Le nombre de points retirés au permis de conduire en cas d'infractions au code de la route

Publié le 12/10/2012 Vu 2 652 fois 0
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Dans le cas où plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points, soit 8 points. Mais un recours est cependant possible en cas de perte du permis pour solde de point nul.

Dans le cas où plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, les retra

Le nombre de points retirés au permis de conduire en cas d'infractions au code de la route

Libellé de l'infraction au code de la route

Retrait de points

 

Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou  supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré ou 0,50g par litre  de sang

 

6

 

Excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h

 

6

 

Refus de priorité

 

4

 

Non-respect de l'arrêt au feu rouge

 

4

 

Non-respect de l'arrêt au stop

 

4

 

Circulation en sens interdit

 

4

 

Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur  autoroute

 

4

 

Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans  éclairage

 

4

 

Excès de vitesse =40 et <50

 

4

 

Excès de vitesse =30 et <40

 

3

 

Non-respect de la distance de sécurité entre deux  véhicules

 

3

 

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

 

3

 

Dépassements dangereux

 

3

 

Changement de direction sans avertir (clignotant)

 

3

 

Franchissement de ligne continue

 

3

 

Défaut de port du casque (sauf si véhicule est équipé  d'une ceinture de sécurité)

 

3

 

Défaut de port de ceinture de sécurité

 

3

 

Arrêt ou stationnement dangereux

 

3

 

Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité  insuffisante sans éclairage

 

3

 

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

 

3

 

Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé

 

2

 

Circulation sur bande centrale séparative d'autoroute

 

2

 

Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative  d'autoroute

 

2

 

Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un  véhicule en circulation

 

2

 

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler  ou perturber les contrôles radars

 

2

 

Excès de vitesse <20

 

1

 

Chevauchement de ligne continue

 

1

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