Quel formalisme l’avocat doit-il respecter lors de la rédaction du dispositif des conclusions adressées au juge judiciaire ?
Lire la suiteLa procédure civile a été profondément changée suite au Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 « réformant la procédure civile ».
Lire la suiteEst-il obligatoire de tenter de trouver une solution amiable avant de saisir la justice ?
Lire la suiteQuelles sont les conditions de validité de la constitution et des conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire ?
Lire la suiteLes décisions de justice sont-elles par principe assorties de l'exécution provisoire de droit ?
Lire la suiteQuelles sont les nouvelles règles d’exceptions d'incompétence des juges ?
Lire la suiteQuelles sont les nouvelles mentions obligatoires devant figurer dans les assignations en justice à peine de nullité ?
Lire la suiteLe juge, saisi d'une demande d’interprétation de sa décision, peut-il modifier les droits et obligations reconnus aux parties sous prétexte d'en déterminer le sens ?
Lire la suiteQuelles sont les conditions de mise en vente judiciaire et d’achat par adjudication de biens immobiliers lors des ventes aux enchères immobilières, dites aussi « ventes à la bougie » ?
Lire la suiteQuelles sont les modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance vie par le souscripteur ?
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