MAITRE ANTHONY BEM : Thèmatique Droit d'auteur

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MAITRE ANTHONY BEM

AVOCAT 15 ans d'expérience en contentieux / + 1200 avis clients

Les droits de l'architecte sur son œuvre architecturale et la "liberté de panorama" limitée

Publié le 28/08/2017, vu 2816 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L'architecte bénéficie-t-il d'une protection par la propriété intellectuelle sur son œuvre architecturale ?

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Google condamné à désindexer de son moteur de recherche les liens attentatoires à la réputation

Publié le 16/06/2017, vu 1526 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel permettent-ils de faire supprimer des résultats du moteur de recherche de Google ?

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Droits d’auteurs du salarié en cas de liberté de création et de choix esthétiques

Publié le 01/06/2016, vu 2182 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse prétendre détenir des droits d’auteurs sur son œuvre ?

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La protection de l’image de biens immobiliers par leur propriétaire

Publié le 04/04/2016, vu 6304 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le propriétaire d'un bien immobilier peut-il revendiquer la propriété de l'image de ce bien afin d'en empêcher toute utilisation sans son consentement ?

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Concurrence déloyale et parasitisme de site internet par reproduction de fonctionnalités et contenus

Publié le 15/03/2016, vu 6732 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie permet-il aux entreprises de librement piller ou copier les sites internet ?

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Photographies non consenties d'un artiste : l'atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux

Publié le 15/02/2016, vu 1946 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La diffusion non consenties de photographies d'un artiste peut-elle être constitutive à la fois d'une atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux de l'intéressé ?

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Remerciements et vœux pour 2016

Publié le 24/12/2015, vu 5049 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge civil

Publié le 14/12/2015, vu 11422 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

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L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Publié le 07/12/2015, vu 3619 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Violation des droits à l’image et à la vie privée sans autorisation de diffusion de l'intéressé

Publié le 07/12/2015, vu 3478 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à un évènement particulièrement suivi comme Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser des clichés de lui sans son autorisation.

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Spectacle de Dieudonné contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix

Publié le 23/11/2015, vu 2956 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix.

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Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Publié le 16/11/2015, vu 89505 fois, 211 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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La rupture du contrat de cession de droit à l’image à durée indéterminée

Publié le 09/11/2015, vu 5335 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée peut-il être résilié ?

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Obligation de communication des éléments de la contrefaçon d'une marque par un site internet

Publié le 26/09/2015, vu 1948 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ?

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L’action en contrefaçon de droit d’auteur en cas de copie d'une œuvre photographique

Publié le 07/09/2015, vu 2837 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de la contrefaçon de droit d’auteur d'une œuvre photographique ?

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Parasitisme pour utilisation de slogans commerciaux similaires du concurrent

Publié le 31/08/2015, vu 2665 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Un concurrent peut-il valablement utiliser un slogan commercial similaire ?

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Protection d’une photographie par le droit d’auteur conditionnée à la preuve de son originalité

Publié le 04/06/2015, vu 2735 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Sur quel critère le Tribunal accepte t il ou refuse t il d'octroyer une protection à une photographie de Jimmy Hendrix?

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Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français

Publié le 09/03/2015, vu 2948 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.

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Salarié auteur : conditions de cession des droits d’auteur par le salarié à son employeur

Publié le 02/02/2015, vu 5087 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de cession des droits d’auteur d’un salarié à son employeur ?

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Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens

Publié le 05/01/2015, vu 2224 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?

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Reconnaissance de la cession de droits de reproduction d’une œuvre en l’absence de contrat d’édition

Publié le 08/12/2014, vu 2780 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels droits sont attachés aux œuvres d’un auteur dans le cadre de commandes d’ouvrages ?

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Irrecevabilité de l’action en contrefaçon des droits d’auteur par les membres adhérents de la SACEM

Publié le 03/12/2014, vu 3774 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que tout adhérent à la SACEM effectue un « apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux » à cette dernière, le privant, le cas échéant, du droit d’agir personnellement en contrefaçon de ceux-ci (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401).

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Conditions et modalités de cession des droits des auteurs selon la Cour de cassation

Publié le 03/12/2014, vu 4240 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que la cession suppose que la preuve de « l’existence d’un contrat de cession et d’édition ainsi que d’un contrat de cession des droits d’auteurs » soit constatée dans un écrit formel (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401, Affaire X / TF1 - SACEM).

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Condamnation du hacker ayant permis des téléchargements gratuits sur un site internet de streaming

Publié le 30/06/2014, vu 3122 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le Tribunal de grande instance de Nîmes a condamné le hacker ayant permis de télécharger gratuitement des vidéos et musiques sur le site internet de streaming payant Deezer.

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Protection de la création d’un site internet par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur

Publié le 04/06/2014, vu 20452 fois, 8 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM