Droit de la presse/médias

Publié le 01/04/21 Vu 346 fois 1 Par Anthony Bem
Termes et formalisme du dispositif des conclusions prises par les parties pour le juge judiciaire

Quel formalisme l’avocat doit-il respecter lors de la rédaction du dispositif des conclusions adressées au juge judiciaire ?

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Publié le 02/11/20 Vu 1 411 fois 0 Par Anthony Bem
La caricature et la satire comme modalités licites d’exercice de la liberté d'expression

La caricature et la satire sont-elles protégées par la liberté d'expression ?

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Publié le 10/01/20 Vu 2 022 fois 0 Par Anthony Bem
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : la convention de procédure participative pour la « mise en état »

La procédure civile a été profondément changée suite au Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 « réformant la procédure civile ».

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Publié le 10/01/20 Vu 7 336 fois 0 Par Anthony Bem
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : l’obligation de tentative préalable de conciliation avant la saisine de la justice

Est-il obligatoire de tenter de trouver une solution amiable avant de saisir la justice ?

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Publié le 08/01/20 Vu 1 695 fois 0 Par Anthony Bem
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles conditions de validité de la constitution et des conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire

Quelles sont les conditions de validité de la constitution et des conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire ?

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Publié le 08/01/20 Vu 3 352 fois 0 Par Anthony Bem
Le formalisme préalable à la saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce

La saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce doit-elle respecter un formalisme préalable obligatoire ?

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Publié le 07/01/20 Vu 3 277 fois 0 Par Anthony Bem
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : l'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit de toutes les décisions de justice

Les décisions de justice sont-elles par principe assorties de l'exécution provisoire de droit ?

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Publié le 07/01/20 Vu 1 482 fois 0 Par Anthony Bem
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles règles relatives aux demandes d’incompétence des juges pour connaître d’une affaire

Quelles sont les nouvelles règles d’exceptions d'incompétence des juges ?

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Publié le 07/01/20 Vu 6 680 fois 0 Par Anthony Bem
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles mentions obligatoires des assignations en justice

Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires devant figurer dans les assignations en justice à peine de nullité ?

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Publié le 07/01/20 Vu 9 986 fois 0 Par Anthony Bem
La procédure de clarification ou d’interprétation d’une décision de justice auprès du juge qui l’a rendu

Le juge, saisi d'une demande d’interprétation de sa décision, peut-il modifier les droits et obligations reconnus aux parties sous prétexte d'en déterminer le sens ?

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