Publié le 17/07/2017, vu 446 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une clause d'un contrat prévoyant le versement d'une indemnité forfaitaire en cas d'inexécution des obligations contractuelles peut-elle être qualifiée de clause pénale susceptible de diminution par le juge ?

Lire la suite ...
Publié le 07/07/2017, vu 626 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions pour que la déchéance du terme du prêt puisse être prononcée en cas d'échéances de remboursement de crédit impayées ?

Lire la suite ...
Publié le 03/07/2017, vu 532 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Peut-on faire annuler une clause de paiement d'un crédit en monnaie étrangère ?

Lire la suite ...
Publié le 26/06/2017, vu 874 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société peut-il être annulé ?

Lire la suite ...
Publié le 12/06/2017, vu 1035 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les intérêts d'un crédit peuvent-ils être annulés à défaut de mention de la durée de la période de calcul du taux dans l'offre de prêt ?

Lire la suite ...
Publié le 12/06/2017, vu 594 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les professionnels et commerçants victimes d’un accident peuvent-ils être indemnisés de la perte d’exploitation de leur activité ?

Lire la suite ...
Publié le 21/05/2017, vu 899 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le site AnnuleMaCaution.com offre aux cautions la possibilité de se défendre plus rapidement et efficacement contre les banques grâce aux analyses de taux et de dossiers de cautionnement.

Lire la suite ...
Publié le 24/04/2017, vu 1424 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle est la date du point de départ du délai de prescription de l’action en annulation des intérêts d’un crédit calculés sur la base d’une année lombarde (360 jours) ?

Lire la suite ...
Publié le 21/04/2017, vu 2004 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les intérêts de crédits peuvent-ils être annulés en cas de calcul du taux d’intérêts sur la base d’une année lombarde (360 jours) par la banque ?

Lire la suite ...
Publié le 19/04/2017, vu 1419 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délit pénal d'abus de confiance s'applique-t-il aussi au détournement de la clientèle d'une société ?

Lire la suite ...
Publié le 17/04/2017, vu 1294 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La copie servile d'un site internet constitue-t-elle un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme indemnisable ?

Lire la suite ...
Publié le 27/03/2017, vu 1259 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les associés de sociétés civiles (SCI) sont-ils tenus indéfiniment au paiement des dettes sociales ?

Lire la suite ...
Publié le 06/02/2017, vu 1569 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ?

Lire la suite ...
Publié le 19/01/2017, vu 3029 fois, 8 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Lire la suite ...
Publié le 14/11/2016, vu 1714 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La banque commet-elle une faute en absence de mise en garde de la caution sur la disproportion de son cautionnement ?

Lire la suite ...
Publié le 29/10/2016, vu 4770 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le "seuil de disproportion" d'un cautionnement susceptible de le faire annuler en cas d'action en paiement ?

Lire la suite ...
Publié le 19/09/2016, vu 1233 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Même si la rupture des relations commerciales établies est prévisible, la rupture de celle-ci nécessite le respect d’un préavis?

Lire la suite ...
Publié le 28/06/2016, vu 2155 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Facebook peut-il contraindre ses utilisateurs à saisir le juge californien dans ses CGU en cas de litige ?

Lire la suite ...
Publié le 24/06/2016, vu 2803 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les parties à un contrat sont-elles tenues de solliciter l'avis préalable d'un arbitre avant d'engager tout procès ?

Lire la suite ...
Publié le 16/06/2016, vu 2411 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution est-elle tenue de rembourser la dette due au titre d’un cautionnement lorsque la société cautionnée est en cours de formation non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés ?

Lire la suite ...
Publié le 07/06/2016, vu 1970 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment les victimes d'inondations et catastrophes naturelles peuvent-elles se faire indemniser par leur assurance ?

Lire la suite ...
Publié le 02/06/2016, vu 1736 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le versement d’une indemnité au titre des dommages matériels du véhicule assuré, est-il constitutif d’une renonciation tacite à l’exclusion de garanties ?

Lire la suite ...
Publié le 02/06/2016, vu 2007 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?

Lire la suite ...
Publié le 01/06/2016, vu 1688 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse prétendre détenir des droits d’auteurs sur son œuvre ?

Lire la suite ...
Publié le 01/06/2016, vu 1601 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge est-il tenu d’examiner le caractère abusif d’une clause contractuelle ?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]