Droit bancaire

Publié le 27/10/21 Vu 327 fois 0 Par Anthony Bem
La saisie de comptes bancaires d’un débiteur par un créancier à titre conservatoire

Un créancier peut-il faire pratiquer à la saisie des comptes bancaires de son débiteur à titre conservatoire ?

Lire la suite
Publié le 26/10/21 Vu 216 fois 0 Par Anthony Bem
Possibilité pour les cautions poursuivies en paiement d’opposer au créancier les exceptions personnelles du débiteur principal

Les cautions poursuivies en paiement peuvent-elles utilement opposer au créancier les exceptions personnelles du débiteur principal ?

Lire la suite
Publié le 06/10/21 Vu 429 fois 0 Par Anthony Bem
La disproportion du cautionnement comme moyen de défense de la caution poursuivie en paiement suite à la réforme du droit des sûretés

La réforme du droit des sûretés permet-elle encore aux cautions de se prévaloir utilement de la disproportion de leur cautionnement comme moyen de défense en cas d’action en paiement intentée à leur encontre par un créancier ?

Lire la suite
Publié le 05/10/21 Vu 428 fois 0 Par Anthony Bem
Nouvelle mention légale manuscrite obligatoire des cautions comme condition formelle de validité de leurs cautionnements

Le droit du cautionnement est modifié à compter du 1er janvier 2022. En effet, une ordonnance du 15 septembre 2021 porte réforme du droit des sûretés.

Lire la suite
Publié le 04/10/21 Vu 378 fois 0 Par Anthony Bem
Contestation d’une créance d’une société de recouvrement dans le cadre de la procédure de surendettement pour défaut de signification de la cession de créance au débiteur

Le défaut de signification d’un acte de cession de créance permet-il au débiteur de contester la dette, dans le cadre d’une procédure de surendettement, contre une société de recouvrement qui a racheté la créance de la banque ?

Lire la suite
Publié le 04/10/21 Vu 377 fois 0 Par Anthony Bem
Nouvelle condamnation du Crédit Agricole pour disproportion d’un cautionnement

La disproportion d’un cautionnement est-elle un moyen de défense utilement opposable à la demande en paiement d’une banque contre une caution?

Lire la suite
Publié le 27/09/21 Vu 846 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation de la dette d’une caution pour défaut de déchéance du terme d’un prêt

Une caution peut-elle se libérer de sa dette en raison du défaut de déchéance du terme du prêt prononcée valablement ?

Lire la suite
Publié le 22/09/21 Vu 573 fois 0 Par Anthony Bem
La procédure de vérification de créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers

Quel est le déroulement et l’intérêt de la procédure de vérification des créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement d’un particulier ?

Lire la suite
Publié le 22/09/21 Vu 606 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation des cautionnements solidaires en raison de la décharge ou l’annulation de l'un des autres cautionnements

Les cautions solidaires peuvent-elles obtenir l’annulation de leur engagement de caution, sur le fondement de l’erreur, en raison de la décharge de l'une des autres cautions ?

Lire la suite
Publié le 22/09/21 Vu 400 fois 0 Par Anthony Bem
La disproportion d’un cautionnement comme moyen de défense des débiteurs contre les sociétés de recouvrement de créances qui réclament le paiement de la dette

La disproportion d’un cautionnement peut-elle être invoquée contre une société de recouvrement de créances ou qui a racheté la dette ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1403 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles