Publié le 10/01/19 Vu 592 fois 1 Par Anthony Bem
Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques assimilés à des piétons pour l'indemnisation

Comment le Code de la Route considère t' il les utilisateurs de trottinettes électriques ?

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Publié le 25/04/17 Vu 6 486 fois 1 Par Anthony Bem
Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin

Les contraventions établies sur la base d'un procès verbal peuvent-elles être contestées grâce à de simples témoignages ?

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Publié le 19/04/17 Vu 27 343 fois 1 Par Anthony Bem
La différence entre le délit pénal d'usage et celui de détention de produits stupéfiants

Les infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ?

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Publié le 24/12/15 Vu 5 710 fois 2 Par Anthony Bem
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 07/12/15 Vu 5 071 fois 2 Par Anthony Bem
L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 16/11/15 Vu 119 121 fois 258 Par Anthony Bem
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 26/09/15 Vu 7 002 fois 1 Par Anthony Bem
Nullité du contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre pour défaut de vérification de l’appareil

Le contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre peu-il être annulé pour défaut de vérification de l’appareil utilisé ?

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Publié le 03/06/15 Vu 16 250 fois 2 Par Anthony Bem
Conduite sous l’empire de stupéfiants : moyens de défense et nullité du contrôle

Quels sont les moyens de défense et les causes de nullité de la procédure de contrôle du délit de conduite sous l’empire de stupéfiants ?

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Publié le 01/01/15 Vu 7 747 fois 0 Par Anthony Bem
Illégalité des contrôles d'alcoolémie et nullité de la procédure pénale

Comment obtenir l’annulation d’une procédure pénale pour conduite en état d'alcoolémie ?

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Publié le 01/01/15 Vu 37 677 fois 99 Par Anthony Bem
Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

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