Droit des robots

Publié le 13/05/24 Vu 301 fois 0 Par Anthony BEM
Absence de l'autorité de la chose jugée d’une décision de justice en cas de survenance d’événements postérieurs modifiant la situation précédemment jugée

L'autorité de la chose jugée d’une décision de justice peut-elle être remise en cause lorsque des événements postérieurs viennent modifier la situation reconnue antérieurement en justice ?

Lire la suite
Publié le 25/04/24 Vu 305 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité de la signification des actes des commissaires de justice à une adresse confirmée par le voisinage

Peut-on faire annuler la significations des actes des commissaires de justice quand l’acte n’a pas été remis à personne et dont l’adresse de domicile est confirmée par le voisinage, en l'absence d'autres diligences ?

Lire la suite
Publié le 15/03/22 Vu 2 401 fois 0 Par Anthony BEM
L’évolution de la notion de contrat au travers des smart contracts et de la technologie blockchain

La notion de contrat à l’épreuve des smart contracts de la blockchain

Lire la suite
Publié le 17/01/22 Vu 2 445 fois 0 Par Anthony BEM
La différence de valeur juridique et probatoire entre une expertise judiciaire et une expertise privée

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

Lire la suite
Publié le 08/01/18 Vu 17 085 fois 0 Par Anthony BEM
La répression des fausses nouvelles ou fake news par la loi sur la liberté de la presse

Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

Lire la suite
Publié le 29/08/16 Vu 4 708 fois 0 Par Anthony BEM
Encadrement de la responsabilité juridique des robots par la commission européenne

Le développement de la robotique pose des problèmes de responsabilité juridique que la commission européenne tend à encadrer.

Lire la suite
Publié le 29/08/16 Vu 2 642 fois 0 Par Anthony BEM
Préconisation de règles d’utilisation particulière des robots et de l’intelligence artificielle

La commission européenne constate la nécessité d'adopter des règles individuelles pour les véhicules autonomes, les robots de soins, les robots médicaux, les robots de réparation et d’amélioration du corps humain ainsi que les drones.

Lire la suite
Publié le 29/08/16 Vu 3 239 fois 0 Par Anthony BEM
Création d'un droit des robots au niveau européen

La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots européen

Lire la suite
Publié le 29/08/16 Vu 2 530 fois 0 Par Anthony BEM
Recommandations de la commission européenne concernant le droit des robots

La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots.

Lire la suite
Publié le 24/12/15 Vu 8 134 fois 2 Par Anthony BEM
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1434 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles