Les faits de l'espèce sont simples : un site internet avait cru pouvoir reproduire en toute impunité le contenu du site internet de son concurrent.
Plus précisément, il s’agit d’un site de vente en ligne de produits de charme homosexuels qui a reproduit quasiment à l’identique les noms et contenu d’un site internet proposant les mêmes services mais pour les hétérosexuels.
Le site destiné à la clientèle homosexuelle avait tout de même pris le soin de changer le nom de la rubrique « sexy doctor » pour le nom « doctor love .
Le tribunal de commerce de Paris a jugé le3 octobre 2009, qu’un site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur.
Le tribunal s’est d’abord assuré de l’antériorité incontestable du site internet cible pour ensuite comparer les sites.
Les juges ont apprécié les similitudes appréhendables par un consommateur d’attention moyenne entre les deux sites.
Le tribunal a jugé qu’il existait une ressemblance manifeste entre le contenu des deux sites internet« tant générale que dans les éléments les composants de telle sorte que la quasi-totalité des textes de la rubrique doctor love sont strictement identiques à ceux de la rubrique sexy doctor ».
Le tribunal a considéré que les clientèles des deux sites internet se recoupaient et condamné le site copieur au titre de la contrefaçon, du parasitisme et de la concurrence déloyale.
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Anthony Bem
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