Publié le 28/08/17 Vu 2 542 fois 0 Par Anthony Bem
Le régime fiscal des professionnels étrangers travaillant en France

Une personne étrangère travaillant en France bénéficie-t-elle d’un régime fiscal avantageux par rapport à un citoyen français ?

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Publié le 15/06/16 Vu 3 531 fois 0 Par Anthony Bem
Pas d'abus du droit d'expression du salarié selon le contexte et la publicité des propos

Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis à vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ?

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Publié le 09/05/16 Vu 15 480 fois 19 Par Anthony Bem
Scandales de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement des personnes

Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

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Publié le 24/12/15 Vu 5 877 fois 2 Par Anthony Bem
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 14/12/15 Vu 17 160 fois 8 Par Anthony Bem
L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge civil

Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

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Publié le 07/12/15 Vu 5 718 fois 2 Par Anthony Bem
L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 16/11/15 Vu 134 082 fois 260 Par Anthony Bem
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 12/10/15 Vu 4 012 fois 0 Par Anthony Bem
Succession : imposition de parts de SCI laissées en héritage entre la France et Monaco

Les parts sociales d'une société en France mais héritées d'un résidant monégasque sont-elles soumises à taxation en France ou à Monaco ?

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Publié le 31/08/15 Vu 3 249 fois 0 Par Anthony Bem
Société d'investissement immobilier cotée: Imposition des plus-values latentes

Constitutionnalité de l'imposition des plus-values latentes afférentes à des actifs éligibles à l’exonération des sociétés d'investissement immobilier cotées.

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Publié le 17/02/14 Vu 3 321 fois 1 Par Anthony Bem
Egalité de traitement entre résidents et non résidents français victimes de discrimination fiscale

Les non-résidents ayant vendu un bien immobilier en France ne doivent pas être traités plus défavorablement que les français pour la taxation de leurs plus-values immobilières réalisées en France.

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