Publié le 31/05/2017, vu 1141 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’héritier a-t-il droit à une indemnisation, lors de la succession de ses parents, en contrepartie de l’aide et de l’assistance qu’il leur a fournie ?

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Publié le 28/03/2017, vu 1088 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'héritier légataire peut-il se décharger de son obligation à la dette successorale du défunt qui s'est porté caution ?

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Publié le 25/07/2016, vu 1911 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions d’une action en annulation de testament pour dol vice du consentement ?

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Publié le 20/07/2016, vu 10109 fois, 16 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se prouve l'acquisition de la prescription trentenaire ou usucapion sur un bien immobilier ?

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Publié le 23/05/2016, vu 1609 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La libre transmission des biens en matière successorale implique-t-elle une absence de règles restrictives ?

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Publié le 24/02/2016, vu 2599 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le Notaire engage-t-il sa responsabilité à défaut d'information des acquéreurs d'un bien immobilier du risque d'action en réduction de la part d'héritiers?

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Publié le 17/02/2016, vu 3065 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le recel successoral peut-il être constitué dès lors que le défunt est à l’origine des donations déguisées ?

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Publié le 24/12/2015, vu 4256 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 14/12/2015, vu 6036 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

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Publié le 07/12/2015, vu 2585 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 16/11/2015, vu 47321 fois, 140 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 02/11/2015, vu 4178 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les allocations et aides sociales peuvent-elles faire l'objet d'un remboursement par les héritiers suite au décès de leur bénéficiaire ?

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Publié le 12/10/2015, vu 2666 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les parts sociales d'une société en France mais héritées d'un résidant monégasque sont-elles soumises à taxation en France ou à Monaco ?

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Publié le 20/09/2015, vu 4069 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les héritiers peuvent-ils contester un testament en sollicitant une vérification d’écriture ?

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Publié le 01/09/2015, vu 2682 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
En cas de succession internationale, peut-on choisir la loi applicable ?

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Publié le 15/07/2015, vu 3813 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les pouvoirs de l’administrateur provisoire pour vendre un bien indivis ?

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Publié le 02/03/2015, vu 5981 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le régime matrimonial du défunt entraîne-t-il des conséquences lors du partage de sa succession ?

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Publié le 17/02/2015, vu 31650 fois, 14 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Si l’usucapion est un moyen légal d’acquérir la propriété immobilière sous certaines conditions, elle nécessite une action en justice afin d’être reconnue en tant que telle et de produire tous ses effets juridiques.

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Publié le 09/02/2015, vu 8297 fois, 11 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la prescription acquisitive sur un immeuble indivis ?

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Publié le 05/01/2015, vu 10985 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les avantages juridiques et fiscaux d’une société civile immobilière (SCI) ?

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Publié le 01/01/2015, vu 3082 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 dite de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures constitue une révolution pour le droit des successions en introduisant un article 815-5-1 dans le code civil, qui organise une nouvelle modalité de vente des biens indivis, à la demande des indivisaires représentant les deux tiers des droits indivis, sur autorisation judiciaire.

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Publié le 08/12/2014, vu 3701 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les biens acquis au moyen de sommes provenant de donations de sommes d’argent dissimulées par l’un des cohéritiers et constitutives de recel successoral doivent-ils être restitués ?

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Publié le 15/11/2014, vu 49251 fois, 109 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les moyens à la disposition d’un héritier pour contester une donation-partage ?

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Publié le 03/11/2014, vu 58931 fois, 101 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

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Publié le 03/11/2014, vu 151224 fois, 353 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière est en principe trentenaire, c'est-à-dire de 30 ans.

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