Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

Le développement de la robotique pose des problèmes de responsabilité juridique que la commission européenne tend à encadrer.

La commission européenne constate la nécessité d'adopter des règles individuelles pour les véhicules autonomes, les robots de soins, les robots médicaux, les robots de réparation et d’amélioration du corps humain ainsi que les drones.

La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots européen

La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots.

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

Quelles sanctions risque le pilote d’un drone ?

Quelles sont les dispositions légales garantissant la sécurité des personnes face aux risques d’accident que peuvent présenter les drones ?

Quelles sont les dispositions légales permettant de se protéger des risques d’atteintes à la vie privée et au droit à l’image résultant de l’utilisation de drones civils ?

Initialement utilisés à des fins militaires, les drones ont aujourd’hui intégré notre quotidien, soulevant ainsi des enjeux importants pour le respect de la vie privée et les droits et libertés des personnes.