Publié le 07/01/19 Vu 248 fois 0 Par Anthony Bem
La saisie-rémunération des primes versées par l’employeur à son salarié

Les primes versées par l’employeur peuvent-elles être saisissables ?

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Publié le 26/12/18 Vu 443 fois 0 Par Anthony Bem
Conditions de validité de la procédure de saisie des rémunérations

Quelles sont les conditions pour qu’une procédure de saisie des rémunérations devant le tribunal d’instance puisse être valablement engagée ?

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Publié le 26/12/18 Vu 690 fois 0 Par Anthony Bem
Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail

L’exploitation de l’image d’une personne, notamment prise dans le cadre de sa relation de travail, nécessite-t-elle de disposer d’une autorisation implicite de la part de la personne concernée ?

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Publié le 22/10/18 Vu 1 023 fois 0 Par Anthony Bem
Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»

La publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ?

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Publié le 11/09/18 Vu 3 549 fois 1 Par Anthony Bem
Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile

Que peut-on se faire rembourser au titre des frais justice et de procédure ?

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Publié le 26/02/18 Vu 3 623 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation de la mutation des agents et fonctionnaires en cas de perte de responsabilités

Les agents et fonctionnaires peuvent-ils faire annuler par le juge administratif leur mutations en cas de perte de responsabilités ?

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Publié le 05/02/18 Vu 1 972 fois 0 Par Anthony Bem
Le droit à indemnisation des fonctionnaires à défaut d’affectation dans un délai raisonnable

Sous quel délai l’administration est-elle tenue de proposer aux fonctionnaires et agents une affectation correspondant à leur grade ?

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Publié le 21/08/17 Vu 2 698 fois 0 Par Anthony Bem
Les conditions du droit au licenciement d'un salarié pendant son arrêt maladie

Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié en arrêt maladie ?

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Publié le 19/04/17 Vu 6 170 fois 1 Par Anthony Bem
Extension du délit d'abus de confiance au détournement de la clientèle d'une société

Le délit pénal d'abus de confiance s'applique-t-il aussi au détournement de la clientèle d'une société ?

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Publié le 10/10/16 Vu 3 441 fois 5 Par Anthony Bem
Effets du harcèlement moral au travail en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle

Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ?

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