LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONTENU D’UN SITE INTERNET

Publié le Modifié le 14/04/2012 Par Anthony Bem Vu 5 782 fois 0

Avec les années, l’internet a cessé d’être une zone de non droit où tout est permis. Les juges et le législateur ont établi un arsenal de règles strictes exclusivement dédié à la toile et connu par un cercle restreint d’initiés. Chaque jour, l’Internet s’organise … se légalise. Un exemple jurisprudentiel récent est particulièrement intéressant concernant les fondements de l'action et de la sanction du vol du contenu d’un site Internet par un concurrent.

LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONTENU D’UN SITE INTERNET

Les faits de l'espèce sont simples : un site internet avait cru pouvoir reproduire en toute impunité le contenu du site internet de son concurrent.

Plus précisément, il s’agit d’un site de vente en ligne de produits de charme homosexuels qui a reproduit quasiment à l’identique les noms et contenu d’un site internet proposant les mêmes services mais pour les hétérosexuels.

Le site destiné à la clientèle homosexuelle avait tout de même pris le soin de changer le nom de la rubrique « sexy doctor » pour le nom « doctor love .

Le tribunal de commerce de Paris a jugé le3 octobre 2009, qu’un site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur.

Le tribunal s’est d’abord assuré de l’antériorité incontestable du site internet cible pour ensuite comparer les sites.

Les juges ont apprécié les similitudes appréhendables par un consommateur d’attention moyenne entre les deux sites.

Le tribunal a jugé qu’il existait une ressemblance manifeste entre le contenu des deux sites internet« tant générale que dans les éléments les composants de telle sorte que la quasi-totalité des textes de la rubrique doctor love sont strictement identiques à ceux de la rubrique sexy doctor ».

Le tribunal a considéré que les clientèles des deux sites internet se recoupaient et condamné le site copieur au titre de la contrefaçon, du parasitisme et de la concurrence déloyale.

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris
Tel : 01 40 26 25 01

Email : abem@cabinetbem.com

www.cabinetbem.com

 

Vous avez une question ?

Anthony BEM

249 € TTC

1295 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.600 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1290 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1295 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles