Droit de l'internet

Publié le 22/02/21 Vu 978 fois 0 Par Anthony Bem
Un nouveau type de violences conjugales : la cyberviolence telle que la cyber surveillance, la violation du secret de la correspondance ou l’intrusion dans la boîte e-mail de son partenaire

La violation du secret de la correspondance ou la cyber surveillance, telle que l’intrusion dans la boîte e-mails de son partenaire, constitue-t-elle un nouveau type de violence conjugale ?

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Publié le 06/01/20 Vu 1 497 fois 0 Par Anthony Bem
Le droit à la suppression des données personnelles sur internet : entre droit au déréférencement et à l’oubli numérique

Le droit à la suppression des données personnelles sur internet est-il absolu ?

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Publié le 04/11/19 Vu 2 057 fois 0 Par Anthony Bem
L'obligation de suppression et de blocage des contenus illicites par les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ?

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Publié le 02/09/19 Vu 1 624 fois 0 Par Anthony Bem
Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation de la part des personnes concernées et non respect du droit d’opposition au traitement de leurs données

Le responsable de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation et en violation du droit d’opposition au traitement de leurs données peut-il être pénalement condamné ?

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Publié le 20/08/19 Vu 1 128 fois 0 Par Anthony Bem
Projet de loi visant à lutter contre les contenus haineux diffusés sur internet

Comment le droit français tente-t-il de sanctionner les contenus haineux en ligne ?

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Publié le 19/08/19 Vu 4 902 fois 0 Par Anthony Bem
Validité de la preuve de la diffusion d’un contenu sur internet grâce aux constats d’huissiers de justice dressés sur les sites d’archivage tels qu’archive.org

La preuve de la diffusion d’un contenu sur internet peut-elle être rapportée grâce à un constat d’huissier de justice dressé sur un site d’archivage tel qu’archive.org ?

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Publié le 19/08/19 Vu 1 369 fois 0 Par Anthony Bem
Condamnation d’un site internet par la CNIL pour ne pas avoir suffisamment protégé et conservé les données de ses utilisateurs

La Commission nationale de l’informatique et des libertés peut-elle infliger une amende à un site internet pour ne pas avoir suffisamment protégé les données de ses utilisateurs et mis en œuvre les modalités de conservation de ces données ?

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Publié le 03/06/19 Vu 1 423 fois 0 Par Anthony Bem
La consécration du droit à l’oubli sur Internet et ses modalités d’exercice par les internautes

Les internautes peuvent ils exiger que leurs données à caractère personnel soient effacées par les sites internet, réseaux sociaux ou moteurs de recherches ?

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Publié le 07/01/19 Vu 2 546 fois 0 Par Anthony Bem
Les actes de vengeance ou revanche pornographique sanctionnés par le droit au respect de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée sanctionne-t’il les actes de vengeance ou revanche pornographique ?

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Publié le 07/01/19 Vu 4 253 fois 0 Par Anthony Bem
La loi de Godwin ou le point Godwin comme limite à la discussion en ligne

Qu’est-ce que la loi de Godwin ou le point Godwin ?

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