Droit civil

Publié le 27/07/20 Vu 363 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation de cautionnements de la Caisse d’Epargne pour disproportion en raison de la faiblesse des revenus de la caution et l’absence de patrimoine liquide

Une caution peut-elle faire annuler ses cautionnements pour disproportion compte tenu de la faiblesse de ses revenus et l’absence de patrimoine liquide ?

Lire la suite
Publié le 27/07/20 Vu 255 fois 0 Par Anthony Bem
La procédure de retenue douanière des marchandises suspectées contrefaisantes par les douanes

Comment un détenteur de marchandises peut-il agir en cas de retenue de celles-ci par les douanes ?

Lire la suite
Publié le 04/06/20 Vu 710 fois 0 Par Anthony Bem
Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence

Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus sont ils constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence et peuvent ils donc justifier le non respect par un cocontractant de ses obligations contractuelles ?

Lire la suite
Publié le 20/05/20 Vu 873 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du recours du Crédit Logement contre une personne caution du remboursement d’un crédit et condamnation du Crédit Logement à indemniser la caution pour procédure abusive

Une caution peut elle obtenir l’annulation de son cautionnement du remboursement d’un crédit contre le Crédit Logement ainsi que des dommages et intérêts en raison de la procédure abusive initiée à son encontre par ce dernier ?

Lire la suite
Publié le 04/03/20 Vu 1 085 fois 2 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement en cas d’omission de mots et d’erreurs dans la mention manuscrite

La caution peut-elle invoquer contre la banque ou un créancier professionnel les moindres erreurs ou oublis de termes dans la rédaction de sa formule manuscrite légalement obligatoire pour la faire annuler le cautionnement pour vice de forme ?

Lire la suite
Publié le 26/02/20 Vu 763 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement lorsque la banque fait perdre son gage à la caution, la privant de pouvoir se subroger dans ses droits

La caution poursuivie en paiement peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la banque accepte de vendre à bas prix des biens gagés du débiteur cautionné ?

Lire la suite
Publié le 26/02/20 Vu 712 fois 0 Par Anthony Bem
Responsabilité du banquier pour avoir financé une opération dépourvue de viabilité

Le banquier engage-t-il sa responsabilité pour avoir financé une opération dépourvue de viabilité ?

Lire la suite
Publié le 24/02/20 Vu 643 fois 0 Par Anthony Bem
 Privation de la banque du droit de réclamer à l’emprunteur le remboursement d’un crédit en cas de libération fautive des fonds

La banque peut-elle être privée d’obtenir le remboursement d’un crédit en cas de libération fautive des fonds au titre d'un crédit affecté annulé corrélativement au contrat principal ?

Lire la suite
Publié le 24/02/20 Vu 739 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement en cas d’oubli d’un mot dans la mention manuscrite de la caution

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement en cas d’oubli d’un mot dans la formule manuscrite de son engagement qui affecte le sens et la portée de celui-ci ?

Lire la suite
Publié le 24/02/20 Vu 591 fois 0 Par Anthony Bem
Faute de la société de crédit-bail en cas de revente à vil prix du matériel donné en crédit-bail

Les sociétés de crédit-bail commettent-elles une faute en cas de reprise et revente du matériel à un prix dérisoire par rapport à son prix d’origine ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1350 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1359 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles