Droit de la presse/médias

Publié le 07/10/25 Vu 919 fois 0 Par Anthony BEM
La diffusion d’un message sexiste en milieu professionnel constitutive d’une faute grave justifiant le licenciement du salarié

Un salarié peut-il être licencié pour faute grave pour avoir publié un message sexiste dans un groupe WhatsApp professionnel ?

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Publié le 24/09/25 Vu 745 fois 0 Par Anthony BEM
Droit de suppression d’une fiche Google en vertu du droit à la protection des données à caractère personnel

Un professionnel peut-il forcer Google à supprimer sa fiche de son moteur de recherche ?

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Publié le 23/08/23 Vu 5 001 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit à l’image des mineurs

Peut-on poster et partager des photos ou vidéos de ses enfants sur les réseaux sociaux ?

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Publié le 18/11/22 Vu 5 647 fois 0 Par Anthony BEM
La présence indispensable de l’avocat en garde à vue

Pourquoi l’intervention de l’avocat est-elle indispensable dans le cadre d’une mesure de garde à vue ?

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Publié le 10/10/22 Vu 2 619 fois 0 Par Anthony BEM
La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République

Les ministres peuvent-ils engager leur responsabilité pénale en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République en cas d’infractions pénales ?

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Publié le 27/09/22 Vu 2 259 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de Google à supprimer une fiche professionnelle d’une dentiste pour violation du droit des données à caractère personnel

Un professionnel a-t-il le droit d’obtenir de Google la suppression des données de sa fiche professionnelle de Google ou de sa fiche elle-même ?

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Publié le 18/07/22 Vu 5 299 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de l’auteur de faux avis sur Google pour actes de dénigrement et à indemniser la victime des préjudices subis

Comment les entreprises et professionnels victimes de faux avis sur Google peuvent-ils en obtenir la suppression et la condamnation de l’auteur pour actes de dénigrement à les indemniser de leurs préjudices subis ?

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Publié le 17/01/22 Vu 2 877 fois 0 Par Anthony BEM
Les droits attachés aux différents types de jetons numériques créés par la technologie de la blockchain

Quels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?

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Publié le 02/11/20 Vu 6 296 fois 0 Par Anthony BEM
La caricature et la satire comme modalités licites d’exercice de la liberté d'expression

La caricature et la satire sont-elles protégées par la liberté d'expression ?

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Publié le 04/11/19 Vu 5 009 fois 0 Par Anthony BEM
L'obligation de suppression et de blocage des contenus illicites par les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ?

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A propos de l'auteur
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