La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ?

Publié le Modifié le 04/07/2018 Par Anthony Bem Vu 1 778 fois 0

Comment savoir si la société emprunteuse d’un crédit bancaire doit être considérée comme avertie ou profane pour bénéficier d’une mise en garde par la banque ?

La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ?
Selon la jurisprudence, le banquier est tenu au respect de nombreuses obligations vis-à-vis de leurs clients non-avertis.

Le cas échéant, le banquier doit notamment :

- s'enquérir de la situation financière de l’emprunteur, de son expérience en matière d'investissement, des objectifs en ce qui concerne l'opération de crédit,

- doit prendre en compte leur compétence professionnelle en matière de services d'investissement,

- fournir une information adaptée.

A défaut, la responsabilité de la banque peut être engagée.

S’agissant de l’obligation du banquier d’évaluer l’expérience et les objectifs d'investissement de son client, je vous invite à lire mon article dédié (cliquez ici).

La question centrale est donc de savoir quels éléments sont à prendre en compte pour considérer qu’un emprunteur est averti.

Aussi et surtout, les juges ont posé le principe selon lequel un emprunteur est averti lorsqu’il a « l'expérience et la compétence lui permettant d'appréhender pleinement les risques d'endettement attachés à l'opération, fût-elle complexe ». 

En l’espèce, une société en nom collectif (SNC), composée de 21 associés responsables indéfiniment, a obtenu un prêt bancaire destiné à financer la réalisation d’un complexe immobilier.

Dans le cadre de cette procédure, les associés ont fait valoir contre l’établissement de crédit le défaut de respect de son obligation de mise en garde sur les risques de l’opération.

Le point le plus intéressant de cette décision est celui relatif à la personne à prendre en compte pour déterminer si l’emprunteur doit être considéré comme averti : le dirigeant ou les associés ?

En effet, selon cet arrêt, le caractère averti de l'emprunteur, personne morale, doit s’apprécié sur la personne de son représentant légal et non en celle de ses associés.

Ainsi, même si les associés d’une société sont tenus solidairement des dettes sociales, leur ignorance du montage et des risques ne permettra pas de mettre en jeu la responsabilité de la banque pour manquement au devoir de mise en garde des risques liés à l’opération.

Pour être averti, il est nécessaire que le dirigeant de la société emprunteuse soit en mesure d'appréhender pleinement les risques d'endettement attachés à l'opération.

La qualité d’emprunteur averti s'apprécie in concreto dans la personne du dirigeant.

Concrètement, le banquier doit rechercher si son client dispose de connaissances particulières en matière de crédit pour échapper à la mise en jeu de sa responsabilité le cas échéant.

La qualité d’emprunteur averti résultera d’un ensemble de compétences liées aux études, la formation, les activités professionnelles antérieures, à l’habitude des affaires, etc ...

Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris
01 40 26 25 01
abem@cabinetbem.com
Une question sur cet article ?

Anthony BEM

249 € TTC

1281 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Commenter cet article
Votre commentaire :
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.600 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1250 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1281 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles