MAITRE ANTHONY BEM : Thèmatique Droit des successions

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MAITRE ANTHONY BEM

AVOCAT 15 ans d'expérience en contentieux / + 1250 avis clients

Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile

Publié le 11/09/2018, vu 508 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Que peut-on se faire rembourser au titre des frais justice et de procédure ?

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Déshériter ses enfants et contourner le principe de la réserve héréditaire par une loi étrangère

Publié le 29/08/2018, vu 647 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Peut-on déshériter ses enfants par la conclusion d’un testament à l’étranger ?

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L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants: obligation alimentaire ou donation ?

Publié le 19/12/2017, vu 1888 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

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Le rapport à la succession de l’avantage en nature procuré par l’hébergement gratuit d’un héritier

Publié le 03/10/2017, vu 3864 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L’occupation gratuite d’un immeuble par un héritier du défunt avant sa mort constitue-t-elle un avantage qui peut être pris en compte dans le cadre du règlement de la succession ?

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Le rapport des donations faites par le défunt lors du règlement de sa succession

Publié le 21/08/2017, vu 3064 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quel est le sort des donations au moment du règlement de la succession du donateur ?

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L'indemnisation de l'héritier pour l'aide et l'assistance de ses parents à leur succession

Publié le 31/05/2017, vu 5489 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L’héritier a-t-il droit à une indemnisation, lors de la succession de ses parents, en contrepartie de l’aide et de l’assistance qu’il leur a fournie ?

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Défense des héritiers ou légataires contre la poursuite en paiement du cautionnement du défunt

Publié le 28/03/2017, vu 2147 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L'héritier légataire peut-il se décharger de son obligation à la dette successorale du défunt qui s'est porté caution ?

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Annulation de testament pour dol vice du consentement et restitution des donations

Publié le 25/07/2016, vu 3644 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions d’une action en annulation de testament pour dol vice du consentement ?

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La preuve de la prescription acquisitive trentenaire ou usucapion

Publié le 20/07/2016, vu 36344 fois, 40 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Comment se prouve l'acquisition de la prescription trentenaire ou usucapion sur un bien immobilier ?

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Nullité de la clause interdisant de procéder au partage d'une indivision successorale

Publié le 23/05/2016, vu 2181 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La libre transmission des biens en matière successorale implique-t-elle une absence de règles restrictives ?

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Faute du Notaire à défaut d'information du risque d'action en réduction d'héritiers

Publié le 24/02/2016, vu 4456 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le Notaire engage-t-il sa responsabilité à défaut d'information des acquéreurs d'un bien immobilier du risque d'action en réduction de la part d'héritiers?

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Le recel successoral par dissimulation volontaire de donations de la part des héritiers gratifiés

Publié le 17/02/2016, vu 4793 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le recel successoral peut-il être constitué dès lors que le défunt est à l’origine des donations déguisées ?

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Remerciements et vœux pour 2016

Publié le 24/12/2015, vu 5263 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge civil

Publié le 14/12/2015, vu 13548 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

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L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Publié le 07/12/2015, vu 4459 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Publié le 16/11/2015, vu 103994 fois, 248 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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La récupération ou le remboursement des allocations et aides sociales sur la succession du défunt

Publié le 02/11/2015, vu 9744 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les allocations et aides sociales peuvent-elles faire l'objet d'un remboursement par les héritiers suite au décès de leur bénéficiaire ?

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Succession : imposition de parts de SCI laissées en héritage entre la France et Monaco

Publié le 12/10/2015, vu 3660 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les parts sociales d'une société en France mais héritées d'un résidant monégasque sont-elles soumises à taxation en France ou à Monaco ?

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Succession : vérification d’écriture et contestation de testament par les héritiers

Publié le 20/09/2015, vu 7539 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les héritiers peuvent-ils contester un testament en sollicitant une vérification d’écriture ?

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Nouvelles règles de succession internationale et création d'un certificat successoral européen

Publié le 01/09/2015, vu 3442 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

En cas de succession internationale, peut-on choisir la loi applicable ?

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Pouvoir de l'administrateur de vendre un bien en indivision successorale

Publié le 15/07/2015, vu 6129 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les pouvoirs de l’administrateur provisoire pour vendre un bien indivis ?

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L'importance du régime matrimonial du défunt sur le partage successoral entre les héritiers

Publié le 02/03/2015, vu 10858 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le régime matrimonial du défunt entraîne-t-il des conséquences lors du partage de sa succession ?

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Action en usucapion : la reconnaissance de la propriété immobilière par la prescription

Publié le 17/02/2015, vu 61222 fois, 39 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Si l’usucapion est un moyen légal d’acquérir la propriété immobilière sous certaines conditions, elle nécessite une action en justice afin d’être reconnue en tant que telle et de produire tous ses effets juridiques.

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Les conditions de mise en œuvre de la prescription acquisitive sur un bien indivis post-successoral

Publié le 09/02/2015, vu 14411 fois, 13 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la prescription acquisitive sur un immeuble indivis ?

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Les avantages juridiques et fiscaux d’une SCI

Publié le 05/01/2015, vu 15161 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM