Publié le 07/10/19 Vu 606 fois 0 Par Anthony Bem
Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail

Les coursiers travaillant pour des applications ou sites internet de mise en relation entre les restaurateurs et particuliers bénéficient ils de la qualité de salariés et de la protection offerte par le droit du travail ?

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Publié le 22/08/19 Vu 543 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité des clauses de non-concurrence imprécises imposées aux salariés par leurs employeurs

Comment doit être rédigée une clause de non-concurrence pour qu’un employeur puisse valablement s’en prévaloir contre son salarié ?

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Publié le 21/01/19 Vu 1 746 fois 1 Par Anthony Bem
Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur

Quels sont les pouvoirs du juge prud’hommal en matière de fixation du montant de l’indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

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Publié le 07/01/19 Vu 2 682 fois 0 Par Anthony Bem
La saisie-rémunération des primes versées par l’employeur à son salarié

Les primes versées par l’employeur peuvent-elles être saisissables ?

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Publié le 26/12/18 Vu 1 932 fois 0 Par Anthony Bem
Conditions de validité de la procédure de saisie des rémunérations

Quelles sont les conditions pour qu’une procédure de saisie des rémunérations devant le tribunal d’instance puisse être valablement engagée ?

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Publié le 26/12/18 Vu 1 633 fois 0 Par Anthony Bem
Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail

L’exploitation de l’image d’une personne, notamment prise dans le cadre de sa relation de travail, nécessite-t-elle de disposer d’une autorisation implicite de la part de la personne concernée ?

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Publié le 22/10/18 Vu 2 007 fois 0 Par Anthony Bem
Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»

La publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ?

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Publié le 11/09/18 Vu 28 860 fois 2 Par Anthony Bem
Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile

Que peut-on se faire rembourser au titre des frais justice et de procédure ?

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Publié le 26/02/18 Vu 7 165 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation de la mutation des agents et fonctionnaires en cas de perte de responsabilités

Les agents et fonctionnaires peuvent-ils faire annuler par le juge administratif leur mutations en cas de perte de responsabilités ?

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Publié le 05/02/18 Vu 2 773 fois 0 Par Anthony Bem
Le droit à indemnisation des fonctionnaires à défaut d’affectation dans un délai raisonnable

Sous quel délai l’administration est-elle tenue de proposer aux fonctionnaires et agents une affectation correspondant à leur grade ?

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