour, Mon mari m'a quitté depuis plus de 2 ans (il n'a jamais voulu officialisé la rupture)il a vécu depuis c'est 2 ans avec une autre femme et me l'a caché. Il a eu 2 enfants avec cette femme et c'est installé avec elle dans notre ancienne maison (qui est toujours a moi pour moitié). j'ai moi même 2 enfants et ils nous a manipulé pour que nous quittions la maison. En bref, aujourd'hui, je souhaite porter plainte contre la maitresse de mon mari,pour le préjudice qu'on subit mes enfants (une fois qu'il nous a annoncé la nouvelle celle ci n'a cessé de les embêter chaque fois qu'ils venaient voir leur père), du fait qu'ils n'avaient plus accès à leurs chambres et affaires. Sachant qu'aujourd'hui le nouveau couple est séparé et qu'un doute subsiste sur la réelle paternité de mon mari.
merci de votre réponse

Publié par Visiteur
16/05/17 02:50

bjr maitre;
je suis marié avec ma femme en 2013 apres une vie commune de 24ans .
deja quand on s' est connus elle n'avait pas de papier elle a fait un mariage blanc pour obtenir les papiers; la préfecture ont eux un doute en lui annulant le mariage par le TGI de Bobigny.
elle est revenu vers moi et elle a constitué un avocat puis elle ma demandé d'enfanter avec elle j'ai accepté et ont a eu une fille en 1997
Avant la naissance elle ma avoué son mariage blanc et l'a demander de donner le nom de son mari blanc juste pour prouver a la préfecture que c'est pas un mariage blanc.
apres elle divorce et nous ferons la reconnaissance de paternité en nous marions.
une fois divorcée elle fait écouler letemps

Publié par Visiteur
20/05/17 21:09

Bjr maître ,
Je suis mariée depuis plus de10 ans mon époux a quitté le domicile conjugal pour aller chez un proche il y a plus d un an pour prendre du recul j ai découvert que non seulement il avait une maîtresse mais qu' elle est enceinte. Il veut une rupture conventionnée que je refuse totalement

Publié par Visiteur
29/05/17 15:12

Bonjour Maître,
Mon mari a demandé le divorce pour désaccord familiale mais j'ai quelques preuves de son infidélité " un 06 qui revient souvent, ticket de resto pour 2, changement de look,la personne appelle sur le fixe et le mari de cette personne ma confirmé qui était bien ensemble depuis plus mois"ayant un revenu d un tiers de ce qui gagne nous avons une maison et SARL crée pendant le mariage. Pour quel motif puis je demande le divorce et à quoi j aurais le droit
Merci

Publié par Maitre Anthony Bem
29/05/17 22:32

Bonjour tina,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "consultations" en haut de cette page.

Cordialement.

Publié par Visiteur
11/06/17 12:23

Mon mari m'a trompé avec sa comptable chez moi, c'est ma fille qui les a pris en flagrant c'est quoi la punition Par rapport à la justice merci de me répondre

Publié par Visiteur
15/06/17 13:36

Bonjour.
Ma mère trompe mon père depuis des années.que doivent faire ... mon père peut il porter plainte contre ma mère. ?? Ma mère n'attend que ça le divorce mais ne veux rien faire....Y aura t il une Amende à verser à mon père ? ? Que puisse je faire pour aider mon père qui subit ça ...

Publié par Visiteur
16/06/17 06:21

Bonjour maitre. Mon epoux était pas bien, je lui est demande a pluisieur fois ce qu il avait car depuis septembre 2016 il a un travail avec plus de responsabilités . Mais sans succès. Et finalement mi février, il a avoué a moi et nos trois enfants , qu il m avait trompe avec une femme de son travail. Depuis, il rentre de plus en plus tard le soir en semaine. Il part tous les week end et jours fériés sauf le matin. Decouche certaines nuits. Et depuis peu fait chambre a part. Il parle plus ni a moi , ni aux enfants a part pour dire qu il va faire un tour ou bonne nuit en sms aux enfants. Cette situation devient insupportable pour nous quatres. Il veut pas choisir. Et ne veut pas partir. Et le peut qu il est la, il envoit sans cesse des messages a sa maitresse devant les enfants. De plus, je travaille a mon domicile en tant qu assistante maternelle. Que faire? Cordialement.

Publié par Maitre Anthony Bem
16/06/17 07:37

Bonjour Fanny,

Si vous souhaitez divorcer, je vous recommande d'essayer de collecter les preuves de son infidélité pour engager une procédure de divorce pour faute.

Un détective privé pourrait s'en charger.

Ainsi, outre des prestation compensatoire et pension alimentaire, vous pourriez obtenir des dommages et intérêts.

Cordialement.

Publié par Visiteur
19/06/17 12:58

Bonjour maître,
Je soupçonne ma femme d'avoir une liaison avec une personne tierce, je savais qu'ils s'envoyaient des SMS, je lui ai demandé de voir le contenu de ses SMS, ce qu'elle a fait, et j'ai découvert alors qu'elle a tout effacé. Je suis sûre cependant qu'il y a eu plusieurs échanges entre eux.
Ma question est, comment puis-je faire pour avoir accès à nouveau aux SMS effacés ? Et est-ce qu'il y a un moyen légal, pour récupérer ses SMS ? Sachant que la ligne téléphonique est à mon nom.
Merci maître,
Cordialement

Publié par Maitre Anthony Bem
19/06/17 21:41

Bonjour Cedrus007,

Il est tout à fait possible d'accéder à toutes les données, informations et messages d'un téléphone portable, meme effacés, en l'envoyant à une des sociétés spécialisées dans ce type d'investigation.

Vous pourrez facilement retrouver leurs coordonnées sur internet.

Cordialement.

Publié par Visiteur
28/06/17 00:39

Bonsoir maitre mon marie ma trompé avec une femme il me laisser seul a la maison avec les enfants malade de naissance manque d'amour à moi il mi brisé parlé violement né le suis delessé je n'existé plus après mon mariage il ma pri mes or par force il ma trompé avec sa maîtresse sur internet ne l'ai attrapé ne me suis fait frapper par mon marie sa maîtresse à envoyé des message avec les sexe qui on fait il les a supprimé mon je me suis rencontré avec des autre personnes sur Facebook jai etais en relassion sexuelle parce que jaitais pas heureuse est mon marie ma atrappé mon téléphone et ma donné au tribunal pour divorcer moi je n'ai pas assez de preuve m'ai lui il la je risque quoi svp

Publié par Visiteur
28/06/17 01:00

Qu'est-ce que je peut faire svp j'ai trop souffert

Publié par Visiteur
28/06/17 01:02

Si je veut pas divorcer ai ce que on me divorce quand même? Ai ce que selon la loi j'ai des droit parexemple on a une maison j'ai droit à cette maison

Publié par Maitre Anthony Bem
28/06/17 05:15

Bonjour Zilia41,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

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Cordialement.

Publié par Visiteur
06/08/17 10:06

bonjour je suis tomber sur des message papier echanger entre mon epouse et un tiers de plus elle decouche quasiement tout les soir et j ai apris quelle consommait des stupefiant puis je demander le divorse pour faute et comment va se passer la suite pour mes deux enfant

cordialemnt

Publié par Visiteur
23/08/17 15:49

Bonjour, je souhaite savoir si des screen écran donné par le biais d'une personne peuvent être recevables comme preuve dans un divorce pour faute pour adultère.
Je souhaite aussi savoir comment prouvé que pendant des années la personnes en fautes à été délaissée ?

Publié par Visiteur
31/08/17 20:08

Bonjour mon père et ma mère sont mariées depuis plus de 30 ans mais mon père a une maitresse depuis plus 3 ans maintenant, il l'a nié jusqu'a aujourd'hui, grace a facebook et au message de sa maitresse nous avons su qu'ils attendaient tout les 2 un enfant. Je voudrais savoir que fallait-il que ma mère fasse pour récupéré tout les biens (maisons, terres, champs... ) dont elle s'en est occupé depuis tout ce temps et que la maitresse de mon père ne puisse pas y avoir accès. Quel serais la meilleur décision a prendre pour elle ? est ce que le divorce reviendra en sa faveur ou vaudrais peut etre mieux pour elle de demander une rupture de vie conjugale de chasser mon père et de s'arranger a l'amiable avec lui pour tout ce qui est des biens qu'elle voudrait récupéré

Publié par Visiteur
17/09/17 21:03

Bonjour Maitre
mon père est partie en vacance au Maroc et la bas il a fréquenté une fille beaucoup plus jeune que lui ... on a réussit à intersepter dès conversation téléphonique à connotation sexuel grâce à un microphone .. et dès photos nu de cette fille qu'elle lui envoi sur un réseau social .... j'aimerai savoir si c'est preuve sont acceptable devant la justice ?

Publié par Maitre Anthony Bem
17/09/17 21:07

Bonjour zoro,

Tout dépend de quel type de procédure il s'agit.

Seule en matière pénale, les enregistrements peuvent en principe être utilisés en justice.

Cordialement.

Publié par Visiteur
18/09/17 15:45

Bonjour Maître,

Le mari de ma soeur a eu à plusieurs reprises des relations extra-conjugales et a fini par demandé le divorce. Alors même qu'il vient tout juste d'envoyer les papiers du divorce il est parti à l'autre bout du monde pour vivre pleinement une de ces relations....Ma soeur craint qu'il ne contracte de grosses dettes et qu'elle soit obligée de les payer, le divorce n'étant pas encore acté. Quel recourt a-t-elle pour se protéger de ces dépenses excessives ? (A savoir qu'il a déjà contracté de grosses dettes lors d'un précédent séjours à l'étranger avec tromperies et qu'elle continue à rembourser les dettes). En vous remerçiant par avance pour votre réponse.

Publié par Maitre Anthony Bem
18/09/17 16:10

Bonjour mu_mu,

Le mari de votre soeur ne peut pas valablement contracter de dettes dont cette dernière serait tenue au paiement, même si le divorce n'est pas encore acté, car il ne s'agirait pas de dettes pour les besoins du ménage ou de la famille qui seules engagent conjointement.

Cordialement.

Publié par Visiteur
20/09/17 15:14

Bonjour

Mon mari a une maitresse depuis 4 ans, les preuves que je possède sont elles recevables auprès du juge:
sms, email sous un pseudo sur un site de rencontre,enregistrement de sa messagerie téléphonique. Il mène une double vie derrière des mensonges. Le divorce reviendra t-il en ma faveur?
nous sommes propriétaires de notre maison.

Publié par Visiteur
24/10/17 11:14

Bonjour Maitre

pour des raisons professionnels, nous avons accusés une séparation corporelle moi et mon mari. Nous avons 3 enfants (23 ans - 20 ans - et 17 ans). Actuellement, mon mari a eu un enfant de 02 ans de sa maîtresse et ils font des publication accablant sur Facebook...qu'est ce que vous me conseiller mais la situation nous est intolérable à moi et à mes enfants? MErci

Publié par Maitre Anthony Bem
25/10/17 23:35

Bonjour Zulu Oscar et Isa,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre en toute connaissance de cause, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l’une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur « consultations » en haut de cette page.

Cordialement.

Publié par Visiteur
10/11/17 13:54

Bonjour je me suis marié en 2013 en Algérie ma femme et algérienne et me trompe depuis 2016 et je suis tombé de haut quand j ai appris je demande le divorce car madame decouche sans arrêt et je trouve des factures de chirurgie de 5000e et de dentisre de 9000e et des objets comme des sextoys des godes ext madame et a l école elle travail pas. On a obtenu un hlm en 2014 car mes parents sont mort et que lon cohabitait avec mon autre frere et sa femme. Je voulais s avoir Qui va reccuperer l appartement .

Publié par Visiteur
16/11/17 17:38

Bonjour maître,
je suis une étudiante en droit. J'aimerais savoir pour dit-on aujourd'hui que l'ordre public familial est inopposable aux tiers impliqués dans la faute conjugale en droit de la famille? je vous remercie d'avance de votre réponse!

Publié par Visiteur
16/11/17 18:04

Lid2017
S'il vous plaît maître, est-ce à dire que cet ordre public familial était autrefois opposable à ces tiers impliqués dans la faute conjugale?

Publié par Visiteur
17/12/17 04:19

bonjour , ma femme a surement un amant , son amour de jeunesse quelle a retrouver et qui viens de divorcer ; ma femme veux divorcer , elle est partie en cachette 6 jours en voyage dans un autre pays (israel) alors quelle avait dit quelle etait avec l'ecole a un séminaire , avant ça elle est parti 6 mois auparavant en israel , au moment ou elle a repris avec son amour de jeunesse , puis 6 semaines en aout avec nos enfant , je voudrais savoir car ma femme depuis ses 6 jours en cachete en israel que je peu prouver) ne veux plus de moi , meme plus pour un baiser , moi se qui intéresse c'est la garde complete de mes 3 enfants , (quelle a abandonné en partant et meme pour notre bébé kignappé pendant ses 6 jours) mes enfants sont perturbés , ils en veulent à leurs mère , et moi malgré la tromperie j'était meme pres a pardonné pour sauver ma famille , mais sa semble impossible car apres 14ans de mariage , elle ne peu plus meme m'embrasser , je peu avoir la garde principale de mes enfants malgré que je sois le père ? merci de votre réponse

Publié par Visiteur
05/02/18 01:10

Bonjour,
J'ai découvert avant le mariage que ma femme flirtait avec d'autres hommes sur le net et certainement dans sa ville vu que certains de ses hommes étaient dans la même ville qu'elle.

Je lui ai fais savoir ma découverte et elle m'a assuré que ce n'tait rien de sérieux que ce n’était que des échanges sur le net rien de plus.

2 ans après le mariage je tombe accidentellement sur des échanges avec d'autres hommes (discussion qui sont très peut catholiques)Un particulièrement avec qui elle a travaille s'est montré très insistant et a qui elle a promis d'avoir des rapports a condition qu'il soit discret. chose qu'il a accepté bien étendu. vu que je passe la chercher en voiture les soirs a sa descente du travail elle lui donné tous mon programme de sorte s'organiser comme ils peuvent.

Alors ma question est la suivant:
- Quelle recoure pour maintenir ce dragueur de femme marié a distance.

Quand a elle, elle a d'abord nié mais vu des preuves elle reconnais la situation mais jure que ce n'est pas allé plus loin. Je lui ai dit qu'au vu de tout ce qu'on a vécu je verrai ce qu'il y a prendre comme décision et qu'une chose est sur les choses ne pourraient plus être comme avant.

Alors dite moi ce que je peux faire pour maintenir ce monsieur loin de femme.

NB: J'ai appelé et lui dit que je savais tous avec preuve a l'appuis

Publié par Visiteur
18/02/18 14:41

Bonjour Maître.
Nous nous sommes marié il y a 3 mois, depuis mon mari a passé son temps à découcher des nuits entières, voire même quitter notre domicile et vivre à son ancien logement, m'en refusant l'accès.
J'ai découvert qu'il était question de drogue..
Puis récemment, j'ai découvert des préservatifs.. puis sur son portable que je n'ai jamais fouillé, des échanges avec des hommes, pour des rdv et des rapports sexuels SM... Des photos de femmes nues et d'hommes..
Apparemment il serait bisexuel mais le nie totalement.
Je ne lui ai encore rien dit de ce que j'ai trouvé, mais tout celà a complètement détruit notre couple et nos projets.

Est-ce considéré comme adultère ?
Comment dois-je réagir à celà, que dois-je faire sur un plan légal ? Quels sont mes droits ?

Merci de vos réponses.

Publié par Maitre Anthony Bem
18/02/18 15:14

Bonjour Wyk,

Si vous disposez de preuves de relations adultérines ou extra conjugales, vous pourriez entamer une procédure de divorce pour faute.

Cordialement.

Publié par Visiteur
18/02/18 21:34

Bonjour Maître
Par mon travail je suis obligée de rester 2 à 3 par semaine loin de chez-moi(200 km ). Mon mari partait régulièrement en voyage à l’étranger et a connu une fille beaucoup plus jeune avec laquelle il s’ marié 4 ans après . Mon mari a déposé une requête de divorce m’accusant d’abandonner le domicile conjugal
Qu’ell Procédure dois-je adopter pour me défendre?

Publié par Maitre Anthony Bem
18/02/18 21:56

Bonjour Cathy 64,

Le fait de quitter le domicile conjugal pour des raisons professionnelles ne constitue pas en tant que tel une cause de rupture du mariage justifiant un divorce pour faute.

Vous n’avez donc rien à vous reprocher de ce chef.

Par contre votre mari est auteur d’un adultère si vous pouvez prouver la régularité et l’ancienneté de la relation adultérine.

Le cas échéant, vous pourriez obtenir un divorce pour faute et des dommages et intérêts.

Il ne peut pas non plus se marier avec une autre femme tant qu’il n’est pas divorcer avec vous.

Cordialement.

Publié par Visiteur
28/02/18 13:45

Bonjour Maitre,

En instance de divorce, puis-je m’inscrire sur des sites de rencontres pour des relations amicales ?

Cordialement,

Publié par Maitre Anthony Bem
01/03/18 21:32

Bonjour Laurent36,

Je vous confirme que le fait d’être en instance de divorce ne vous empêche pas de vous inscrire sur des sites de rencontres pour des relations amicales.

Cordialement.

Publié par Visiteur
14/03/18 14:32

Bonjour Maître.
je me suis marié le 14 octobre 2017,je suis partie à ma ville pour récupérer mes certificats de travail, et quand je suis venue, j'ai trouver des reçus de fluch (lieu de sa copine), ainsi des messages écrits et vocales prouvant qui a passé des nuits avec cette femme.
c'est adultère ?
Comment dois-je réagir à celà, que dois-je faire sur un plan légal ? Quels sont mes droits ?

Merci de vos réponses.

Publié par Maitre Anthony Bem
14/03/18 17:38

Bonjour many,

Je crains que vos enregistrements ne suffisent pas à établir un adultère en raison de l’incertitude sur la date des faits.

Cordialement.

Publié par Visiteur
24/04/18 22:05

Bonsoir maître
L’adultère comis par la femme elle a eu 2 enfants avec un autre d’apres ADN

Réponse svp cordialement

Publié par Visiteur
30/04/18 18:37

Bonsoir maître,

Ma demande est assez particulière... Mon compagnon (avec qui je suis depuis près de 10 ans) ainsi que son frère sont le fruit d'une relation adultère. Ma belle-mère était donc la maîtresse d'un homme marié.
Après plusieurs années de cette relation secrète, ils ont finis par se séparer, et ma belle-mère s'est depuis mariée. Son mari, en se mariant avec elle, a adopté (ou reconnu, je ne sais pas quel terme est le plus approprié) les enfants qu'elle avait. Mon compagnon ainsi que son frère portent donc le nom de famille de leur beau-père.
Cependant mon compagnon souhaiterais reprendre contact avec son père biologique qu'il a tout de même connu et vu étant enfant mais à rompu tout contact depuis de nombreuses années...

J'ai pensé à une reconnaissance de paternité, mais après renseignements pioché sur le net, j'ai peur que ce soit impossible. Il a maintenant 31 ans et d'après ce que j'ai compris en lisant certains texte, il aurait du faire cette demande avant ses 28 ans. S'il avait su il y a quelques années en arrière qu'un tel recours était possible, il l'aurait probablement fait. Maintenant il se dit qu'il est trop tard et que plus rien n'est possible.
Y a t-il un recours possible tout de même ou est-ce qu'il est vraiment trop tard ?
Le père biologique de mon compagnon est toujours marié et à un fils (reconnu et officiel, lui)

Merci de votre réponse (et désolé le pour le pavé, pas facile de résumé une histoire de plusieurs années en quelques lignes...)

Cordialement

Publié par Maitre Anthony Bem
30/04/18 22:04

Bonjour Daerka,

Je vous confirme que seule une action en reconnaissance de paternité aurait été envisageable mais votre compagnon et son frère aurait du faire cette demande avant leurs 28 ans compte tenu du délai légal de prescription de l’action de dix ans après la majorité.

Il est donc trop tard pour agir en justice et il n’y a malheureusement plus rien à faire.

Cordialement.

Publié par Visiteur
01/05/18 22:46

mon frere était en instance de divorce lorsque son ex femme est allée vivre avec un autre homme elle viens d'accoucher... par calcul elle est tombee enceinte juste avec la periode quand le divorce a été prononcé dans le pays ou ils se sont mariés, alors qu'ils vivent tous deux ici en France. que dit la loi à ce propos alors que c'est elle qui demande réparation croyant qu'il ne sais pas ce qu'elle a fait??

Publié par Visiteur
11/05/18 13:20

Bonjour maître
Je suis mariée depuis 40 ans avec un homme qui pour des raisons je pense d usure du couple ne me touche plus depuis 3 ans nous faisons chambre à part il me délaissé sexuellement ..nous entretenons de bonnes relations mais comme des amis ou des colocs..depuis 6 mois j ai un amant virtuel qui m apporte l amour qui me fait défaut..notre relation n est que virtuelle je ne l ai je ne l ai jamais rencontré...qu'est ce que je risque si mon mari l apprend ? Est ce une faute exclusive de ma part ou le fait de ne plus avoir de relations physiques avec mon mari peut il attenuer ma faute ? Un grand merci pour votre réponse

Publié par Maitre Anthony Bem
11/05/18 13:42

Bonjour Teenmar,

Les juges imposent aux couples une obligation de relations physiques et même estimer que l’auteur de l’abstinence commet une faute.

Cordialement.

Publié par Visiteur
29/06/18 19:32

Bonjour Maître,
Mon mari a quitté le domicile conjugale l'année dernière, le 13 septembre 2017 en me demandant le divorce sans raison précise, à cette époque là j'avais de problèmes de santé une anxiété assez avancée et un début de dépression que j'avais commencé les traiter depuis 2 mois avant de m'avoir prévenu sur son intention de me quitter.
Comme j'avais précisé, il a pris ses affaires et il a quitté le domicile conjugale en demandant assidûment le divorce.
Après quelques semaines j'ai découvert qu'il avait une maîtresse avec laquelle il est parti dans son pays au mois de décembre 2017 pour demander la bénédiction de ses parents pour pouvoir habiter ensemble et ils sont revenus début janvier 2018 et à partir de ce moment là ils vivent ensemble.
Dites moi s'il vous plaît qu'est-ce que je peux faire dans ma situation car j'ai fait tout le possible de se réconcilier, mais sans succès, je veux juste savoir si notre mariage va se disoudre automatiqument après 2 ans de séparation sans avoir mon accord écrit, est-ce-que sa maîtresse peut être punie par la loi, quels sont mes droits en sachant que ma santé s'est détériorée à cause de cette situation, je peux intenter le divorce par faute ?
Je précise que nous sommes mariés en France, moi je suis roumaine orthodoxe et lui libanais chrétien.
Dans l'attente de vous lire je vous remercie par avance.
Cordialement.

Publié par Maitre Anthony Bem
29/06/18 20:34

Bonjour Lory,

Vous pourriez demander le divorce pour faute en prouvant son adultère.

Cordialement.

Publié par Visiteur
08/07/18 18:32

Mon épouse est amoureuse de quelquun d'autre elle a rejoind dans un autre etat et est enceinte et cest elle qui demande le divorce que faire

Publié par Visiteur
08/07/18 18:33

Tapez votre texte ici pour ajouter un enceinte de son amant elle insiste de divorcer avec moi le plus rapidement que faire pour le lui accorder je nai pas d'autre choix ...

Publié par Visiteur
08/07/18 18:37

Mon epouse a un amant elle est alle vivre avc lui dans un autre etat et actuellement enceinte de lui elle demande le divorce pour vivre avec son amant que faire pour le lui accorder le plus vite ..

Publié par Visiteur
27/07/18 16:42

Bonjour maître;je voulais savoir si les appels et SMS échangés réguliers échangés avec un ami de la famille sont considérés comme adultère ou infidélité?
Et ma 2eme question:si le juge prend en compte la parole de mon mari qui dit que je suis manipulé par une personne tiers car nous sommes en procédure de divorce et c'est moi qui le demande
Merci
Cordialement.

Publié par Maitre Anthony Bem
27/07/18 20:03

Bonjour Amina,

Les appels et SMS échangés échangés peuvent pas en tant que tels être considérés comme un adultère ou une preuve infidélité s’ils témoignent de l’existence d’une relation adultérine en fonction de leur contenu.

Le juge ne prend pas en compte la « parole » des parties mais plutôt les éléments de preuve matérielle des allégations.

Cordialement.

Publié par Visiteur
24/08/18 15:54

Bonjour Maître
Je veux votre avis mon mari s'est remis avec son ex ils sont divorcés depuis 2010,et se sont remis ensemble en 2011 alors que lui et moi on est ensemble. D'où un enfant est né en mars 2014 de leur remise ensemble et septembre 2014 on se marie comment me comporter viv à vis de cette situation il est tellement pris de cette relation avec son ex et ces enfants je n'existe pas il me torture avec cette relation il va même passer les fêtes de fin d'années avec eux à mon insue pendant 2 semaines. Je voudrai un conseil pour la séparation qu'est ce que je gagne pour réparer ma douleur.

Publié par Maitre Anthony Bem
24/08/18 16:20

Bonjour Déçue,

Vous pourriez engager une procédure en divorce pour faute contre votre mari afin d’obtenir des dommages et intérêts dont le montant varie selon la générosité des juges.

Cordialement.

Publié par Visiteur
27/08/18 01:21

Bonjour Maître
Merci maître pour votre réponse.monmari a amené cet enfant né avec son ex pendant nos fiançailles et avant le mariage à la maison il y a une semaine en vacances sans rien me dire à t-il droit de me l'imposer ? Est ce qu'on peut considéré cet anfant comme fruit d'adultère ? Que faire
Cordialement

Publié par Visiteur
28/09/18 13:51

Bonjour je suis mariée et mon mari me trompe et trahi, nous couchons ensemble mais sans aucune relation sexuelles depuis 6 mois il a fait des rencontres sur le net mais maintenant il voit en rel car je marque tt sur un carnet.

Publié par Visiteur
16/11/18 23:48

Bonjour Maitre, ma meilleure amie est mariée depuis 8 ans avec un pédophile sans le savoir. Depuis qu elle était enceinte, il lui est parlé mal, violence verbales et physiques, plus d affection, y avait plus de relation sexuelle. Puis, il a fait encore un acte de pédophilie, a été jugé et incarcéré. Pendant ce temps, elle a demandé le divorce, et a rencontré quelqu'un et entretient des échanges téléphoniques et physique avec son amant. A la sortie de son mari du prison, ils ont passé devant le juge, ils ont signés le divorce et attendent la decision sur la grde de leur enfant et sur leur maison. Récemment, Son mari vient d apprendre sa relation car le téléphone est à son nom. Que risque t elle s il porte plainte? Merci de me répondre

Publié par Maitre Anthony Bem
17/11/18 07:34

Bonjour Mimi,

L’adultère n’est pas une infraction pénale donc votre amie ne risque rien sur le plan le pénal et aucune plainte ne peut être déposée de ce chef.

Cependant, sur le plan civil, tant que le divorce n’est pas définitivement prononcé, l’époux trompé peut, en principe, demander et obtenir des juges l’octroi de dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral subi.

Cordialement.

Publié par Visiteur
17/11/18 12:55

Bonjour Maitre, merci beaucoup pour votre réponse. Pouvez vous nous éclairer encore plus en nous donnant plus d explication sur le dommages et intérêts? Est ce qu il y a des conséquences sur le mode de garde de leur enfant sachant que normalement c est elle qui doit avoir la garde exclusive car Monsieur est pédophile? Normalement, c est elle aussi qui doit rester dans leur maison jusqu'à la vente, est ce qu elle peut perdre son droit sur la vente de leur maison aussi? Le fait qu ils n ont plus de relation intime depuis des années, la violence conjugale,actes de pédophilie et l'incarcération de son mari... tout ça ne pourrait pas justifiée la raison pour laquelle elle est allée chercher de l affection ailleurs?
Cordialement.

Publié par Maitre Anthony Bem
17/11/18 13:30

Bonjour Mimi,

L’adultère n’a pas d’incidence sur le mode de garde des enfants ni sur les droits immobiliers dans le cadre des opérations de liquidation partage de la communauté des époux.

Par ailleurs, en principe, me montant des dommages et intérêts venant en réparation des préjudices subséquents à un adultère prend en compte le contexte dans lequel il est intervenu, bien que rien ne puisse véritablement le justifier.

Cordialement.

Publié par Iss
26/12/18 23:16

Bonjour maître, ma femme me trompe à chaque week-end avec un mec pendant que je suis au travail. Un jour on m’a informé qu’ils sont ensemble dans l’appartement de ce mec et j’ai les appelés sur le numéro de ce mec pour lui avertir du fait. Et au lieu d’arrêter il continue toujours. Est ce que je peux lui porter plainte ou aller lui casser les os comme ça il ne va le faire encore? Merci maître.

Publié par olgerarddhpn
02/01/19 07:07

Bonjour Maitre,
Ma femme m'a demandé un séparation de corps suivi d'une demande de divorce sous prétexte que j’ai pas honorer les obligations du mariage sans preuve et elle veule m attribuer toute les fautes.
Nous n’avons pas d'enfant et que notre mariage à durer 5 ans tous les deux nous pouvons donne d’enfant lors de test déjà effectuer auprès d’un professeur seulement elle ne savait pas son période de fécondation alors que c’est elle qui dicte le jour de notre rapport.
Lors de notre réconciliation auprès du juge elle ne voulait pas se réconcilier et a obtenu la séparation du corps et le divorce qu’elle a demandé n’est pas encore prononcer mais encourt.
Après une année de séparation du corps elle donne naissance à un enfant qu'elle cache le père.
Est que je qu'elle a commis un adultère ou elle a droit de rencontre qui elle veut et de donner naissance à un enfant vu qu’elle notre séparation de corps a été déjà prononcer par un juge
à elle tort d’avoir mis au monde un enfant avec un autre home sans être divorce quelle sanction l’attend ? .

Publié par olgerard127
03/01/19 08:34

Bonjour Maitre,
Ma femme m'a demandé un séparation de corps suivi d'une demande de divorce sous prétexte que j’ai pas honorer les obligations du mariage y compris l’adultère sans preuve et elle veule m’attribuer toute les fautes.
Nous n’avons pas d'enfant et que notre mariage à durer 5 ans tous les deux nous pouvons donne d’enfant lors de test déjà effectuer auprès d’un professeur seulement elle ne savait pas son période de fécondation alors que c’est elle qui dicte le jour de notre rapport.
Lors de notre réconciliation auprès du juge elle ne voulait pas se réconcilier et a obtenu la séparation du corps et le divorce qu’elle a demandé n’est pas encore prononcer mais encourt.
Après une année de séparation du corps elle donne naissance à un enfant qu'elle cache le père.
Est-ce qu'elle a commis un adultère ou elle a le droit de rencontre qui elle veut et de donner naissance à un enfant vu que notre séparation de corps a été déjà prononcer par un juge
A –t- elle tort d’avoir mis au monde un enfant avec un autre homme sans être divorce, quelle sanction l’attend ?

Publié par Momo98
03/05/19 19:03

Bonjour maître

Lors d’un Divorce pour faute pour Adultère avec une personne du même sexe est ce que cela pourrais jouer sur la garde des enfants

Publié par Chris 73
10/05/19 16:01

Bonjour maître,
Lors d’un divorce par consentement mutuel, et qu’il y’a un bien en commun comme un pavillon, l’un des deux peut le garder en payant la part de l’autre ?
Merci de votre réponse,
Cordialement

Publié par Chatal1809
22/09/19 23:56

Bonjour maître,
Pour vous résumer la chose mon frère marié depuis 14 ans à eu une dispute conjugale suite à un adultère venant de ça part, sa femme folle de rage a décidé de lui faire payer par n'importe quel moyen elle a donc porté plainte contre lui pour violence sur elle.
Elle c'était fait des bleu au bras et il a eu une amande et 2 mois de prison ferme,
Après ça sortie il et retourné habiter dans leurs maison conjugale tout ce passé bien même si il avait une interdiction de l'approcher maintenant la choses qu'il ce passe c'est qu'il y a souvent des dispute et que elle ne l'aime plus n'a plus confiance et lui pareil car il voit une autre personne mais reste avec elle pour leurs enfants elle la donc mis à la porte il y a peut et lui a dit je vais te remettre en prison ! Il a peur et je voulais savoir comment faire car elle a vraiment des vise caché...
J'espère que vous pourrez m'aider à avoir réponse à ma question.
Bien à vous maître.

Publié par juvealvaro
17/10/19 14:24

bonjour maitre je ne suis pas encore divorcé mais ma femme ne vas pas me tarder le divorce par contre elle a une vie d'adultère en étant toujours marier avec elle elle emmène notre fils de 10 ans ce weekend elle c'est vanter de partir avec lui pourriez m'aider a avoir la réponse en question merci maitre

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