Droit des successions

Publié le 16/03/22 Vu 728 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-transmission

Qu'est ce que la fiducie-transmission?

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Publié le 15/03/22 Vu 616 fois 0 Par Anthony BEM
Fiducie : capacité et compétence des avocats à exercer les fonctions de fiduciaire

Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?

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Publié le 09/03/22 Vu 579 fois 0 Par Anthony BEM
Fiducie : le formalisme et les formalités légales obligatoires

Quelles sont les formalités légales obligatoires à une déclaration de fiducie afin de garantir sa validité ?

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Publié le 09/03/22 Vu 531 fois 0 Par Anthony BEM
Les pouvoirs du fiduciaire dans la gestion de la fiducie

Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

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Publié le 09/03/22 Vu 490 fois 0 Par Anthony BEM
  Fiducie : les devoirs et la responsabilité du fiduciaire dans la gestion de la fiducie

Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

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Publié le 09/03/22 Vu 574 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté ou la fiducie constituée à titre de garantie

Qu’est-ce qu’une fiducie-sûreté ? Quel est le régime juridique de la fiducie-sûreté ?

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Publié le 17/01/22 Vu 974 fois 0 Par Anthony BEM
Les droits attachés aux différents types de jetons numériques créés par la technologie de la blockchain

Quels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?

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Publié le 17/01/22 Vu 882 fois 0 Par Anthony BEM
La différence de valeur juridique et probatoire entre une expertise judiciaire et une expertise privée

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

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Publié le 02/12/19 Vu 2 290 fois 0 Par Anthony BEM
Les ventes aux enchères immobilières dites aussi «ventes à la bougie»

Quelles sont les conditions de mise en vente judiciaire et d’achat par adjudication de biens immobiliers lors des ventes aux enchères immobilières, dites aussi « ventes à la bougie » ?

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Publié le 19/08/19 Vu 2 906 fois 0 Par Anthony BEM
Conditions et modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance vie

Quelles sont les modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance vie par le souscripteur ?

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