Publié le 22/08/19 Vu 413 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité des clauses de non-concurrence imprécises imposées aux salariés par leurs employeurs

Comment doit être rédigée une clause de non-concurrence pour qu’un employeur puisse valablement s’en prévaloir contre son salarié ?

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Publié le 21/01/19 Vu 1 532 fois 1 Par Anthony Bem
Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur

Quels sont les pouvoirs du juge prud’hommal en matière de fixation du montant de l’indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

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Publié le 07/01/19 Vu 2 248 fois 0 Par Anthony Bem
La saisie-rémunération des primes versées par l’employeur à son salarié

Les primes versées par l’employeur peuvent-elles être saisissables ?

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Publié le 26/12/18 Vu 1 568 fois 0 Par Anthony Bem
Conditions de validité de la procédure de saisie des rémunérations

Quelles sont les conditions pour qu’une procédure de saisie des rémunérations devant le tribunal d’instance puisse être valablement engagée ?

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Publié le 26/12/18 Vu 1 454 fois 0 Par Anthony Bem
Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail

L’exploitation de l’image d’une personne, notamment prise dans le cadre de sa relation de travail, nécessite-t-elle de disposer d’une autorisation implicite de la part de la personne concernée ?

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Publié le 22/10/18 Vu 1 795 fois 0 Par Anthony Bem
Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»

La publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ?

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Publié le 11/09/18 Vu 23 984 fois 2 Par Anthony Bem
Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile

Que peut-on se faire rembourser au titre des frais justice et de procédure ?

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Publié le 26/02/18 Vu 6 446 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation de la mutation des agents et fonctionnaires en cas de perte de responsabilités

Les agents et fonctionnaires peuvent-ils faire annuler par le juge administratif leur mutations en cas de perte de responsabilités ?

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Publié le 05/02/18 Vu 2 694 fois 0 Par Anthony Bem
Le droit à indemnisation des fonctionnaires à défaut d’affectation dans un délai raisonnable

Sous quel délai l’administration est-elle tenue de proposer aux fonctionnaires et agents une affectation correspondant à leur grade ?

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Publié le 21/08/17 Vu 3 621 fois 0 Par Anthony Bem
Les conditions du droit au licenciement d'un salarié pendant son arrêt maladie

Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié en arrêt maladie ?

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