Publié le 19/08/19 Vu 567 fois 0 Par Anthony Bem
Conditions et modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance vie

Quelles sont les modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance vie par le souscripteur ?

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Publié le 07/01/19 Vu 1 421 fois 0 Par Anthony Bem
Les actes de vengeance ou revanche pornographique sanctionnés par le droit au respect de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée sanctionne-t’il les actes de vengeance ou revanche pornographique ?

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Publié le 11/09/18 Vu 28 860 fois 2 Par Anthony Bem
Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile

Que peut-on se faire rembourser au titre des frais justice et de procédure ?

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Publié le 19/12/17 Vu 4 836 fois 0 Par Anthony Bem
L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants: obligation alimentaire ou donation ?

L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

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Publié le 31/05/17 Vu 11 973 fois 3 Par Anthony Bem
L'indemnisation de l'héritier pour l'aide et l'assistance de ses parents à leur succession

L’héritier a-t-il droit à une indemnisation, lors de la succession de ses parents, en contrepartie de l’aide et de l’assistance qu’il leur a fournie ?

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Publié le 22/05/17 Vu 4 499 fois 0 Par Anthony Bem
Les conditions du droit au versement d'une prestation compensatoire entre époux

Le versement d'une prestation compensatoire est-il de droit ou automatique suite au divorce des époux ?

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Publié le 02/01/17 Vu 2 325 fois 1 Par Anthony Bem
Divorce par consentement mutuel par avocats et sans juge à compter du 1er janvier 2017

Peut-on se passer du juge aux affaires familiales pour divorcer ?

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Publié le 09/05/16 Vu 20 131 fois 22 Par Anthony Bem
Scandales de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement des personnes

Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

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Publié le 16/02/16 Vu 4 290 fois 0 Par Anthony Bem
Extension du délit pénal de chantage aux révélations d’adultère homosexuel

L’envoi de courriers anonymes menaçant de révéler une relation adultère de nature homosexuelle à son épouse pour accepter de poursuivre une relation peut-il constituer le délit pénal de chantage ?

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Publié le 01/02/16 Vu 23 366 fois 8 Par Anthony Bem
Droit au remboursement des travaux entre concubins après leur séparation

Les concubins peuvent-ils se réclamer, après leur séparation, le remboursement des travaux qu'ils ont fait réaliser dans le bien immobilier de leur partenaire ?

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