Publié le 30/08/2018, vu 788 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de prescription de l’action pénale contre les infractions occultes ou dissimulées est-il plus long ?

Lire la suite ...
Publié le 30/04/2018, vu 2170 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les principaux éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts ?

Lire la suite ...
Publié le 23/03/2018, vu 1910 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les sanctions de la violation du principe du secret des correspondances ?

Lire la suite ...
Publié le 26/02/2018, vu 2868 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment obtenir la publication d’un droit de réponse auprès d’un site internet, d’un journal ou d’un périodique ?

Lire la suite ...
Publié le 29/01/2018, vu 3646 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les sanctions pénales et montant d’indemnisation du viol ?

Lire la suite ...
Publié le 24/08/2017, vu 2562 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 3 août 2017, le Premier Ministre a pris un Décret tendant au renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.

Lire la suite ...
Publié le 14/08/2017, vu 9474 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le principe de loyauté de la preuve limite-t-il l’utilisation de certains procédés par les juges, dans le cadre de l’enquête ou de l’instruction pénale ?

Lire la suite ...
Publié le 25/04/2017, vu 5769 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les contraventions établies sur la base d'un procès verbal peuvent-elles être contestées grâce à de simples témoignages ?

Lire la suite ...
Publié le 19/04/2017, vu 20139 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ?

Lire la suite ...
Publié le 19/04/2017, vu 3044 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les nouveaux délais de prescription pénale ?

Lire la suite ...
Publié le 19/04/2017, vu 5134 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délit pénal d'abus de confiance s'applique-t-il aussi au détournement de la clientèle d'une société ?

Lire la suite ...
Publié le 19/04/2017, vu 2340 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'encaissement d'avances par un constructeur de maison individuelle, non réalisée, constitue-t-il un abus de confiance ?

Lire la suite ...
Publié le 10/04/2017, vu 1764 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?

Lire la suite ...
Publié le 06/02/2017, vu 3568 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ?

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2016, vu 5023 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2016, vu 1668 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2016, vu 1995 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

Lire la suite ...
Publié le 02/06/2016, vu 2756 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?

Lire la suite ...
Publié le 30/05/2016, vu 2962 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?

Lire la suite ...
Publié le 23/05/2016, vu 57203 fois, 41 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et les sanctions pénales de la violation du domicile ?

Lire la suite ...
Publié le 17/05/2016, vu 3131 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les éléments permettant d’établir le délit de « cyber harcèlement » ?

Lire la suite ...
Publié le 09/05/2016, vu 11953 fois, 17 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

Lire la suite ...
Publié le 29/03/2016, vu 6005 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La publication de photographies d'une personne nue, prises dans un lieu privé avec son consentement est-elle autorisée ?

Lire la suite ...
Publié le 29/03/2016, vu 6474 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le droit à l'image prévaut il sur la liberté d'expression ?

Lire la suite ...
Publié le 29/02/2016, vu 2219 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les victimes de violences de la part des dépositaires de l'autorité publique peuvent-elles déposer plainte ? ... Souvenir d'un diner au Cocotier

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ]