Droit pénal

Publié le 06/12/21 Vu 475 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et sanctions du délit pénal d’abandon de famille

Quelles sont les conditions et les sanctions du délit pénal d’abandon de famille ?

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Publié le 15/11/21 Vu 631 fois 0 Par Anthony BEM
Conditions et sanctions du délit d’abus de confiance par le code pénal

Quelles sont les conditions et les sanctions du délit d’abus de confiance selon le code pénal ?

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Publié le 22/02/21 Vu 1 282 fois 0 Par Anthony BEM
Un nouveau type de violences conjugales : la cyberviolence telle que la cyber surveillance, la violation du secret de la correspondance ou l’intrusion dans la boîte e-mail de son partenaire

La violation du secret de la correspondance ou la cyber surveillance, telle que l’intrusion dans la boîte e-mails de son partenaire, constitue-t-elle un nouveau type de violence conjugale ?

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Publié le 21/09/20 Vu 7 568 fois 0 Par Anthony BEM
Validité des preuves obtenues de manière déloyale ou illicite en matière pénale telles que les enregistrements audio réalisés à l'insu de la personne concernée

Peut-on valablement produire en justice des enregistrements audio, réalisés à l'insu de la personne concernée ?

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Publié le 27/07/20 Vu 1 629 fois 0 Par Anthony BEM
La procédure de retenue douanière des marchandises suspectées contrefaisantes par les douanes

Comment un détenteur de marchandises peut-il agir en cas de retenue de celles-ci par les douanes ?

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Publié le 06/11/19 Vu 5 742 fois 0 Par Anthony BEM
La procédure de vérification d’écriture ou de signature au cours d’un procès

Au cours d’un procès, une partie peut-elle obliger le juge à vérifier l’écriture ou la signature d’un document ?

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Publié le 04/11/19 Vu 2 296 fois 0 Par Anthony BEM
L'obligation de suppression et de blocage des contenus illicites par les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ?

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Publié le 04/11/19 Vu 22 799 fois 4 Par Anthony BEM
La distinction entre la bande organisée et l'association de malfaiteurs

Quelle est la différence entre la notion de bande organisée et celle d'association de malfaiteurs ?

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Publié le 04/11/19 Vu 24 265 fois 0 Par Anthony BEM
La procédure civile de demande d’inscription de faux pour contester la validité des actes d’huissiers de justice ou notariés

La procédure de demande d’inscription de faux permet-elle de contester la validité des actes établis par les huissiers de justice ou les notaires ?

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Publié le 21/10/19 Vu 9 260 fois 0 Par Anthony BEM
Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions

Quelles sont les conditions légales et les sanctions pénales du délit de blanchiment de capitaux ?

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