Droit de l'immobilier

Publié le 18/10/22 Vu 703 fois 0 Par Anthony BEM
La contestation de la procédure de saisie immobilière au travers de l’obligation du juge de l’exécution de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible

Le juge de l’exécution est-il tenu de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible en cas de procédure de saisie immobilière ?

Lire la suite
Publié le 18/10/22 Vu 446 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation des cautionnements pour dol à défaut d’information de la caution par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement à défaut d’information par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO ?

Lire la suite
Publié le 09/03/22 Vu 933 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté rechargeable

La fiducie constituée à titre de garantie peut elle être rechargeable ?

Lire la suite
Publié le 08/03/22 Vu 847 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie gestion

La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.

Lire la suite
Publié le 08/03/22 Vu 1 218 fois 0 Par Anthony BEM
Définition d’une fiducie selon le droit français

La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.

Lire la suite
Publié le 17/01/22 Vu 1 315 fois 0 Par Anthony BEM
La différence de valeur juridique et probatoire entre une expertise judiciaire et une expertise privée

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

Lire la suite
Publié le 16/11/21 Vu 2 763 fois 0 Par Anthony BEM
Manquement de la banque à son devoir d’information et de conseil d’un emprunteur à défaut de l’avoir éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance emprunteur à sa situation personnelle

Un emprunteur peut-il engager la responsabilité de sa banque à défaut d’avoir été éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance crédit à sa situation personnelle ?

Lire la suite
Publié le 09/11/21 Vu 1 724 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation du recours du Crédit Logement contre une caution de SCI grâce à la disproportion de son cautionnement pour le remboursement du prêt accordé à la société emprunteuse

La caution poursuivie en paiement par le Crédit Logement, subrogé dans les droits de la banque créancière, peut-elle utilement lui opposer la disproportion de son cautionnement personnel et solidaire de remboursement d’un prêt ?

Lire la suite
Publié le 19/10/21 Vu 3 080 fois 0 Par Anthony BEM
L’importance de la clause d’accession d’un bail commercial sur le déplafonnement du loyer par le bailleur suite aux travaux effectués par le locataire

Le bailleur d’un local commercial peut-il déplafonner le loyer du local commercial suite aux travaux qui y sont réalisés par son locataire ?

Lire la suite
Publié le 04/10/21 Vu 1 812 fois 0 Par Anthony BEM
Nouvelle condamnation du Crédit Agricole pour disproportion d’un cautionnement

La disproportion d’un cautionnement est-elle un moyen de défense utilement opposable à la demande en paiement d’une banque contre une caution?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1423 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles