L’ONIAM a pour principale mission d’indemniser les victimes d’aléa thérapeutique ou leurs ayants droit en cas de décès, autrement dit, les victimes d’accidents médicaux pour lesquels la responsabilité d’un acteur de santé n’est pas rapportée.
L’Office peut aussi être amené à se substituer à l’assureur en cas de faute, si ce dernier est défaillant.
En outre, il a en charge l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales graves et celle des victimes d’accidents du fait de la recherche biomédicale, lorsque le promoteur de la recherche a prouvé l’absence de faute à sa charge.
Enfin, l’ONIAM indemnise les victimes du V.I.H. d’origine transfusionnelle, ainsi que les victimes présentant des dommages consécutifs à une vaccination obligatoire ou à une mesure sanitaire d’urgence.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
-L’indemnisation est prononcée par le juge dans le cadre d’une procédure contentieuse. Dans ce cas, c’est le juge qui fixe le montant de l’indemnisation à la charge de l’ONIAM.
-La victime a entrepris une procédure devant une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) :
1) Si la commission conclut à un aléa ou à une infection nosocomiale grave, elle transmet un avis en ce sens à l’office, en précisant par ailleurs la nature des préjudices subis par la victime, ou ses ayants droit, ainsi que leur étendue.
Cependant, la commission ne se prononce pas sur le montant de l’indemnisation. Le calcul de ce montant, pour chacun des postes de préjudices énumérés par l’avis de la CCI, relève donc de la compétence de l’ONIAM.
2) Si la commission conclut à une faute, l’avis est adressé au responsable et à son assureur qui aura la charge de faire une offre à la victime (et/ou aux victimes par ricochet ainsi qu’éventuellement aux ayants droit en cas de décès).
Cependant, en cas de refus ou d’absence d’offre de la part de l’assureur dans le délai de 4 mois prévu par la loi, la victime peut se retourner vers l’office pour obtenir une proposition d’offre d’indemnisation réalisée sur la base de l’avis de la CCI.
S’agissant des fautes médicales commises dans les hôpitaux pas les médecins, les internes et les infirmières, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), saisie par la victime ou ses ayants droit, formule un avis d’indemnisation par l’administration afin que cette dernière fasse une proposition indemnitaire.
À défaut de proposition dans un délai de 4 mois, la victime peut se retourner vers l’ONIAM pour obtenir une proposition d’offre d’indemnisation réalisée sur la base de l’avis de la CCI.
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Anthony Bem
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