Publié le 25/04/2017, vu 1772 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les contraventions établies sur la base d'un procès verbal peuvent-elles être contestées grâce à de simples témoignages ?

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Publié le 19/04/2017, vu 2002 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ?

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Publié le 19/04/2017, vu 1057 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les nouveaux délais de prescription pénale ?

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Publié le 19/04/2017, vu 1419 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délit pénal d'abus de confiance s'applique-t-il aussi au détournement de la clientèle d'une société ?

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Publié le 19/04/2017, vu 837 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'encaissement d'avances par un constructeur de maison individuelle, non réalisée, constitue-t-il un abus de confiance ?

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Publié le 10/04/2017, vu 1019 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?

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Publié le 06/02/2017, vu 1569 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ?

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Publié le 13/12/2016, vu 1824 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

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Publié le 13/12/2016, vu 938 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

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Publié le 13/12/2016, vu 1142 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

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Publié le 02/06/2016, vu 2007 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?

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Publié le 30/05/2016, vu 2151 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?

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Publié le 23/05/2016, vu 11269 fois, 6 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et les sanctions pénales de la violation du domicile ?

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Publié le 17/05/2016, vu 1969 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les éléments permettant d’établir le délit de « cyber harcèlement » ?

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Publié le 09/05/2016, vu 4803 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

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Publié le 29/03/2016, vu 2933 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La publication de photographies d'une personne nue, prises dans un lieu privé avec son consentement est-elle autorisée ?

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Publié le 29/03/2016, vu 2133 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le droit à l'image prévaut il sur la liberté d'expression ?

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Publié le 29/02/2016, vu 1604 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les victimes de violences de la part des dépositaires de l'autorité publique peuvent-elles déposer plainte ? ... Souvenir d'un diner au Cocotier

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Publié le 16/02/2016, vu 2236 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’envoi de courriers anonymes menaçant de révéler une relation adultère de nature homosexuelle à son épouse pour accepter de poursuivre une relation peut-il constituer le délit pénal de chantage ?

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Publié le 01/02/2016, vu 2791 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique ou de fonctionnaires ?

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Publié le 01/02/2016, vu 27858 fois, 57 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le régime juridique de la preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique ?

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Publié le 02/01/2016, vu 3218 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge pénal a-t-il l’obligation de motiver sa décision ? le justiciable a-t-il le droit de comprendre sa condamnation ?

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Publié le 24/12/2015, vu 4265 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 07/12/2015, vu 2604 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 07/12/2015, vu 2602 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à un évènement particulièrement suivi comme Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser des clichés de lui sans son autorisation.

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