FACEBOOK, FORUMS, BLOGS, RESEAUX SOCIAUX : REPUTATION NUMERIQUE OU EST LE LEGISLATEUR ?

Article juridique publié le 16/10/2010 à 09:56, vu 4344 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Demain, les sites Internet, forums, blogs et réseaux sociaux pourraient voir leur responsabilité automatiquement engagée du fait de l’absence de filtre à priori du contenu, comme c’est déjà le cas pour tous les sites Internet qui sont qualifiés d’éditeur par la jurisprudence française car ils jouent le jeu du contrôle à priori.

Internet est devenu pour certains un problème. L'affaire du jeune Rayan Mathieu en est un terrible exemple.

S’agissant de Facebook, les options de confidentialité ne suffisent pas à protéger les droits personnels des internautes.

De plus, les personnes physiques et sociétés sont systématiquement googlelisées par leur entourage à savoir la famille, les collègues, les amis, les partenaires commerciaux, les clients et tant d’autres.

Or, aujourd’hui, le texte utilisé pour sanctionner les atteintes à la vie privée, au droit à l’image ou au nom est l'article 6-I de la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, qui n’avait vocation à encadrer que la question de la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet et non le web participatif, communautaire, le Web 2.0.

Le problème :

-  Certains sites jouent le jeu et mettent en place un contrôle a priori du contenu qui y est diffusé. Ils sont alors considérés par les juges français comme des « éditeurs » au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et à ce titre sont soumis à un régime de responsabilité de plein droit. Concrétement, ils mettent en jeu leur responsabilité pour tout les contenus illicites présent sur leur site.

- D’autres sites, la très grande majorité, ne jouent pas le jeu en ne mettent pas en place un contrôle a priori du contenu qui y est diffusé. Ils sont alors considérés par les juges français comme des « hébergeurs » au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et à ce titre bénéficient d’un régime de responsabilité allégé. Concrétement, ils mettent en jeu leur responsabilité à défaut d'avoir retiré les contenus illicites présent sur leur site et si et seulement si une notification en bonne et due forme leur a été adressée.

Or, tous les sites Internet peuvent techniquement mettre en place des filtres de contrôle a priori, avec des salariés dédiés à cet effet ou même en intégrant simplement une liste de mots clés.

Facebook le fait déjà :

- Pour les mineurs, elle indique dans son Règlement de respect de la vie privée que «  Nous nous réservons le droit d’ajouter une protection supplémentaire pour les mineurs (en garantissant une utilisation appropriée à leur âge, par exemple) et de limiter la possibilité pour des adultes de les contacter ou de partager des contenus avec eux, même si cela peut restreindre l’utilisation de Facebook par les mineurs »;

- De plus, son Règlement prévoit que « nous utilisons également de nombreux systèmes technologiques pour détecter et répondre aux activités et affichages de contenu anormaux dans le but d’empêcher tout abus… ». 

En outre, il pourrait être établi des standards nationaux, et voir internationaux, sur les contenus et propos illicites.

La diffusion de contenus et propos illicites en violation de ces standards engagerait la responsabilité du site Internet en infraction.

A cet égard, il convient de souligner que le 13 octobre 2010, la Secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a convoqué les grandes entreprises du Net, acteurs des réseaux sociaux, blogs, moteurs de recherche et associations de protection de l'enfance, afin de signer une charte pour faciliter la gestion par les internautes de leurs données personnelles, dans le cadre d'un futur « droit à l'oubli » numérique.

Invités, Facebook a refusé de signer cette charte.

La charte tend à « améliorer la transparence de l'exploitation des données publiées intentionnellement » par les internautes et à « faciliter la possibilité pour une personne de gérer les données qu'elle a publiées et qui concernent sa vie privée ».

L’outil internet peut, en effet, se révéler dangereux pour son utilisateur.

Les informations que ce dernier consent à communiquer sur la toile peuvent se retourner contre lui.

Cette charte sur le droit à l’oubli, signée par les entreprises du Net (Microsoft France, les Pages jaunes, Copains d'avant, trombi.com, Skyrock.com, l'Unaf, Action innocence et e-enfance etc …), annonce le début d’une reconnaissance de ce droit en devenir.

Ces sociétés se sont engagées à mettre en place un service de suppression des comptes et des données.

A l’heure où la réputation de chacun sur Internet est devenue primordiale, une Charte ou Déclaration des droits de l’e-réputation et une loi adapté au Web 2.0 semble plus que nécessaire.

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

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Anthony Bem
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