Droit pénal

Publié le 08/01/20 Vu 1 809 fois 0 Par Anthony Bem
Le formalisme préalable à la saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce

La saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce doit-elle respecter un formalisme préalable obligatoire ?

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Publié le 07/01/20 Vu 2 226 fois 0 Par Anthony Bem
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles mentions obligatoires des assignations en justice

Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires devant figurer dans les assignations en justice à peine de nullité ?

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Publié le 07/01/20 Vu 2 397 fois 0 Par Anthony Bem
La procédure de clarification ou d’interprétation d’une décision de justice auprès du juge qui l’a rendu

Le juge, saisi d'une demande d’interprétation de sa décision, peut-il modifier les droits et obligations reconnus aux parties sous prétexte d'en déterminer le sens ?

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Publié le 06/11/19 Vu 1 616 fois 0 Par Anthony Bem
La procédure de vérification d’écriture ou de signature au cours d’un procès

Au cours d’un procès, une partie peut-elle obliger le juge à vérifier l’écriture ou la signature d’un document ?

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Publié le 04/11/19 Vu 1 033 fois 0 Par Anthony Bem
L'obligation de suppression et de blocage des contenus illicites par les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ?

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Publié le 04/11/19 Vu 6 547 fois 4 Par Anthony Bem
La distinction entre la bande organisée et l'association de malfaiteurs

Quelle est la différence entre la notion de bande organisée et celle d'association de malfaiteurs ?

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Publié le 04/11/19 Vu 5 382 fois 0 Par Anthony Bem
La procédure civile de demande d’inscription de faux pour contester la validité des actes d’huissiers de justice ou notariés

La procédure de demande d’inscription de faux permet-elle de contester la validité des actes établis par les huissiers de justice ou les notaires ?

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Publié le 21/10/19 Vu 3 682 fois 0 Par Anthony Bem
Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions

Quelles sont les conditions légales et les sanctions pénales du délit de blanchiment de capitaux ?

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Publié le 26/08/19 Vu 2 753 fois 0 Par Anthony Bem
La responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire

La victime d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire peut-elle agir contre l’Etat afin de se faire indemniser des préjudices subis ?

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Publié le 26/08/19 Vu 2 150 fois 0 Par Anthony Bem
La responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice en cas de déni de justice par le juge judiciaire

Les justiciables peuvent-ils se faire indemniser par l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice en cas de déni de justice du juge judiciaire ?

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