MAITRE ANTHONY BEM : Thèmatique Droit de la famille

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MAITRE ANTHONY BEM

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L'indemnisation de l'héritier pour l'aide et l'assistance de ses parents à leur succession

Publié le 31/05/2017, vu 1590 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L’héritier a-t-il droit à une indemnisation, lors de la succession de ses parents, en contrepartie de l’aide et de l’assistance qu’il leur a fournie ?

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Les conditions du droit au versement d'une prestation compensatoire entre époux

Publié le 22/05/2017, vu 1291 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le versement d'une prestation compensatoire est-il de droit ou automatique suite au divorce des époux ?

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Divorce par consentement mutuel par avocats et sans juge à compter du 1er janvier 2017

Publié le 02/01/2017, vu 1100 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Peut-on se passer du juge aux affaires familiales pour divorcer ?

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Scandales de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement des personnes

Publié le 09/05/2016, vu 5639 fois, 6 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

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Extension du délit pénal de chantage aux révélations d’adultère homosexuel

Publié le 16/02/2016, vu 2370 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L’envoi de courriers anonymes menaçant de révéler une relation adultère de nature homosexuelle à son épouse pour accepter de poursuivre une relation peut-il constituer le délit pénal de chantage ?

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Droit au remboursement des travaux entre concubins après leur séparation

Publié le 01/02/2016, vu 4830 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les concubins peuvent-ils se réclamer, après leur séparation, le remboursement des travaux qu'ils ont fait réaliser dans le bien immobilier de leur partenaire ?

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Révocation des donations de biens consenties entre époux lors de la procédure de divorce

Publié le 18/01/2016, vu 2665 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Lors de la procédure de divorce, les époux peuvent-ils révoquer les donations qu'ils se sont consenties durant leur mariage ?

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Remerciements et vœux pour 2016

Publié le 24/12/2015, vu 4353 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge civil

Publié le 14/12/2015, vu 6723 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

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L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Publié le 07/12/2015, vu 2737 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Publié le 16/11/2015, vu 55054 fois, 167 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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L'indemnité d'occupation d'un bien en indivision conditionnée à la preuve de l'occupation exclusive

Publié le 10/11/2015, vu 3545 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le versement d'une indemnité d'occupation d'un bien en indivision est-il conditionné à la preuve de son occupation exclusive ?

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Sort de la cession d’actions postérieurement au divorce par un des époux

Publié le 04/11/2015, vu 1971 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le prix de la cession d’actions par un des époux postérieurement au divorce doit-il être partagé entre eux ?

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Autorisation de vente seul d’un bien commun par un époux après divorce

Publié le 02/11/2015, vu 9194 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Un conjoint peut-il vendre seul un bien immobilier détenu en commun après le divorce ?

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Succession : vérification d’écriture et contestation de testament par les héritiers

Publié le 20/09/2015, vu 4427 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les héritiers peuvent-ils contester un testament en sollicitant une vérification d’écriture ?

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L'indemnité d'occupation d'un bien indivis conditionnée à la preuve de sa jouissance exclusive

Publié le 08/09/2015, vu 6192 fois, 16 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le bénéfice d'une indemnité d'occupation d'un bien indivis est-il conditionné à la preuve de sa jouissance exclusive par l'autre époux ?

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Suspension de l'exécution provisoire en cas d'appel d'un jugement exécutoire

Publié le 07/09/2015, vu 74408 fois, 74 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions à réunir pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire attachée à une décision de justice en cas de recours en appel ?

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Nouvelles règles de succession internationale et création d'un certificat successoral européen

Publié le 01/09/2015, vu 2784 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

En cas de succession internationale, peut-on choisir la loi applicable ?

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Radiation d'une hypothèque judiciaire prise sur un bien commun des époux

Publié le 01/07/2015, vu 4304 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Une hypothèque judiciaire prise sur un bien commun des époux est-elle valable en l'absence d'engagement de l'un d'eux ?

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Changement de régime matrimonial des époux : conditions de fond et forme

Publié le 17/06/2015, vu 3310 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Sous quelles conditions les époux peuvent ils modifier leur régime matrimonial initial ?

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La sanction de l'adultère avant le prononcé définitif du jugement de divorce

Publié le 25/05/2015, vu 7101 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

A partir de quel moment les époux retrouvent-ils leur liberté d'avoir des relations avec une autre personne ?

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Délit d'organisation ou d’aggravation frauduleuse de l'insolvabilité : conditions et sanctions

Publié le 25/05/2015, vu 21030 fois, 7 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions et sanctions du délit d'organisation ou d’aggravation frauduleuse de l'insolvabilité ?

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L'importance du régime matrimonial du défunt sur le partage successoral entre les héritiers

Publié le 02/03/2015, vu 6550 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le régime matrimonial du défunt entraîne-t-il des conséquences lors du partage de sa succession ?

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L’indivisaire jouissant d'un bien indivis est redevable d'une indemnité jusqu'au partage effectif

Publié le 09/02/2015, vu 2722 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quel est le délai durant lequel l'indivisaire qui use privativement d'un bien indivis est redevable d'une indemnité?

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Conditions de paiement d'une indemnité d’occupation par un époux lors du partage de la communauté

Publié le 02/02/2015, vu 3996 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions d'octroi d'une indemnité d’occupation en cas d'indivision entre les époux propriétaires d'un bien immobilier acquis en commun ?

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