Droit international

Publié le 16/03/22 Vu 1 181 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-transmission

Qu'est ce que la fiducie-transmission?

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Publié le 15/03/22 Vu 1 215 fois 0 Par Anthony BEM
L’évolution de la notion de contrat au travers des smart contracts et de la technologie blockchain

La notion de contrat à l’épreuve des smart contracts de la blockchain

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Publié le 15/03/22 Vu 1 048 fois 0 Par Anthony BEM
Fiducie : capacité et compétence des avocats à exercer les fonctions de fiduciaire

Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?

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Publié le 09/03/22 Vu 933 fois 1 Par Anthony BEM
  Fiducie : les devoirs et la responsabilité du fiduciaire dans la gestion de la fiducie

Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

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Publié le 09/03/22 Vu 1 070 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté ou la fiducie constituée à titre de garantie

Qu’est-ce qu’une fiducie-sûreté ? Quel est le régime juridique de la fiducie-sûreté ?

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Publié le 18/01/22 Vu 1 420 fois 0 Par Anthony BEM
Quid du droit du metavers ?

Quel droit s'applique dans le metavers ?

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Publié le 17/01/22 Vu 1 253 fois 0 Par Anthony BEM
Les droits attachés aux différents types de jetons numériques créés par la technologie de la blockchain

Quels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?

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Publié le 17/01/22 Vu 1 117 fois 0 Par Anthony BEM
La règlementation financière relative à la blockchain et aux actifs numériques

La France a été l’un des premiers pays à mettre en place un cadre juridique dédié aux technologies blockchain et à leurs applications en matière financière.

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Publié le 11/01/22 Vu 3 426 fois 0 Par Anthony BEM
Présentation générale du cadre juridique de la blockchain et des actifs numériques

Quelle est la réglementation juridique des blockchains et des actifs numériques ?

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Publié le 05/01/22 Vu 901 fois 0 Par Anthony BEM
Le régulateur britannique condamne les publicités des jetons de supporters (fan tokens) du club de foot Arsenal FC

Les jetons de supporters (fan tokens) sont-ils soumis à une réglementation particulière en matière de publicité et d’information des consommateurs ?

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