Publié le 19/12/2017, vu 1558 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

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Publié le 03/10/2017, vu 3071 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’occupation gratuite d’un immeuble par un héritier du défunt avant sa mort constitue-t-elle un avantage qui peut être pris en compte dans le cadre du règlement de la succession ?

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Publié le 21/08/2017, vu 2477 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le sort des donations au moment du règlement de la succession du donateur ?

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Publié le 31/05/2017, vu 4352 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’héritier a-t-il droit à une indemnisation, lors de la succession de ses parents, en contrepartie de l’aide et de l’assistance qu’il leur a fournie ?

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Publié le 28/03/2017, vu 1867 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'héritier légataire peut-il se décharger de son obligation à la dette successorale du défunt qui s'est porté caution ?

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Publié le 25/07/2016, vu 3119 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions d’une action en annulation de testament pour dol vice du consentement ?

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Publié le 20/07/2016, vu 32335 fois, 36 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se prouve l'acquisition de la prescription trentenaire ou usucapion sur un bien immobilier ?

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Publié le 23/05/2016, vu 2119 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La libre transmission des biens en matière successorale implique-t-elle une absence de règles restrictives ?

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Publié le 24/02/2016, vu 3969 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le Notaire engage-t-il sa responsabilité à défaut d'information des acquéreurs d'un bien immobilier du risque d'action en réduction de la part d'héritiers?

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Publié le 17/02/2016, vu 4312 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le recel successoral peut-il être constitué dès lors que le défunt est à l’origine des donations déguisées ?

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Publié le 24/12/2015, vu 5116 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 14/12/2015, vu 12319 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

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Publié le 07/12/2015, vu 3871 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 16/11/2015, vu 97291 fois, 227 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 02/11/2015, vu 8400 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les allocations et aides sociales peuvent-elles faire l'objet d'un remboursement par les héritiers suite au décès de leur bénéficiaire ?

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Publié le 12/10/2015, vu 3431 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les parts sociales d'une société en France mais héritées d'un résidant monégasque sont-elles soumises à taxation en France ou à Monaco ?

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Publié le 20/09/2015, vu 6694 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les héritiers peuvent-ils contester un testament en sollicitant une vérification d’écriture ?

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Publié le 01/09/2015, vu 3291 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
En cas de succession internationale, peut-on choisir la loi applicable ?

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Publié le 15/07/2015, vu 5498 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les pouvoirs de l’administrateur provisoire pour vendre un bien indivis ?

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Publié le 02/03/2015, vu 9828 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le régime matrimonial du défunt entraîne-t-il des conséquences lors du partage de sa succession ?

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Publié le 17/02/2015, vu 57320 fois, 39 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Si l’usucapion est un moyen légal d’acquérir la propriété immobilière sous certaines conditions, elle nécessite une action en justice afin d’être reconnue en tant que telle et de produire tous ses effets juridiques.

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Publié le 09/02/2015, vu 13183 fois, 13 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la prescription acquisitive sur un immeuble indivis ?

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Publié le 05/01/2015, vu 14329 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les avantages juridiques et fiscaux d’une société civile immobilière (SCI) ?

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Publié le 01/01/2015, vu 5125 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 dite de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures constitue une révolution pour le droit des successions en introduisant un article 815-5-1 dans le code civil, qui organise une nouvelle modalité de vente des biens indivis, à la demande des indivisaires représentant les deux tiers des droits indivis, sur autorisation judiciaire.

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Publié le 08/12/2014, vu 4643 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les biens acquis au moyen de sommes provenant de donations de sommes d’argent dissimulées par l’un des cohéritiers et constitutives de recel successoral doivent-ils être restitués ?

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