Publié le 19/12/2017, vu 980 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

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Publié le 31/05/2017, vu 2820 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’héritier a-t-il droit à une indemnisation, lors de la succession de ses parents, en contrepartie de l’aide et de l’assistance qu’il leur a fournie ?

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Publié le 22/05/2017, vu 1824 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le versement d'une prestation compensatoire est-il de droit ou automatique suite au divorce des époux ?

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Publié le 02/01/2017, vu 1340 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Peut-on se passer du juge aux affaires familiales pour divorcer ?

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Publié le 09/05/2016, vu 8107 fois, 9 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

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Publié le 16/02/2016, vu 2761 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’envoi de courriers anonymes menaçant de révéler une relation adultère de nature homosexuelle à son épouse pour accepter de poursuivre une relation peut-il constituer le délit pénal de chantage ?

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Publié le 01/02/2016, vu 6925 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les concubins peuvent-ils se réclamer, après leur séparation, le remboursement des travaux qu'ils ont fait réaliser dans le bien immobilier de leur partenaire ?

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Publié le 18/01/2016, vu 3064 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Lors de la procédure de divorce, les époux peuvent-ils révoquer les donations qu'ils se sont consenties durant leur mariage ?

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Publié le 24/12/2015, vu 4929 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 14/12/2015, vu 9882 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

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Publié le 07/12/2015, vu 3198 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 16/11/2015, vu 76314 fois, 198 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 10/11/2015, vu 4083 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le versement d'une indemnité d'occupation d'un bien en indivision est-il conditionné à la preuve de son occupation exclusive ?

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Publié le 04/11/2015, vu 2327 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le prix de la cession d’actions par un des époux postérieurement au divorce doit-il être partagé entre eux ?

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Publié le 02/11/2015, vu 11834 fois, 6 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un conjoint peut-il vendre seul un bien immobilier détenu en commun après le divorce ?

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Publié le 20/09/2015, vu 5586 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les héritiers peuvent-ils contester un testament en sollicitant une vérification d’écriture ?

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Publié le 08/09/2015, vu 8061 fois, 19 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le bénéfice d'une indemnité d'occupation d'un bien indivis est-il conditionné à la preuve de sa jouissance exclusive par l'autre époux ?

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Publié le 07/09/2015, vu 96942 fois, 89 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions à réunir pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire attachée à une décision de justice en cas de recours en appel ?

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Publié le 01/09/2015, vu 3062 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
En cas de succession internationale, peut-on choisir la loi applicable ?

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Publié le 01/07/2015, vu 4984 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une hypothèque judiciaire prise sur un bien commun des époux est-elle valable en l'absence d'engagement de l'un d'eux ?

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Publié le 17/06/2015, vu 4094 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions les époux peuvent ils modifier leur régime matrimonial initial ?

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Publié le 25/05/2015, vu 8703 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A partir de quel moment les époux retrouvent-ils leur liberté d'avoir des relations avec une autre personne ?

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Publié le 25/05/2015, vu 25610 fois, 7 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et sanctions du délit d'organisation ou d’aggravation frauduleuse de l'insolvabilité ?

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Publié le 02/03/2015, vu 8218 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le régime matrimonial du défunt entraîne-t-il des conséquences lors du partage de sa succession ?

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Publié le 09/02/2015, vu 3060 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le délai durant lequel l'indivisaire qui use privativement d'un bien indivis est redevable d'une indemnité?

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