Publié le 11/09/18 Vu 3 549 fois 1 Par Anthony Bem
Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile

Que peut-on se faire rembourser au titre des frais justice et de procédure ?

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Publié le 29/08/18 Vu 1 520 fois 0 Par Anthony Bem
Déshériter ses enfants et contourner le principe de la réserve héréditaire par une loi étrangère

Peut-on déshériter ses enfants par la conclusion d’un testament à l’étranger ?

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Publié le 19/12/17 Vu 2 480 fois 0 Par Anthony Bem
L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants: obligation alimentaire ou donation ?

L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

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Publié le 03/10/17 Vu 4 571 fois 0 Par Anthony Bem
Le rapport à la succession de l’avantage en nature procuré par l’hébergement gratuit d’un héritier

L’occupation gratuite d’un immeuble par un héritier du défunt avant sa mort constitue-t-elle un avantage qui peut être pris en compte dans le cadre du règlement de la succession ?

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Publié le 21/08/17 Vu 3 666 fois 1 Par Anthony Bem
Le rapport des donations faites par le défunt lors du règlement de sa succession

Quel est le sort des donations au moment du règlement de la succession du donateur ?

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Publié le 31/05/17 Vu 6 841 fois 3 Par Anthony Bem
L'indemnisation de l'héritier pour l'aide et l'assistance de ses parents à leur succession

L’héritier a-t-il droit à une indemnisation, lors de la succession de ses parents, en contrepartie de l’aide et de l’assistance qu’il leur a fournie ?

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Publié le 28/03/17 Vu 2 385 fois 1 Par Anthony Bem
Défense des héritiers ou légataires contre la poursuite en paiement du cautionnement du défunt

L'héritier légataire peut-il se décharger de son obligation à la dette successorale du défunt qui s'est porté caution ?

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Publié le 25/07/16 Vu 3 920 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation de testament pour dol vice du consentement et restitution des donations

Quelles sont les conditions d’une action en annulation de testament pour dol vice du consentement ?

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Publié le 20/07/16 Vu 44 388 fois 54 Par Anthony Bem
La preuve de la prescription acquisitive trentenaire ou usucapion

Comment se prouve l'acquisition de la prescription trentenaire ou usucapion sur un bien immobilier ?

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Publié le 23/05/16 Vu 2 297 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité de la clause interdisant de procéder au partage d'une indivision successorale

La libre transmission des biens en matière successorale implique-t-elle une absence de règles restrictives ?

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