Cette décision est l’occasion de rappeler que les avocats sont tenus de respecter les principes essentiels d’honneur et de probité énoncés à l’article 1.3 du règlement intérieur du Barreau de Paris.
Cet article, dont le troisième alinéa constitue le serment d'avocat, dispose que :
« Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances.
L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.
Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ».
Ces dispositions obligent les avocats à avoir un comportement digne dans la vie civile mais aussi et surtout dans leur relation professionnelle avec leurs clients.
En l’espèce, un client avait mandaté un avocat parisien afin d'engager pour son compte une procédure devant le conseil des prud'hommes compétent.
L'avocat a informé son client de :
- la mise en œuvre de la dite procédure,
- divers incidents qui l’auraient émaillée,
- une proposition de transaction qui n’aurait pas abouti,
- une audience à laquelle il n’aurait pu assister en raison du décès de son père.
Pendant un temps et en confiance le client a cru son avocat et pensait légitimement que celui-ci défendait ses intérêts.
Cependant, toutes ces informations avaient pour unique but de faire croire au client que son affaire était pendante devant le Conseil de prud'hommes, alors qu'il n'en était absolument rien.
En effet, ayant appris que cette dernière information était fausse, le client a demandé des explications à son avocat, lequel a reconnu que tous les éléments de la procédure était des faux.
Saisi de ces difficultés, le Conseil de discipline du Barreau de Paris a considéré que ces faits étaient contraires aux principes essentiels d’honneur et de probité énoncés à l’article 1.3 précité et a prononcé la radiation de l'avocat.
La radiation d'un avocat est la sanction disciplinaire la plus grave puisqu'elle le prive de son droit d'exercer sa profession.
Ainsi, il convient de garder en mémoire que la profession d'avocat est une activité :
- strictement encadrée par de nombreux textes ;
- particulièrement empreinte de moralité et intégrité ;
- contrôlée de manière objective et transparente par le Bâtonnier et les services délégués du barreau dans l'intérêt des clients.
Ce sont ces principes essentiels qui établissent les fondements de cette magnifique profession où les avocats ne sont pas de simples prestataires de services parmis tant d'autres.
Les avocats sont avant tout des hommes de loi, d'honneur, de droit et de justice.
Je suis à votre disposition pour toute information ou action.
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Anthony Bem
Avocat à la Cour
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