FACEBOOK : UN ABUS DE DROIT ?

Article juridique publié le 16/10/2010 à 11:54, vu 4042 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Facebook s'arroge de prétendus droits absolus, perpétuels et universels sur les données personnelles des internautes. Réflexion sur ses clauses abusives.

Facebook est devenu pour certains un problème.

En effet, les options de confidentialité ne suffisent pas à protéger les droits personnels des internautes.

De plus, les personnes physiques et sociétés sont systématiquement googlelisées par leur entourage à savoir la famille, les collègues, les amis, les partenaires commerciaux, les clients et tant d’autres et Facebook est particulièrement bien référencée sur Google.

Ainsi, tout ce qui est diffusé sur Facebook se retrouve automatiquement en première position des résultats d’une recherche effectuée sur Google.

 De quoi peut-il s'agir concrètement ?

Facebook nous en donne un aperçu dans son propre « règlement de respect de la vie privée » modifié le 5 octobre 2010 :

- votre nom,

- votre adresse électronique,

- votre sexe,

- votre date de naissance,

- vos amis,

- vos établissements scolaires/universitaires,

- vos employeurs,

- vos photos, vos vidéos,

- vos commentaires laissés ou reçus,

- la ville où vous résidez actuellement,

- votre ville d’origine

- votre famille,

- vos relations,

- vos réseaux,

- vos opinions politiques et religieuses ;

- vos transactions ou paiements effectués sur Facebook dont votre numéro de compte à l’origine du  paiement ;

- votre mot de passe pour inviter vos contacts ;

- la trace des actions que vous entreprenez sur Facebook, telles que l’ajout de connexions (y compris l’adhésion à un groupe ou l’ajout d’un ami), la création d’un album photos, l’envoi d’un cadeau ou d’un poke à un autre utilisateur, l’indication que vous « aimez » un message, votre présence à un évènement ou l’utilisation d’une application,

- les informations sur le type de votre navigateur,

- vos lieux et modes de connexion,

- votre adresse IP,

- les pages que vous consultez,

- vos cookies qui sont selon Facebook des "petits morceaux de données stockés pendant un certain temps sur votre ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil et qui aident à vous identifier"

- votre comportement avec les applications et les sites web de la plate-forme de Facebook (tels que des jeux ou d’autres utilitaires, les widgets, les boutons « Partager » et les publicités)

- vos informations personnelles et réactions provenant des programmes créés par Facebook en partenariat avec des annonceurs et d’autres sites web qui partageront toutes ces informations, 

- enfin les informations vous concernant et provenant d’autres utilisateurs (exemple : un ami vous identifie sur une photo, dans une vidéo ou dans un lieu, fournit des détails sur votre amitié ou dévoile une relation avec vous etc ...).

Enfin et surtout, Facebook déclare, dans son « règlement de respect de la vie privée », que toutes ces informations sont conservées « pour faciliter l’utilisation de Facebook, optimiser nos publicités et améliorer votre protection et celle de Facebook »

Or, Facebook prétend jouir de droits perpétuels et illimités dans l'espace sur les données personnelles mises en ligne sur son site par les internautes. 

Sur ce point, la dernière version du « Règlement de respect de la vie privée », du 5 octobre 2010, prévoit expressément :

 « Même après avoir supprimé des informations de votre profil ou avoir résilié votre compte, des copies de vos informations peuvent rester visibles à certains endroits, dans la mesure où elles ont été partagées avec d’autres utilisateurs, diffusées conformément à vos paramètres de confidentialité ou encore copiées ou enregistrées par d’autres utilisateurs.

 Vous comprenez que les informations peuvent être partagées à nouveau ou copiées par d’autres utilisateurs…

Ces informations peuvent également être associées à vous mais également à votre nom et à votre photo de profil, même en dehors de Facebook, par exemple, sur des moteurs de recherche ou lorsque vous visitez d’autres sites internet ».

 « Quand vous désactivez un compte, il ne pourra plus être consulté par aucun utilisateur, mais il ne sera pas supprimé. Nous conservons les informations de votre profil (connexions, photos, etc.) au cas où vous décideriez de réactiver votre compte ultérieurement… »

Ainsi, les contenus partagés sont conservés et maintenus présents sur Facebook malgré le désabonnement de leur expéditeur.

Par voie de conséquence, selon Facebook, l'abonnement et la diffusion d’informations et de contenus sur Facebook accorderaient à cette société une « licence illimitée dans le temps et dans l'espace » sur ces informations et contenus.

Or, cette société tente de se déresponsabiliser dans son « Règlement de respect de la vie privée » en affirmant « Nous ne pouvons pas vous assurer non plus que les informations que vous partagez sur Facebook ne deviendront pas publiques ».

D’ailleurs, son fondateur parle de la fin de la vie privée.

Juridiquement, ces clauses doivent être considérées, au regard du droit français, comme illicites et, en tant que telles, doivent être annulées eu égard à leur généralité, leur opacité et leur caractère absolu.

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

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Anthony Bem
Avocat à la Cour
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