Publié le 17/04/18 Vu 2 393 fois 0 Par Anthony Bem
Les recours contre le refus d’agrément d’exercice d’une activité de sécurité par le CNAPS

Quels sont les recours contre le refus d’octroi de l’agrément d’exercice d’une activité de sécurité par le CNAPS ou de refus de renouvellement ?

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Publié le 26/02/18 Vu 3 623 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation de la mutation des agents et fonctionnaires en cas de perte de responsabilités

Les agents et fonctionnaires peuvent-ils faire annuler par le juge administratif leur mutations en cas de perte de responsabilités ?

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Publié le 05/02/18 Vu 1 972 fois 0 Par Anthony Bem
Le droit à indemnisation des fonctionnaires à défaut d’affectation dans un délai raisonnable

Sous quel délai l’administration est-elle tenue de proposer aux fonctionnaires et agents une affectation correspondant à leur grade ?

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Publié le 26/06/17 Vu 3 189 fois 4 Par Anthony Bem
Sanction d'un médecin par la CNIL à défaut de communication au patient de son dossier médical

Le droit des données à caractère personnel oblige-t-il les professionnels de santé à communiquer le dossier médical à leur patient ?

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Publié le 22/05/17 Vu 3 043 fois 0 Par Anthony Bem
Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle des agents et fonctionnaires sur internet

Les agents publics et fonctionnaires peuvent-ils publier sur internet des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur travail ?

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Publié le 01/06/16 Vu 17 290 fois 2 Par Anthony Bem
Délai de prescription de l'action au titre des créances contre des personnes publiques

Quel est le délai de prescription de l'action justice au titre des créances contre l'état ?

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Publié le 01/02/16 Vu 5 644 fois 12 Par Anthony Bem
Les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique

Quelles sont les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique ou de fonctionnaires ?

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Publié le 01/02/16 Vu 88 768 fois 100 Par Anthony Bem
La preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique

Quel est le régime juridique de la preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique ?

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Publié le 03/01/16 Vu 3 962 fois 0 Par Anthony Bem
La conciliation du statut de fonctionnaire avec l'exercice d'une activité dans le privé

Est-il possible pour un fonctionnaire ou un agent d’exercer aussi une activité professionnelle complémentaire dans le privé ?

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Publié le 24/12/15 Vu 5 710 fois 2 Par Anthony Bem
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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