Définition de la blockchain et naissance de nouveaux types d’actifs juridiques : les actifs numériques ou tokens

Publié le Modifié le 11/01/2022 Vu 1 131 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Qu'est ce qu'une blockchain ? Quels sont les nouveaux types d'actifs numériques ?

Qu'est ce qu'une blockchain ? Quels sont les nouveaux types d'actifs numériques ?

Définition de la blockchain et naissance de nouveaux types d’actifs juridiques : les actifs numériques ou tokens

 

La blockchain est la technologie de stockage et de transmission de données qui se réalise au sein d’un registre informatique structuré sous forme de blocs liés les uns aux autres que l’on appelle « chaîne de blocs ». 

La chaîne de blocs permet de réaliser des échanges de valeur de manière décentralisée (sans intermédiaire) et sécurisée (le registre des transactions ne peut être falsifié). 

Les blockchains peuvent être publiques (tout utilisateur peut accéder au registre, effectuer une transaction et valider une transaction) ou privées (certains droits, en particulier celui de valider une transaction, sont réservés à un nombre limité d’utilisateurs). 

Cette technologie a permis l’essor des actifs numériques. 

Il s’agit dont l’existence se matérialise par leur enregistrement sur une blockchain.  

Aujourd’hui, on distingue les blockchains publiques des blockchains privées :

- La blockchain publique : la chaîne est ouverte à tous, lisible par tous, à laquelle chacun peut participer par le biais d’un pseudonyme de façon totalement décentralisé et sans qu’un tiers de confiance ne soit identifié. D’un point de vue juridique, la blockchain publique soulève des enjeux juridiques en raison de l’absence d’identification de responsable de la chaîne.

- La blockchain privée : certaines entreprises peuvent créer des blockchains dont l’accès et l’utilisation sont limitées à certains utilisateurs. Il s’agit d’un réseau fermé avec l’existence d’un tiers gérant pouvant modifier son protocole à tout moment.

Le 1er décembre 2021, l’Assemblée nationale a publié son rapport d’information de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux cryptoactifs. 

Depuis la publication du rapport de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles, le 30 janvier 2019, le marché des crypto-actifs s’est développé de manière exponentielle. 

En novembre 2021, la capitalisation des actifs numériques a atteint 3.000 milliards de dollars. 

Le célèbre bitcoin est un des cryptoactifs de première génération. 

Aujourd’hui, il existe de plus en plus de familles d’actifs dont les caractéristiques, les usages, les objectifs, les modes d’émission, les possibilités d’échange ou encore les droits associés diffèrent.

Il existe plusieurs types d’actifs numériques :

– les jetons de protocole (currency tokens) qui sont des crypto-actifs qui ont principalement vocation à être utilisés à des fins de paiement, mais qui à ce stade servent souvent à des fins spéculatives ;

– les jetons de service (utility tokens) qui sont des actifs numériques qui confèrent un statut ou un droit d’utilisation à leur propriétaire et lui octroient un accès privilégié à un bien ou un service ;

 les security tokens qui sont des crypto-actifs qui donnent droit à une rémunération et qui sont assimilables à des titres financiers inscrits sur une blockchain.

-les actifs numériques stables (stablecoins) qui sont conçus pour que la volatilité de leur cours par rapport à une monnaie légale ou un autre actif de référence soit la plus faible possible. Utilisés comme une valeur refuge par les investisseurs en actifs numériques, les stablecoins contribuent à l’arrivée massive de liquidité sur le marché des crypto-actifs. La capitalisation totale du marché des stablecoins est en forte augmentation, de 16 milliards de dollars en août 2020 à plus de 120 milliards de dollars en août 2021. 

-les jetons non fongibles (non‑fungible tokens ou NFT) qui sont des actifs numériques rendus uniques et non interchangeables par le biais d’une blockchain, les NFT sont non réplicables et détiennent un numéro d’identification numérique qui leur sert de certificat d’authenticité. Les jetons non-fongibles suscitent un intérêt croissant dans des domaines de plus en plus variés : les cartes de collection, les jeux vidéo, les ventes d’œuvres numériques… Dans le domaine sportif, ils sont même utilisés pour rémunérer certains joueurs professionnels. Les ventes de NFT ont atteint près de 2,5 milliards de dollars au cours du premier semestre 2021, contre à peine 14 millions de dollars sur la même période en 2020.

En parallèle, la blockchain permet également le développement des smart contracts. 

Un smart contract est un protocole informatique basé sur une blockchain qui intègre une fonction « si / alors » : si telles conditions sont remplies, alors telle action est exécutée. 

Un smart contract permet donc d’exécuter automatiquement un transfert ou un échange d’actifs numériques si certaines conditions préalablement définies se réalisent. 

L’expansion des actifs numériques et des services basés sur les technologies blockchain permet de réduire les coûts et les délais de transaction, facilite les paiements internationaux et en renforce la transparence des informations. 

Cependant, les cryptoactifs ne remplissent pas, ou de manière très imparfaite, les fonctions de la monnaie. 

En effet, ils ne sont ni une unité de compte permettant de libeller le prix des biens et services, ni un instrument de transaction puisqu’ils ne servent pour le moment assez peu à régler des achats de biens ou services dans l’économie réelle, ni une véritable réserve de valeur car leur cours contre les monnaies légales est encore trop volatil. 

On se saurait donc parler valablement de crypto monnaie … pour le moment.  

Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris
01 40 26 25 01
abem@cabinetbem.com

 

 

Vous avez une question ?
Blog de Anthony BEM

Anthony BEM

249 € TTC

1419 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1419 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles