PRISON FERME POUR LES FONDATEURS DU SITE INTERNET DE TELECHARGEMENT P2P : THE PIRATE BAY

Publié le Modifié le 14/04/2012 Par Anthony Bem Vu 3 478 fois 0

Aux termes d'un arrêt du 10 décembre 2010, la Cour d’appel de Svea en Suède a confirmé les peines de prison ferme infligées à deux des fondateurs de l'annuaire de fichiers pair à pair The Pirate Bay.

PRISON FERME POUR LES FONDATEURS DU SITE INTERNET DE TELECHARGEMENT P2P : THE PIRATE BAY

Fondé fin 2003, The Pirate Bay est un site Internet qui compte plus de 23 millions d’utilisateurs et qui permet l'échange de fichiers (films, musiques, jeux, photographies) dits torrents, c'est-à-dire selon un protocole de communication, de transfert et de partage de fichiers en pair à pair où chaque client s’échange directement des contenus sans qu’ils soient abrités sur aucun serveur.

Cependant, en avril 2009, les fondateurs ont été condamnés en première instance par la justice suédoise à un an de prison ferme et à payer solidairement environ 3,3 millions d'euros de dommages et intérêts.

Si en appel, Fredrik Neij a été condamné à dix mois de prison ferme quant à Peter Sunde, huit mois et Carl Lundström, quatre mois, ils doivent payer solidairement 4,6 millions d'euros de dommages et intérêts. 

Pour la cour d'appel, comme pour le tribunal de première instance, « le service The Pirate Bay facilite le téléchargement illégal d'une façon qui implique une responsabilité pénale pour ceux qui ont géré ce service ».

Gottfrid Svartholm Warg doit faire l'objet d'un autre procès en raison de problèmes de santé qui l'ont empêché de comparaître et Peter Sunde, ancien porte-parole du site, indique que l'affaire sera portée jusqu'aux plus hautes autorités judiciaires européennes.

Fondé fin 2003, The Pirate Bay compte plus de 23 millions d'utilisateurs à travers le monde et permet de diriger ses utilisateurs à l'aide de la technologie pair à pair BitTorrent vers les fichiers (films, musique, jeux) qu'ils recherchent, mais sans en abriter aucun dans ses serveurs. La décision de justice ne devrait pas entraver le fonctionnement du site.

Reste à savoir si cette décision de justice empêchera ou non le fonctionnement du site Internet litigieux, ce qui, pour l'heure, n'est pas le cas.

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris
Tel : 01 40 26 25 01

Email : abem@cabinetbem.com

www.cabinetbem.com

Vous avez une question ?

Anthony BEM

249 € TTC

1295 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.600 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1290 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1295 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles