Droit d'auteur

Publié le 06/12/10 Vu 5 017 fois 0 Par Anthony Bem
LES DIFFERENTES HYPOTHESES DE TITULARITE DU DROIT D'AUTEUR SUR LES ŒUVRES DE L’ESPRIT

La titularité du droit d'auteur dépend des circonstances de la conception des œuvres de l’esprit.

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Publié le 06/12/10 Vu 24 663 fois 0 Par Anthony Bem
LES CONDITIONS  DE LA PROTECTION DES ŒUVRES DE L’ESPRIT PAR LE DROIT D'AUTEUR

Le droit d'auteur permet aux auteurs de jouir de leurs œuvres de manière exclusive en leur assurant une rémunération, la maîtrise et le contrôle de ces dernières, s’ils peuvent justifier de l’existence, d'une part, d’une création de forme et, d’autre part, que cette création soit originale. Dès lors que l’œuvre répond à ces deux exigences, la protection est automatique sans qu’aucune formalité d'enregistrement, de dépôt ou de fixation matérielle de l’œuvre ne soit nécessaire.

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