Droit de l'immobilier

Publié le 09/11/23 Vu 325 fois 0 Par Anthony BEM
Escroquerie à l'investissement immobilier aux Etats-Unis

Les clients de la société américaine JustInvestNow peuvent-ils être indemniser de leurs préjudices subis suite à leur mauvais investissement immobilier ?

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Publié le 10/10/23 Vu 959 fois 0 Par Anthony BEM
Conditions et modalités de résiliation anticipée d’un contrat de bail d’habitation par le bailleur

Quelles sont les conditions que le bailleur doit respecter pour pouvoir valablement résilier le bail du locataire de manière anticipée ?

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Publié le 12/05/23 Vu 1 946 fois 0 Par Anthony BEM
L’indemnisation des préjudices d’un locataire en cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance

Un locataire peut-il être indemnisé de ses préjudices en cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance ?

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Publié le 12/05/23 Vu 1 409 fois 0 Par Anthony BEM
Fin de l’exigence de respect du formalisme et du libellé imposé des demandes des parties à un procès dans le dispositif des conclusions de leur avocat

Les conclusions des avocats à un procès doivent-elles obligatoirement respecter un formalisme et un libellé particulier dans le dispositif (aussi appelé le « par ces motifs » ou P.C.M) de leurs écritures ?

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Publié le 18/10/22 Vu 2 515 fois 0 Par Anthony BEM
La contestation de la procédure de saisie immobilière au travers de l’obligation du juge de l’exécution de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible

Le juge de l’exécution est-il tenu de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible en cas de procédure de saisie immobilière ?

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Publié le 18/10/22 Vu 1 179 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation des cautionnements pour dol à défaut d’information de la caution par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement à défaut d’information par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO ?

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Publié le 09/03/22 Vu 1 801 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté rechargeable

La fiducie constituée à titre de garantie peut elle être rechargeable ?

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Publié le 08/03/22 Vu 1 687 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie gestion

La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.

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Publié le 08/03/22 Vu 1 905 fois 0 Par Anthony BEM
Définition d’une fiducie selon le droit français

La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.

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Publié le 17/01/22 Vu 2 160 fois 0 Par Anthony BEM
La différence de valeur juridique et probatoire entre une expertise judiciaire et une expertise privée

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

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