Publié le 24/08/2017, vu 868 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 3 août 2017, le Premier Ministre a pris un Décret tendant au renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.

Lire la suite ...
Publié le 14/08/2017, vu 1074 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le principe de loyauté de la preuve limite-t-il l’utilisation de certains procédés par les juges, dans le cadre de l’enquête ou de l’instruction pénale ?

Lire la suite ...
Publié le 25/04/2017, vu 2477 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les contraventions établies sur la base d'un procès verbal peuvent-elles être contestées grâce à de simples témoignages ?

Lire la suite ...
Publié le 19/04/2017, vu 3269 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ?

Lire la suite ...
Publié le 19/04/2017, vu 1184 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les nouveaux délais de prescription pénale ?

Lire la suite ...
Publié le 19/04/2017, vu 1689 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délit pénal d'abus de confiance s'applique-t-il aussi au détournement de la clientèle d'une société ?

Lire la suite ...
Publié le 19/04/2017, vu 932 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'encaissement d'avances par un constructeur de maison individuelle, non réalisée, constitue-t-il un abus de confiance ?

Lire la suite ...
Publié le 10/04/2017, vu 1097 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?

Lire la suite ...
Publié le 06/02/2017, vu 1766 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ?

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2016, vu 1978 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2016, vu 1017 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2016, vu 1295 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

Lire la suite ...
Publié le 02/06/2016, vu 2089 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?

Lire la suite ...
Publié le 30/05/2016, vu 2234 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?

Lire la suite ...
Publié le 23/05/2016, vu 14854 fois, 7 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et les sanctions pénales de la violation du domicile ?

Lire la suite ...
Publié le 17/05/2016, vu 2066 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les éléments permettant d’établir le délit de « cyber harcèlement » ?

Lire la suite ...
Publié le 09/05/2016, vu 5639 fois, 6 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

Lire la suite ...
Publié le 29/03/2016, vu 3088 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La publication de photographies d'une personne nue, prises dans un lieu privé avec son consentement est-elle autorisée ?

Lire la suite ...
Publié le 29/03/2016, vu 2313 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le droit à l'image prévaut il sur la liberté d'expression ?

Lire la suite ...
Publié le 29/02/2016, vu 1667 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les victimes de violences de la part des dépositaires de l'autorité publique peuvent-elles déposer plainte ? ... Souvenir d'un diner au Cocotier

Lire la suite ...
Publié le 16/02/2016, vu 2370 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’envoi de courriers anonymes menaçant de révéler une relation adultère de nature homosexuelle à son épouse pour accepter de poursuivre une relation peut-il constituer le délit pénal de chantage ?

Lire la suite ...
Publié le 01/02/2016, vu 2943 fois, 7 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique ou de fonctionnaires ?

Lire la suite ...
Publié le 01/02/2016, vu 31760 fois, 62 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le régime juridique de la preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique ?

Lire la suite ...
Publié le 02/01/2016, vu 3486 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge pénal a-t-il l’obligation de motiver sa décision ? le justiciable a-t-il le droit de comprendre sa condamnation ?

Lire la suite ...
Publié le 24/12/2015, vu 4353 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ]