Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

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Le développement de la robotique pose des problèmes de responsabilité juridique que la commission européenne tend à encadrer.

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La commission européenne constate la nécessité d'adopter des règles individuelles pour les véhicules autonomes, les robots de soins, les robots médicaux, les robots de réparation et d’amélioration du corps humain ainsi que les drones.

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La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots européen

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La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots.

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Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Quelles sanctions risque le pilote d’un drone ?

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Quelles sont les dispositions légales garantissant la sécurité des personnes face aux risques d’accident que peuvent présenter les drones ?

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Quelles sont les dispositions légales permettant de se protéger des risques d’atteintes à la vie privée et au droit à l’image résultant de l’utilisation de drones civils ?

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Initialement utilisés à des fins militaires, les drones ont aujourd’hui intégré notre quotidien, soulevant ainsi des enjeux importants pour le respect de la vie privée et les droits et libertés des personnes.

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Face à la généralisation des systèmes de reconnaissance par empreinte digitale illustrée notamment par l’intégration d’un capteur d’empreinte digitale dans l’Iphone 5s, il est légitime de s’interroger sur les risques éventuels de piratage et d’usurpation d’identité et les conséquences juridiques qu’ils pourraient emporter.

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Comme en témoigne le système d’authentification par empreinte digitale intégré dans le dernier téléphone d’Apple : l’Iphone 5S, la reconnaissance des empreintes digitales est devenue une technique en passe de se généraliser qui soulève des questions d’ordre juridique, en raison notamment des risques éventuels d’atteintes à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel et d’usurpation d’identité.

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A l'heure où de plus en plus de robots domestiques, médicaux et de sécurité sont susceptibles de collecter et utiliser de nombreuses données à caractère personnel, il sera nécessaire de créer un droit des robots qui intégrerait, entre autres, la protection des données personnelles collectées par ces derniers.

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A l’instar des animaux qui sont protégés par la loi contre les abus dont ils pourraient être victimes, les robots pourront peut-être un jour bénéficier d’une protection juridique contre les atteintes à leur intégrité.

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Avec des robots de plus en plus intelligents et de plus en plus autonomes, les humains auront de moins en moins de contrôle sur les actions de ces derniers et pourront être amenés à ne plus en mesurer toutes les conséquences.
Une telle situation imposerait de revisiter les fondements traditionnels de la responsabilité pour savoir si les robots pourront un jour répondre de leurs actes.

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Face à l’évolution de l’intelligence des robots et à leurs interactions avec les humains, il deviendra indispensable de leur accorder un véritable statut juridique.

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De plus en plus intelligents et autonomes, les robots ont aujourd'hui intégré notre quotidien, faisant de la robotique un secteur d'avenir et de leur statut une véritable question autour de laquelle se fera ressentir la nécessité d’instaurer véritable un cadre juridique.

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