La procédure civile a été profondément changée suite au Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 « réformant la procédure civile ».
Lire la suiteEst-il obligatoire de tenter de trouver une solution amiable avant de saisir la justice ?
Lire la suiteLa saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce doit-elle respecter un formalisme préalable obligatoire ?
Lire la suiteLes décisions de justice sont-elles par principe assorties de l'exécution provisoire de droit ?
Lire la suiteQuelles sont les nouvelles règles d’exceptions d'incompétence des juges ?
Lire la suiteQuelles sont les nouvelles mentions obligatoires devant figurer dans les assignations en justice à peine de nullité ?
Lire la suiteLe juge, saisi d'une demande d’interprétation de sa décision, peut-il modifier les droits et obligations reconnus aux parties sous prétexte d'en déterminer le sens ?
Lire la suiteLes fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?
Lire la suiteLe développement de la robotique pose des problèmes de responsabilité juridique que la commission européenne tend à encadrer.
Lire la suiteLa commission européenne constate la nécessité d'adopter des règles individuelles pour les véhicules autonomes, les robots de soins, les robots médicaux, les robots de réparation et d’amélioration du corps humain ainsi que les drones.
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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