L'affaire jugée le 19 septembre 2025 par Cour d'appel d'Aix-en-Provence rappelle que les réseaux sociaux ou groupes de discussions peuvent être des sources de contentieux importants pour les salariés.
En effet, même lorsque ces groupes ne sont accessibles qu'à un petit nombre de personnes et de manière privée, ils peuvent donner lieu à des sanctions à l'encontre d'auteurs de propos illicites, tels les propos ou contenus sexistes.
En l’espèce, dans le cadre d'une réunion de travail, la direction d’une grande entreprise a exposé son plan national stratégique devant des directeurs régionaux.
Ce plan stratégique reposait sur 5 points qui ont été synthétisés par l’une des intervenante, avec la gestuelle « Give me five! ».
Un des salariés a alors envoyé dans le groupe WhatsApp avec ses collègues une photographie d’une femme blonde, nue, recouvrant sa poitrine avec ses mains, devant laquelle un homme lui lançait « Give me five! » …
Son employeur a estimé que ce message était sexiste et dégradant et en conséquence a licencié son auteur pour faute grave, sans préavis ni indemnité.
Contestant le bien-fondé de son licenciement et sollicitant diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire, le salarié a cru devoir saisir le conseil de prud'hommes.
Aux termes de son arrêt du 19 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rappelé que la faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.
Il incombe à l’employeur de rapporter la preuve que la faute grave reprochée rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
Dans ce contexte, la cour d’appel a estimé que la diffusion d’une photographie à caractère sexiste et humiliant faisant allusion à sa supérieure hiérarchique constitue une faute grave, en ce qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
La cour a donc rejeté les demandes du salarié tendant au paiement notamment d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés et d'une indemnité conventionnelle de licenciement (19 septembre 2025, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, RG n° 21/1158).
Il résulte de cette affaire que la prudence est de mise dans les termes employés et contenus envoyés entre collégues de travail au risque qu'ils se retournent contre leur auteur si leur employeur en a connaissance et leur en tient rigueur.
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