Droit des robots

Publié le 17/01/22 Vu 221 fois 0 Par Anthony Bem
La différence de valeur juridique et probatoire entre une expertise judiciaire et une expertise privée

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

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Publié le 08/01/18 Vu 12 825 fois 0 Par Anthony Bem
La répression des fausses nouvelles ou fake news par la loi sur la liberté de la presse

Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

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Publié le 29/08/16 Vu 4 142 fois 0 Par Anthony Bem
Encadrement de la responsabilité juridique des robots par la commission européenne

Le développement de la robotique pose des problèmes de responsabilité juridique que la commission européenne tend à encadrer.

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Publié le 29/08/16 Vu 2 120 fois 0 Par Anthony Bem
Préconisation de règles d’utilisation particulière des robots et de l’intelligence artificielle

La commission européenne constate la nécessité d'adopter des règles individuelles pour les véhicules autonomes, les robots de soins, les robots médicaux, les robots de réparation et d’amélioration du corps humain ainsi que les drones.

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Publié le 29/08/16 Vu 2 756 fois 0 Par Anthony Bem
Création d'un droit des robots au niveau européen

La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots européen

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Publié le 29/08/16 Vu 2 063 fois 0 Par Anthony Bem
Recommandations de la commission européenne concernant le droit des robots

La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots.

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Publié le 24/12/15 Vu 7 470 fois 2 Par Anthony Bem
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 23/06/14 Vu 3 708 fois 0 Par Anthony Bem
Condamnation du pilote d’un drone pour le survol de la ville de Nancy

Quelles sanctions risque le pilote d’un drone ?

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Publié le 07/04/14 Vu 5 715 fois 0 Par Anthony Bem
Drones civils : règlementation et protection de la sécurité des personnes

Quelles sont les dispositions légales garantissant la sécurité des personnes face aux risques d’accident que peuvent présenter les drones ?

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Publié le 07/04/14 Vu 10 322 fois 3 Par Anthony Bem
Drones civils : atteintes et protection du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image

Quelles sont les dispositions légales permettant de se protéger des risques d’atteintes à la vie privée et au droit à l’image résultant de l’utilisation de drones civils ?

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