Publié le 18/05/2018, vu 798 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quand la caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion ?

Lire la suite ...
Publié le 30/04/2018, vu 680 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Que risque la banque qui a octroyé un crédit sans prendre en compte la situation financière présente et à venir de l’emprunteur ?

Lire la suite ...
Publié le 30/04/2018, vu 625 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les principaux éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts ?

Lire la suite ...
Publié le 30/03/2018, vu 1582 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution dirigeante de société peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque lors de la souscription du cautionnement ?

Lire la suite ...
Publié le 23/03/2018, vu 1203 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’apposition de la signature de la caution avant la mention manuscrite entraine-t-elle la nullité du cautionnement ?

Lire la suite ...
Publié le 08/03/2018, vu 938 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure dans les contrats de prêt ?

Lire la suite ...
Publié le 26/02/2018, vu 861 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les sociétés de gestion de portefeuille engagent-elles leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients en cas de dépassement de leur mandat de gestion ?

Lire la suite ...
Publié le 06/02/2018, vu 1742 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le bailleur doit-il prendre à sa charge le cout des travaux de désamiantage alors que le bail prévoit que le preneur doit procéder aux travaux de réhabilitation de l’immeuble ?

Lire la suite ...
Publié le 25/01/2018, vu 1632 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution peut-elle obtenir une indemnisation de la banque en cas de défaut de mise en garde par le banquier sur le caractère inadapté du cautionnement ou le risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti ?

Lire la suite ...
Publié le 22/01/2018, vu 1296 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement bancaire peut-il être annulé par la caution à défaut de précision de sa durée ?

Lire la suite ...
Publié le 17/01/2018, vu 1036 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle est la conséquence juridique d’un défaut de publication au registre du commerce et des sociétés d’une déclaration d’insaisissabilité ?

Lire la suite ...
Publié le 16/01/2018, vu 1574 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment calculer la disproportion d'un cautionnement ?

Lire la suite ...
Publié le 15/12/2017, vu 1158 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et formalités légales à respecter afin de procéder à la transformation d’une société à responsabilité limitée en une société par action simplifiée ?

Lire la suite ...
Publié le 30/10/2017, vu 1179 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les sites de vente en ligne peuvent-ils librement vendre des produits soumis à une distribution sélective ou exclusive ?

Lire la suite ...
Publié le 03/10/2017, vu 2877 fois, 6 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Lire la suite ...
Publié le 01/08/2017, vu 8630 fois, 21 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les intérêts qui courent suite à une décision de justice peuvent-il s’accumuler dans le même délai que celui de l’exécution de la décision elle-même, à savoir 10 ans ?

Lire la suite ...
Publié le 17/07/2017, vu 2937 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une clause d'un contrat prévoyant le versement d'une indemnité forfaitaire en cas d'inexécution des obligations contractuelles peut-elle être qualifiée de clause pénale susceptible de diminution par le juge ?

Lire la suite ...
Publié le 07/07/2017, vu 2600 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions pour que la déchéance du terme du prêt puisse être prononcée en cas d'échéances de remboursement de crédit impayées ?

Lire la suite ...
Publié le 03/07/2017, vu 1587 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Peut-on faire annuler une clause de paiement d'un crédit en monnaie étrangère ?

Lire la suite ...
Publié le 26/06/2017, vu 2732 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société peut-il être annulé ?

Lire la suite ...
Publié le 12/06/2017, vu 2694 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les intérêts d'un crédit peuvent-ils être annulés à défaut de mention de la durée de la période de calcul du taux dans l'offre de prêt ?

Lire la suite ...
Publié le 12/06/2017, vu 1908 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les professionnels et commerçants victimes d’un accident peuvent-ils être indemnisés de la perte d’exploitation de leur activité ?

Lire la suite ...
Publié le 21/05/2017, vu 1537 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le site AnnuleMaCaution.com offre aux cautions la possibilité de se défendre plus rapidement et efficacement contre les banques grâce aux analyses de taux et de dossiers de cautionnement.

Lire la suite ...
Publié le 24/04/2017, vu 2449 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle est la date du point de départ du délai de prescription de l’action en annulation des intérêts d’un crédit calculés sur la base d’une année lombarde (360 jours) ?

Lire la suite ...
Publié le 21/04/2017, vu 3328 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les intérêts de crédits peuvent-ils être annulés en cas de calcul du taux d’intérêts sur la base d’une année lombarde (360 jours) par la banque ?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]