Publié le 03/10/2017, vu 1323 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’occupation gratuite d’un immeuble par un héritier du défunt avant sa mort constitue-t-elle un avantage qui peut être pris en compte dans le cadre du règlement de la succession ?

Lire la suite ...
Publié le 21/08/2017, vu 1335 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le sort des donations au moment du règlement de la succession du donateur ?

Lire la suite ...
Publié le 31/05/2017, vu 2129 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’héritier a-t-il droit à une indemnisation, lors de la succession de ses parents, en contrepartie de l’aide et de l’assistance qu’il leur a fournie ?

Lire la suite ...
Publié le 28/03/2017, vu 1295 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'héritier légataire peut-il se décharger de son obligation à la dette successorale du défunt qui s'est porté caution ?

Lire la suite ...
Publié le 25/07/2016, vu 2245 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions d’une action en annulation de testament pour dol vice du consentement ?

Lire la suite ...
Publié le 20/07/2016, vu 16958 fois, 19 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se prouve l'acquisition de la prescription trentenaire ou usucapion sur un bien immobilier ?

Lire la suite ...
Publié le 23/05/2016, vu 1773 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La libre transmission des biens en matière successorale implique-t-elle une absence de règles restrictives ?

Lire la suite ...
Publié le 24/02/2016, vu 3065 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le Notaire engage-t-il sa responsabilité à défaut d'information des acquéreurs d'un bien immobilier du risque d'action en réduction de la part d'héritiers?

Lire la suite ...
Publié le 17/02/2016, vu 3428 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le recel successoral peut-il être constitué dès lors que le défunt est à l’origine des donations déguisées ?

Lire la suite ...
Publié le 24/12/2015, vu 4430 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

Lire la suite ...
Publié le 14/12/2015, vu 8037 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

Lire la suite ...
Publié le 07/12/2015, vu 2937 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

Lire la suite ...
Publié le 16/11/2015, vu 64036 fois, 183 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

Lire la suite ...
Publié le 02/11/2015, vu 5277 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les allocations et aides sociales peuvent-elles faire l'objet d'un remboursement par les héritiers suite au décès de leur bénéficiaire ?

Lire la suite ...
Publié le 12/10/2015, vu 2948 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les parts sociales d'une société en France mais héritées d'un résidant monégasque sont-elles soumises à taxation en France ou à Monaco ?

Lire la suite ...
Publié le 20/09/2015, vu 4945 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les héritiers peuvent-ils contester un testament en sollicitant une vérification d’écriture ?

Lire la suite ...
Publié le 01/09/2015, vu 2919 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
En cas de succession internationale, peut-on choisir la loi applicable ?

Lire la suite ...
Publié le 15/07/2015, vu 4411 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les pouvoirs de l’administrateur provisoire pour vendre un bien indivis ?

Lire la suite ...
Publié le 02/03/2015, vu 7212 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le régime matrimonial du défunt entraîne-t-il des conséquences lors du partage de sa succession ?

Lire la suite ...
Publié le 17/02/2015, vu 39284 fois, 24 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Si l’usucapion est un moyen légal d’acquérir la propriété immobilière sous certaines conditions, elle nécessite une action en justice afin d’être reconnue en tant que telle et de produire tous ses effets juridiques.

Lire la suite ...
Publié le 09/02/2015, vu 9955 fois, 13 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la prescription acquisitive sur un immeuble indivis ?

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2015, vu 12260 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les avantages juridiques et fiscaux d’une société civile immobilière (SCI) ?

Lire la suite ...
Publié le 01/01/2015, vu 3712 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 dite de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures constitue une révolution pour le droit des successions en introduisant un article 815-5-1 dans le code civil, qui organise une nouvelle modalité de vente des biens indivis, à la demande des indivisaires représentant les deux tiers des droits indivis, sur autorisation judiciaire.

Lire la suite ...
Publié le 08/12/2014, vu 4071 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les biens acquis au moyen de sommes provenant de donations de sommes d’argent dissimulées par l’un des cohéritiers et constitutives de recel successoral doivent-ils être restitués ?

Lire la suite ...
Publié le 15/11/2014, vu 60049 fois, 129 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les moyens à la disposition d’un héritier pour contester une donation-partage ?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ]