Droit de la famille

Publié le 22/02/21 Vu 1 095 fois 0 Par Anthony Bem
Un nouveau type de violences conjugales : la cyberviolence telle que la cyber surveillance, la violation du secret de la correspondance ou l’intrusion dans la boîte e-mail de son partenaire

La violation du secret de la correspondance ou la cyber surveillance, telle que l’intrusion dans la boîte e-mails de son partenaire, constitue-t-elle un nouveau type de violence conjugale ?

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Publié le 15/02/21 Vu 1 002 fois 0 Par Anthony Bem
L’absence de droit au remboursement des échéances d’un prêt immobilier trop payées par un époux marié en séparation de biens pour l’acquisition de la résidence familiale

L’époux marié en séparation de biens peut-il exiger de l’autre époux le remboursement des échéances de prêt immobilier payées au-delà de sa quote-part pour l’acquisition de la résidence familiale ?

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Publié le 19/08/19 Vu 2 531 fois 0 Par Anthony Bem
Conditions et modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance vie

Quelles sont les modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance vie par le souscripteur ?

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Publié le 07/01/19 Vu 2 700 fois 0 Par Anthony Bem
Les actes de vengeance ou revanche pornographique sanctionnés par le droit au respect de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée sanctionne-t’il les actes de vengeance ou revanche pornographique ?

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Publié le 11/09/18 Vu 76 840 fois 3 Par Anthony Bem
Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile

Que peut-on se faire rembourser au titre des frais justice et de procédure ?

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Publié le 19/12/17 Vu 9 344 fois 0 Par Anthony Bem
L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants: obligation alimentaire ou donation ?

L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

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Publié le 31/05/17 Vu 24 362 fois 4 Par Anthony Bem
L'indemnisation de l'héritier pour l'aide et l'assistance de ses parents à leur succession

L’héritier a-t-il droit à une indemnisation, lors de la succession de ses parents, en contrepartie de l’aide et de l’assistance qu’il leur a fournie ?

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Publié le 22/05/17 Vu 6 564 fois 0 Par Anthony Bem
Les conditions du droit au versement d'une prestation compensatoire entre époux

Le versement d'une prestation compensatoire est-il de droit ou automatique suite au divorce des époux ?

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Publié le 02/01/17 Vu 2 983 fois 1 Par Anthony Bem
Divorce par consentement mutuel par avocats et sans juge à compter du 1er janvier 2017

Peut-on se passer du juge aux affaires familiales pour divorcer ?

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Publié le 09/05/16 Vu 31 161 fois 25 Par Anthony Bem
Scandales de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement des personnes

Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

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