Publié le 10/11/2017, vu 742 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ? (Cour d’appel de Poitiers, 7 novembre 2017)

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Publié le 08/11/2017, vu 652 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque ? (Condamnation de la Caisse d’Epargne par Cour d’appel d’Angers le 7 novembre 2017)

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Publié le 07/11/2017, vu 540 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque ? (Condamnation de la Caisse d’Epargne par la Cour d’appel de Grenoble le 19 octobre 2017)

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Publié le 03/10/2017, vu 1277 fois, 6 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

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Publié le 24/08/2017, vu 2113 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le banquier doit-il en toutes circonstances accepter et encaisser les chèques qui lui sont remis à l'encaissement ?

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Publié le 01/08/2017, vu 2914 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les intérêts qui courent suite à une décision de justice peuvent-il s’accumuler dans le même délai que celui de l’exécution de la décision elle-même, à savoir 10 ans ?

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Publié le 20/07/2017, vu 1455 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les prêts bancaires à rembourser en francs suisses sont-ils licites ?

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Publié le 07/07/2017, vu 1521 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions pour que la déchéance du terme du prêt puisse être prononcée en cas d'échéances de remboursement de crédit impayées ?

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Publié le 03/07/2017, vu 1108 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Peut-on faire annuler une clause de paiement d'un crédit en monnaie étrangère ?

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Publié le 30/06/2017, vu 1379 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les fonds déposés sur les contrats d'assurance-vie sont-ils insaisissables ?

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Publié le 26/06/2017, vu 1963 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société peut-il être annulé ?

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Publié le 22/06/2017, vu 1742 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un contrat de prêt bancaire peut-il être annulé à défaut de respect par l’emprunteur du délai de 10 jours de réflexion pour l’acceptation de l’offre ?

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Publié le 12/06/2017, vu 1638 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les intérêts d'un crédit peuvent-ils être annulés à défaut de mention de la durée de la période de calcul du taux dans l'offre de prêt ?

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Publié le 01/06/2017, vu 1280 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle est la sanction de la violation par la banque en cas de disproportion du crédit par rapport aux capacités de remboursement de l'emprunteur ?

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Publié le 21/05/2017, vu 1209 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le site AnnuleMaCaution.com offre aux cautions la possibilité de se défendre plus rapidement et efficacement contre les banques grâce aux analyses de taux et de dossiers de cautionnement.

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Publié le 24/04/2017, vu 1804 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle est la date du point de départ du délai de prescription de l’action en annulation des intérêts d’un crédit calculés sur la base d’une année lombarde (360 jours) ?

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Publié le 21/04/2017, vu 2566 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les intérêts de crédits peuvent-ils être annulés en cas de calcul du taux d’intérêts sur la base d’une année lombarde (360 jours) par la banque ?

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Publié le 11/04/2017, vu 1253 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La Banque est-elle tenue de vérifier l'expérience du client et le caractère approprié du contrat d'assurance vie ?

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Publié le 27/02/2017, vu 2457 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le devoir de mise en garde du banquier envers la caution et quelles en sont les sanctions ?

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Publié le 23/02/2017, vu 2945 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

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Publié le 09/02/2017, vu 2236 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

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Publié le 06/02/2017, vu 3007 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un acte de prêt ou un contrat de crédit est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de l’emprunteur ?

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Publié le 31/01/2017, vu 1794 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’intervention de la signature de la caution avant la mention manuscrite rend-elle l’acte de cautionnement nul ?

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Publié le 31/01/2017, vu 1597 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion à la situation financière de la caution ?

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Publié le 31/01/2017, vu 1403 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution peut elle obtenir des dommages et intérêt de la banque en cas de cautionnement disproportionné ?

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