Droit routier

Les personnes morales peuvent-elles être sanctionnées pénalement à défaut de dénonciation du conducteur flashé en excès de vitesse avec le véhicule de société ?

Le juge a-t-il l’obligation de prendre en compte une marge d’erreur dans les résultats des dépistages d’imprégnation alcoolique positif réalisés par un éthylomètre ?

Comment le Code de la Route considère t' il les utilisateurs de trottinettes électriques ?

Les contraventions établies sur la base d'un procès verbal peuvent-elles être contestées grâce à de simples témoignages ?

Les infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ?

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

Le contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre peu-il être annulé pour défaut de vérification de l’appareil utilisé ?

Quels sont les moyens de défense et les causes de nullité de la procédure de contrôle du délit de conduite sous l’empire de stupéfiants ?