Droit administratif

Publié le 02/11/20 Vu 767 fois 0 Par Anthony Bem
La caricature et la satire comme modalités licites d’exercice de la liberté d'expression

La caricature et la satire sont-elles protégées par la liberté d'expression ?

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Publié le 07/01/20 Vu 1 212 fois 0 Par Anthony Bem
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles règles relatives aux demandes d’incompétence des juges pour connaître d’une affaire

Quelles sont les nouvelles règles d’exceptions d'incompétence des juges ?

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Publié le 07/01/20 Vu 4 306 fois 0 Par Anthony Bem
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles mentions obligatoires des assignations en justice

Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires devant figurer dans les assignations en justice à peine de nullité ?

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Publié le 07/01/20 Vu 6 161 fois 0 Par Anthony Bem
La procédure de clarification ou d’interprétation d’une décision de justice auprès du juge qui l’a rendu

Le juge, saisi d'une demande d’interprétation de sa décision, peut-il modifier les droits et obligations reconnus aux parties sous prétexte d'en déterminer le sens ?

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Publié le 02/09/19 Vu 1 590 fois 0 Par Anthony Bem
L’annonce tardive du décès d’un patient à sa famille par l’hôpital et le manque d’empathie du personnel hospitalier constitutifs d’une faute indemnisable

L’annonce tardive du décès d’un patient à sa famille par l’hôpital constitue-t-elle, en tant que telle, une faute indemnisable ?

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Publié le 26/08/19 Vu 3 988 fois 0 Par Anthony Bem
La responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice administrative

La victime d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice administrative peut-elle agir contre l’Etat afin de se faire indemniser des préjudices subis ?

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Publié le 19/08/19 Vu 2 087 fois 0 Par Anthony Bem
Droit de suppression de documents du dossier administratif individuel des agents et fonctionnaires d’Etat

Les agents et fonctionnaires d’Etat ont-ils le droit de demander le retrait ou la suppression de documents figurant dans leur dossier administratif individuel ?

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Publié le 06/08/19 Vu 1 255 fois 0 Par Anthony Bem
Création d’un nouveau service de lutte contre les fraudes fiscales, financières et douanières : le service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF)

L’administration fiscale se dote d’une police spéciale au travers du service d’enquêtes judiciaires des finances afin de lutter contre les fraudes fiscales, financières et douanières

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Publié le 17/04/18 Vu 8 289 fois 0 Par Anthony Bem
Les recours contre le refus d’agrément d’exercice d’une activité de sécurité par le CNAPS

Quels sont les recours contre le refus d’octroi de l’agrément d’exercice d’une activité de sécurité par le CNAPS ou de refus de renouvellement ?

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Publié le 26/02/18 Vu 10 333 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation de la mutation des agents et fonctionnaires en cas de perte de responsabilités

Les agents et fonctionnaires peuvent-ils faire annuler par le juge administratif leur mutations en cas de perte de responsabilités ?

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