Droit des successions

Qu'est ce que la fiducie-transmission?

Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?

Quelles sont les formalités légales obligatoires à une déclaration de fiducie afin de garantir sa validité ?

Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Qu’est-ce qu’une fiducie-sûreté ? Quel est le régime juridique de la fiducie-sûreté ?

Quels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

Quelles sont les conditions de mise en vente judiciaire et d’achat par adjudication de biens immobiliers lors des ventes aux enchères immobilières, dites aussi « ventes à la bougie » ?

Quelles sont les modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance vie par le souscripteur ?