MAITRE ANTHONY BEM : Thèmatique Droit civil

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MAITRE ANTHONY BEM

AVOCAT 15 ans d'expérience en contentieux / + 1200 avis clients

Annulation du cautionnement pour disproportion et obligation de calculer l’endettement de la caution

Publié le 18/05/2018, vu 798 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quand la caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion ?

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Sanction de la banque prêteuse de crédit en cas de surendettement de l’emprunteur

Publié le 30/04/2018, vu 680 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Que risque la banque qui a octroyé un crédit sans prendre en compte la situation financière présente et à venir de l’emprunteur ?

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Absence de garantie par la banque des fraudes effectuées suite au phishing des coordonnées bancaires

Publié le 16/04/2018, vu 786 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ?

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Obligation du juge de vérifier la signature d’un acte en cas de contestation de l’authenticité

Publié le 16/04/2018, vu 1080 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Peut-on obliger le juge à vérifier la signature d’un document en cas de doute sur son authenticité ?

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Nouvelle annulation d’un cautionnement de la Banque Société Générale à défaut de signature conforme

Publié le 23/03/2018, vu 1203 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L’apposition de la signature de la caution avant la mention manuscrite entraine-t-elle la nullité du cautionnement ?

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Nouvelle annulation d’un cautionnement disproportionné du CIC au profit de la caution

Publié le 08/03/2018, vu 1255 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le cautionnement solidaire du gérant d’une société est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

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Condamnation du voisin à la démolition de sa construction pour perte d’ensoleillement et de lumière

Publié le 05/03/2018, vu 1187 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La perte d’ensoleillement suite à une construction constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage justifiant sa démolition ?

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Nullité du jugement mal signifié par l’huissier et contestation de la saisie des rémunérations

Publié le 02/03/2018, vu 2018 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Un jugement nul faute de signification valable dans le délai légal peut-il constituer un titre exécutoire permettant la saisie des rémunérations du débiteur ?

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Le recours contre les erreurs matérielles et les omissions de statuer des juges dans leur décisions

Publié le 26/02/2018, vu 1399 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre les erreurs matérielles et les omissions de statuer des juges dans leur décisions de justice ?

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Condamnation du conseiller immobilier en cas de mauvais investissement de défiscalisation

Publié le 26/02/2018, vu 964 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L’investisseur peut-il être indemnisé des pertes financières subies suite à un mauvais investissement immobilier réalisé en vue de bénéficier d’un avantage fiscal prévu par la loi ?

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Condamnation du site AirBnb à indemniser un propriétaire au titre de sous-locations prohibées

Publié le 19/02/2018, vu 1130 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les propriétaires de biens immobiliers peuvent-ils faire condamner le site internet Airbnb lorsque leurs locataires sous-louent leur logement ?

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AirBnb : la sanction des locataires pratiquant des sous-locations prohibées

Publié le 19/02/2018, vu 1579 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles est la sanction des locataires qui sous-louent leur logement, sans l’accord de leur bailleur ?

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Le financement d’un bien en indivision sans conséquence sur la propriété du bien

Publié le 15/02/2018, vu 1163 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelle est l’influence du financement inégalitaire d’un bien indivis sur la répartition de la propriété de ce bien entre les co-indivisaires ?

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Les moyens de mise en cause de la responsabilité du banquier par la caution

Publié le 08/02/2018, vu 1366 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Comment la caution peut-elle mettre en cause la responsabilité du banquier ?

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Sanction du défaut de mise en garde de la caution par le banquier sur le risque d'endettement

Publié le 25/01/2018, vu 1632 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La caution peut-elle obtenir une indemnisation de la banque en cas de défaut de mise en garde par le banquier sur le caractère inadapté du cautionnement ou le risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti ?

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La lutte contre les faux avis sur internet et l’obligation de loyauté des plateformes en ligne

Publié le 24/01/2018, vu 1248 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les nouvelles obligations de loyauté incombant aux plateformes en ligne concernant les faux avis sur internet ?

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La validité du cautionnement bancaire conditionnée à la précision de sa durée

Publié le 22/01/2018, vu 1296 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Un cautionnement bancaire peut-il être annulé par la caution à défaut de précision de sa durée ?

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Conséquence du défaut de publication au RCS d’une déclaration d’insaisissabilité

Publié le 17/01/2018, vu 1036 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelle est la conséquence juridique d’un défaut de publication au registre du commerce et des sociétés d’une déclaration d’insaisissabilité ?

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Caution: la prise en compte de l’endettement global de la caution pour calculer la disproportion

Publié le 16/01/2018, vu 1574 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Comment calculer la disproportion d'un cautionnement ?

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La répression des fausses nouvelles ou fake news par la loi sur la liberté de la presse

Publié le 08/01/2018, vu 1638 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

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L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants: obligation alimentaire ou donation ?

Publié le 19/12/2017, vu 1395 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

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Les différentes étapes de la procédure devant le Tribunal de Grande Instance

Publié le 30/10/2017, vu 2755 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est dite écrite, ce qui suppose le respect d’un timing et d’un formalisme légale dont le juge assure la police.

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La responsabilité de l’agent immobilier à défaut de vérification de la solvabilité du locataire

Publié le 17/10/2017, vu 1608 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L’agent immobilier peut-il engager sa responsabilité en cas de non-respect de son obligation de vérification de la situation économique et financière du locataire ?

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Validité de la résiliation d’un contrat d’assurance pour non-paiement de la prime par l'assuré

Publié le 16/10/2017, vu 1583 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L’assureur a-t-il le droit de procéder à la résiliation anticipée du contrat d’assurance pour non-paiement de la prime d’assurance par l’assuré ?

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Le rapport à la succession de l’avantage en nature procuré par l’hébergement gratuit d’un héritier

Publié le 03/10/2017, vu 2673 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L’occupation gratuite d’un immeuble par un héritier du défunt avant sa mort constitue-t-elle un avantage qui peut être pris en compte dans le cadre du règlement de la succession ?

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