Publié le 15/01/19 Vu 425 fois 1 Par Anthony Bem
Nullité d’un contrat de cautionnement professionnel pour disproportion

A partir de quel seuil, limite, taux ou pourcentage de disproportion, un cautionnement est susceptible de permettre à la caution d’obtenir son annulation ?

Lire la suite
Publié le 10/01/19 Vu 591 fois 1 Par Anthony Bem
Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques assimilés à des piétons pour l'indemnisation

Comment le Code de la Route considère t' il les utilisateurs de trottinettes électriques ?

Lire la suite
Publié le 07/01/19 Vu 255 fois 0 Par Anthony Bem
Les conditions de l’obligation de non-concurrence de l’agent commercial après la rupture de son contrat

Quelles sont les conditions de validité de la clause de non-concurrence d’un agent commercial ?

Lire la suite
Publié le 07/01/19 Vu 248 fois 0 Par Anthony Bem
La saisie-rémunération des primes versées par l’employeur à son salarié

Les primes versées par l’employeur peuvent-elles être saisissables ?

Lire la suite
Publié le 07/01/19 Vu 427 fois 0 Par Anthony Bem
Les actes de vengeance ou revanche pornographique sanctionnés par le droit au respect de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée sanctionne-t’il les actes de vengeance ou revanche pornographique ?

Lire la suite
Publié le 07/01/19 Vu 214 fois 0 Par Anthony Bem
La loi de Godwin ou le point Godwin comme limite à la discussion en ligne

Qu’est-ce que la loi de Godwin ou le point Godwin ?

Lire la suite
Publié le 26/12/18 Vu 443 fois 0 Par Anthony Bem
Conditions de validité de la procédure de saisie des rémunérations

Quelles sont les conditions pour qu’une procédure de saisie des rémunérations devant le tribunal d’instance puisse être valablement engagée ?

Lire la suite
Publié le 26/12/18 Vu 691 fois 0 Par Anthony Bem
Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail

L’exploitation de l’image d’une personne, notamment prise dans le cadre de sa relation de travail, nécessite-t-elle de disposer d’une autorisation implicite de la part de la personne concernée ?

Lire la suite
Publié le 06/12/18 Vu 1 207 fois 0 Par Anthony Bem
La disproportion de la caution comme moyen de défense contre le Crédit Logement : fin de l’immunité

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement en invoquant la disproportion de son engagement contre le Crédit Logement ?

Lire la suite
Publié le 28/11/18 Vu 822 fois 0 Par Anthony Bem
Obligation de blocage par les fournisseurs d’accès internet d’un site aux contenus illicites

Les propos et déclarations de haine sur internet justifient-ils le blocage du site qui les diffuse ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.600 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1250 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1281 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles