Parasitisme pour utilisation de slogans commerciaux similaires du concurrent

Publié le 31/08/2015 Vu 4 027 fois 2
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Un concurrent peut-il valablement utiliser un slogan commercial similaire ?

Un concurrent peut-il valablement utiliser un slogan commercial similaire ?

Parasitisme pour utilisation de slogans commerciaux similaires du concurrent

En vertu du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, les entreprises sont libres d'adopter les slogans de leur choix, dans le respect du droit des marques et des règles relatives à l'interdiction des comportements parasitaires. 

Les slogans commerciaux, s'ils ne sont pas protégés en tant que tels par le droit de la propriété intellectuelle, donnent lieu à une protection par le droit commercial et plus particulièrement le parasitisme.  

Pour mémoire, le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'une entreprise en profitant indûment de sa notoriété ou de ses investissements, indépendamment de tout risque de confusion. 

Il suppose que celui en excipant puisse démontrer : 

- d'une part, que son concurrent a procédé de façon illicite à la reproduction de données ou d'informations qui caractérisent son entreprise par la notoriété et la spécificité s'y attachant, elles-mêmes résultant d'un travail intellectuel et d'un investissement propre. 

- d'autre part, s'agissant de pratiques entre concurrents, qu'un risque de confusion puisse en résulter dans l'esprit du consommateur potentiel. 

Le 9 juin 2015, la Cour de cassation a condamné la société AUCHAN sur le fondement de la concurrence parasitaire pour avoir diffusé des catalogues comportant des slogans très proches de ceux utilisés par l’un de ses concurrents (Cour de cassation, chambre commerciale, 9 juin 2015, 14-11242). 

En l’espèce, la société CORA, qui utilisait depuis 25 ans dans ses campagnes publicitaires le slogan « gros volumes = petits prix » a découvert que son concurrent, la société AUCHAN, utilisait les slogans « prix mini sur gros volumes » et « gros volumes à prix mini » dans ses catalogues et sur internet. 

Dans ce contexte, la société CORA a assigné en parasitisme la société AUCHAN devant le tribunal afin d'obtenir sa condamnation au paiement de dommages et intérêts en indemnisation. 

Les juges ont reconnu que :

- la société CORA avait créé le slogan « gros volumes = Petits prix » ;

- l’association de deux groupes de mots de trois syllabes « Gros volumes » et « Petits prix » chacun mis sur un pied d’équivalence, était distinctif de la société CORA ;

- la formule utilisée par la société AUCHAN était identique à celle utilisée par la société CORA, peu importe que le signe « = » soit remplacé par une virgule, la juxtaposition de deux groupes de mots équivalant à un signe « = » ;

- les formules de la société AUCHAN « Prix mini sur gros volumes » et « Gros volumes à prix mini » ont une consonance et une résonance équivalente à celle de la société CORA ;

- la reprise du slogan litigieux ne pouvait être une coïncidence. 

Dans ce contexte, les juges ont déclaré la société AUCHAN responsable d'actes de concurrence parasitaire à l'encontre de la société CORA et ont octroyé à cette dernière quelques centaines de milliers d'euros à titre d'indemnisation des préjudices subis.

Le concept d'originalité du slogan n'est pas un élément constitutif de la pratique de parasitisme, contrairement au droit des marques, car il suffit de démontrer la reproduction de données ou d'informations qui caractérisent la société, par la notoriété et la spécificité qui s'y attachent. 

Il découle de cette décision que les slogans font l’objet d’une protection spéciale grâce au fondement du parasitisme. 

Pour conclure, le simple fait de reprendre des formules ressemblantes peut être fautif, même s'il s'agit d'éléments usuels communs, sans avoir à justifier de droits de propriété intellectuelle ou d'un effort créatif ni à établir une volonté de se placer dans le sillage d'une société concurrente pour profiter de sa notoriété. 

Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris

01 40 26 25 01
abem@cabinetbem.com

www.cabinetbem.com

Vous avez une question ?
Blog de Anthony Bem

Anthony BEM

249 € TTC

1402 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Portalis-25
31/08/2015 10:27

Merci pour cet article qui est très intéressant

2 Publié par Maitre Anthony Bem
31/08/2015 10:35

Bonjour Portalis-25,

Merci de votre commentaire.

Vous pouvez aussi me soumettre en privé vos éventuels sujets d'intervention qui vous intéresseraient.

Cordialement.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1402 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles