MAITRE ANTHONY BEM : Thèmatique Droit de la famille

ADMINISTRATION | FORUM JURIDIQUE | CREER VOTRE BLOG

MAITRE ANTHONY BEM

AVOCAT 14 ans d'expérience en contentieux / + 1100 avis clients

L'indemnisation de l'héritier pour l'aide et l'assistance de ses parents à leur succession

Publié le 31/05/2017, vu 1190 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L’héritier a-t-il droit à une indemnisation, lors de la succession de ses parents, en contrepartie de l’aide et de l’assistance qu’il leur a fournie ?

Lire la suite ...

Les conditions du droit au versement d'une prestation compensatoire entre époux

Publié le 22/05/2017, vu 1026 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le versement d'une prestation compensatoire est-il de droit ou automatique suite au divorce des époux ?

Lire la suite ...

Divorce par consentement mutuel par avocats et sans juge à compter du 1er janvier 2017

Publié le 02/01/2017, vu 1031 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Peut-on se passer du juge aux affaires familiales pour divorcer ?

Lire la suite ...

Scandales de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement des personnes

Publié le 09/05/2016, vu 4803 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

Lire la suite ...

Extension du délit pénal de chantage aux révélations d’adultère homosexuel

Publié le 16/02/2016, vu 2236 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L’envoi de courriers anonymes menaçant de révéler une relation adultère de nature homosexuelle à son épouse pour accepter de poursuivre une relation peut-il constituer le délit pénal de chantage ?

Lire la suite ...

Droit au remboursement des travaux entre concubins après leur séparation

Publié le 01/02/2016, vu 4373 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les concubins peuvent-ils se réclamer, après leur séparation, le remboursement des travaux qu'ils ont fait réaliser dans le bien immobilier de leur partenaire ?

Lire la suite ...

Révocation des donations de biens consenties entre époux lors de la procédure de divorce

Publié le 18/01/2016, vu 2549 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Lors de la procédure de divorce, les époux peuvent-ils révoquer les donations qu'ils se sont consenties durant leur mariage ?

Lire la suite ...

Remerciements et vœux pour 2016

Publié le 24/12/2015, vu 4265 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

Lire la suite ...

L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge civil

Publié le 14/12/2015, vu 6110 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

Lire la suite ...

L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Publié le 07/12/2015, vu 2604 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

Lire la suite ...

Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Publié le 16/11/2015, vu 48191 fois, 142 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

Lire la suite ...

L'indemnité d'occupation d'un bien en indivision conditionnée à la preuve de l'occupation exclusive

Publié le 10/11/2015, vu 3371 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le versement d'une indemnité d'occupation d'un bien en indivision est-il conditionné à la preuve de son occupation exclusive ?

Lire la suite ...

Sort de la cession d’actions postérieurement au divorce par un des époux

Publié le 04/11/2015, vu 1851 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le prix de la cession d’actions par un des époux postérieurement au divorce doit-il être partagé entre eux ?

Lire la suite ...

Autorisation de vente seul d’un bien commun par un époux après divorce

Publié le 02/11/2015, vu 8408 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Un conjoint peut-il vendre seul un bien immobilier détenu en commun après le divorce ?

Lire la suite ...

Succession : vérification d’écriture et contestation de testament par les héritiers

Publié le 20/09/2015, vu 4120 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les héritiers peuvent-ils contester un testament en sollicitant une vérification d’écriture ?

Lire la suite ...

L'indemnité d'occupation d'un bien indivis conditionnée à la preuve de sa jouissance exclusive

Publié le 08/09/2015, vu 5671 fois, 12 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le bénéfice d'une indemnité d'occupation d'un bien indivis est-il conditionné à la preuve de sa jouissance exclusive par l'autre époux ?

Lire la suite ...

Suspension de l'exécution provisoire en cas d'appel d'un jugement exécutoire

Publié le 07/09/2015, vu 67495 fois, 66 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions à réunir pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire attachée à une décision de justice en cas de recours en appel ?

Lire la suite ...

Nouvelles règles de succession internationale et création d'un certificat successoral européen

Publié le 01/09/2015, vu 2690 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

En cas de succession internationale, peut-on choisir la loi applicable ?

Lire la suite ...

Radiation d'une hypothèque judiciaire prise sur un bien commun des époux

Publié le 01/07/2015, vu 4105 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Une hypothèque judiciaire prise sur un bien commun des époux est-elle valable en l'absence d'engagement de l'un d'eux ?

Lire la suite ...

Changement de régime matrimonial des époux : conditions de fond et forme

Publié le 17/06/2015, vu 3169 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Sous quelles conditions les époux peuvent ils modifier leur régime matrimonial initial ?

Lire la suite ...

La sanction de l'adultère avant le prononcé définitif du jugement de divorce

Publié le 25/05/2015, vu 6331 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

A partir de quel moment les époux retrouvent-ils leur liberté d'avoir des relations avec une autre personne ?

Lire la suite ...

Délit d'organisation ou d’aggravation frauduleuse de l'insolvabilité : conditions et sanctions

Publié le 25/05/2015, vu 19664 fois, 7 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions et sanctions du délit d'organisation ou d’aggravation frauduleuse de l'insolvabilité ?

Lire la suite ...

L'importance du régime matrimonial du défunt sur le partage successoral entre les héritiers

Publié le 02/03/2015, vu 6053 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le régime matrimonial du défunt entraîne-t-il des conséquences lors du partage de sa succession ?

Lire la suite ...

L’indivisaire jouissant d'un bien indivis est redevable d'une indemnité jusqu'au partage effectif

Publié le 09/02/2015, vu 2626 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quel est le délai durant lequel l'indivisaire qui use privativement d'un bien indivis est redevable d'une indemnité?

Lire la suite ...

Conditions de paiement d'une indemnité d’occupation par un époux lors du partage de la communauté

Publié le 02/02/2015, vu 3720 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions d'octroi d'une indemnité d’occupation en cas d'indivision entre les époux propriétaires d'un bien immobilier acquis en commun ?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ]

Rechercher sur le blog

A propos de l'auteur