Droit bancaire

Publié le 05/05/22 Vu 503 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation d’un cautionnement pour vice de consentement à défaut d’information de la caution sur la garantie BPI par la banque

Une caution peut-elle obtenir l’annulation pour dol de son cautionnement à défaut d’avoir été informée correctement par la banque sur les modalités de mise en œuvre de la garantie ?

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Publié le 02/05/22 Vu 335 fois 0 Par Anthony BEM
Défense de la caution poursuivie par une banque grâce aux exceptions personnelles du débiteur ou inhérentes à la dette, telle la prescription biennale de l’action en paiement

Une caution poursuivie en paiement par une banque peut-elle se défendre utilement grâce aux exceptions personnelles du débiteur ou inhérentes à la dette, telle la prescription biennale de l’action en justice ?

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Publié le 09/03/22 Vu 454 fois 0 Par Anthony BEM
Fiducie : le formalisme et les formalités légales obligatoires

Quelles sont les formalités légales obligatoires à une déclaration de fiducie afin de garantir sa validité ?

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Publié le 09/03/22 Vu 467 fois 0 Par Anthony BEM
Les pouvoirs du fiduciaire dans la gestion de la fiducie

Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

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Publié le 09/03/22 Vu 384 fois 0 Par Anthony BEM
  Fiducie : les devoirs et la responsabilité du fiduciaire dans la gestion de la fiducie

Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

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Publié le 09/03/22 Vu 453 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté ou la fiducie constituée à titre de garantie

Qu’est-ce qu’une fiducie-sûreté ? Quel est le régime juridique de la fiducie-sûreté ?

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Publié le 09/03/22 Vu 468 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté rechargeable

La fiducie constituée à titre de garantie peut elle être rechargeable ?

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Publié le 08/03/22 Vu 310 fois 0 Par Anthony BEM
Différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement ou avec entiercement

Quelles sont les différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement et celle avec entiercement ?

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Publié le 08/03/22 Vu 353 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie gestion

La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.

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Publié le 31/01/22 Vu 947 fois 0 Par Anthony BEM
Droit des emprunteurs à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde

Les emprunteurs ont-ils le droit à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde ?

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